La haine du juge chez les révolutionnaires français
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Si l'on en croit Montesquieu, "les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi" . A la veille de la Révolution, les philosophes des Lumières s'élèvent ainsi contre le pouvoir du juge. Et en effet, la suppression des Parlements qui s'ensuit dès 1790...
Les autorités de surveillance du marché
Cours - 26 pages - Économie générale
Ces ASM sont toutes les AA qui étant créées par la loi sont également chargés par elle de veiller au respect des règles de concurrence, c'est la police de la concurrence telle qu'elle est exercée par l'autorité de la concurrence, de prévenir les troubles pouvant résulter de certains comportements...
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le projet de réforme du droit des obligations, aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargé de son élaboration : le professeur Pierre Catala, est l'œuvre d'un groupe de civilistes universitaires français et il s'agit donc d'une codification...
La législation royale
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'ordre juridique hérité du Moyen-Âge était un ordre plural. Dominé par la coutume et très largement tributaire du droit canonique, tout spécialement dans le domaine des rapports familiaux, il avait progressivement laissé une place au droit romain, puis aux normes que la royauté s'était efforcée...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...
L'assurance-vie, privilégiés des Français : les raisons d'un tel engouement
Rapport de stage - 55 pages - Finance
(...) Nous avons découvert par cette introduction, que l'assurance semble être l'outil phare des Français. Le gouvernement semble l'avoir bien compris et il nous est facile de le comprendre en jetant un oeil sur les multiples évolutions, arrêts et jurisprudences tant sur le...
Lambert Edouard, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis - L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois -
Fiche de lecture - 7 pages - Sciences politiques
Le gouvernement des juges est un livre publié en France en 1921. Edouard Lambert, l'auteur, fut un grand spécialiste du droit comparé qu'il enseigna à l'Université de Lyon (l'Institut de droit comparé de l'université porte d'ailleurs aujourd'hui son nom). Il défend d'ailleurs dans le dernier...
Commentaire: The Bill of Rights
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
Le Bill of Rights n'est pas qu'une étape décisive dans la fondation du droit anglais, c'est aussi une référence constitutionnelle prépondérante au niveau européen. Si l'on parle couramment du « Bill of Rights », cette appellation n'est qu'un abrégé. Le nom complet du traité est en effet, l'« Acte...
La vente d'immeuble à rénover
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une modification du...
Procédure de licenciement et rupture d'un CDI
Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH
Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté,...
Les délits d'initié - régime et perspective
Cours - 10 pages - Finance
Lors de l'exercice de leurs fonctions, les dirigeants sociaux peuvent être amenés à commettre des abus de différents types. Parmi ces abus, se trouve le célèbre délit d'initié. Ce délit est le fait, "en profitant d'une information vraie, mais ignorée du public, de réaliser sur le...
Droit de la famille : la présomption de paternité
TD - Exercice - 6 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude la présomption de paternité et la filiation légitime. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...
La publicité comparative.
Mémoire - 16 pages - Marketing des médias & communication
A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...
Les bénéficiaires de la protection consulaire
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
L'histoire des relations consulaires est ancienne. Comme la diplomatie européenne moderne, l'institution consulaire est née au Moyen Age, en Italie. En effet, pendant les croisades, les villes commerçantes telles Venise ou Gênes, envoyèrent des fonctionnaires chargés de veiller à la défense de...
La morale et le droit
Dissertation - 7 pages - Philosophie politique
La morale et le droit sont deux concepts étroitement liés puisqu'ils s'influencent mutuellement. On pourrait définir le droit comme l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d'être imposées par une contrainte. La morale serait des principes de...
Le devoir de réserve des agents publics
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Selon René Chapus, en doctrine et en jurisprudence, on désigne les membres de la fonction publique comme étant des agents publics. Cette expression s'applique à des personnels qu'on pourrait qualifier d'agents de droit public ou encore comme des agents unis à la personne publique employeur...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle prépondérant en matière de finances publiques ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France, convaincu qu'il fallait encadrer les finances publiques. Celles-ci regroupent l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement, l'activité...
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Il est des matières qui relèvent de la compétence de la Communauté Européenne, d'autres qui relèvent de celle des Etats. La fiscalité directe est au nombre de ces dernières, en vertu du principe de subsidiarité. En effet, il peut être pris par le Conseil, en vertu de l'article 93 du Traité...
Le débiteur de l'obligation de remise en état
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
La détérioration volontaire ou involontaire de l'environnement est souvent irréversible. Cependant, il peut être possible de rétablir partiellement une situation ou de compenser ses inconvénients. En effet, lorsqu une installation classée va cesser son activité définitivement, l'exploitant sera...
Le poids du Conseil de l'Europe dans le respect des droits de l'Homme dans la lutte antiterroriste
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe est l'une des organisations internationales qui vont le plus loin et qui sont les plus précises en matière de conciliation entre le respect des droits et libertés et la lutte contre le terrorisme. Les principes qui régissent le Conseil de l'Europe, qu'ils soient...
TD Droit de la fonction publique : 6 questions à réponses courtes
TD - Exercice - 3 pages - Management organisation
Il s'agit d'une correction de six questions à réponses courtes dans le cadre d'un TD de droit de la fonction publique ayant pour objet d'étude la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accès à la fonction publique, l'avancement du fonctionnaire, le principe de parité, le recrutement des...
La situation des stagiaires étudiants en entreprise (2010)
Cours - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006, élaborée de concert avec les partenaires sociaux concernés, déclare en son introduction : « Le développement des stages est aujourd'hui fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes ». Ce « tremplin...
Indemnités contractuelles et TVA
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Quand une indemnité est versée en contrepartie d'une prestation de service ou d'une livraison de bien en application d'une clause contractuelle, de la loi ou d'une décision de justice, la question de savoir si cette indemnité doit être ou non soumise à TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée)....
Le récent renforcement du cadre de l'assurance-vie
Dissertation - 12 pages - Finance
Un tiers du patrimoine financier des ménages est aujourd'hui investi en assurance vie : finira-t-elle par faire mentir l'adage « res mobilis, res vilis » ? A l'origine utilisée pour assurer la vie de l'équipage des navires, à l'époque des grandes conquêtes, l'assurance vie s'est banalisée au...
Le principe d'égalité et ses sources constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L'égalité des...
Le principe de Sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultats », pour reprendre les mots d'un ses principaux initiateurs, M. Didier Migaud. La consécration de la notion de sincérité, qui est reconnue...
L'obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés
Commentaire de texte - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Le licenciement pour motif économique « étant non inhérent à la personne1 », il est donc subi par les salariés. Pour les protéger, le droit du licenciement pour motif économique qui définit, en France, des obligations et des mesures pour la « sauvegarde de l'emploi », dont l'obligation de...
Les sources du droit public financier
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.
La loi organique relative aux lois de finances, ou l'intromission d'une logique de performance au sein de l'administration publique
Analyse financière - 45 pages - Économie générale
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles institutions de la Vème République, 24 ordonnances organiques ont été prises par le Gouvernement Parmi elles, l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui avait alors force de loi organique, devenait la Constitution financière de l'Etat. Cette loi visait...
Les mécanismes de transposition du droit international dans l'ordre interne
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
L'ensemble des normes internationales dispose d'une place prépondérante dans le droit français, en tant qu'elles constituent une source de droit de plus en plus marquée. Ce droit international général, dans lequel nous n'incluons le droit communautaire que lorsqu'il possède une dimension commune...
