Les caractéristiques du droit communautaire
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le droit communautaire s'impose directement dans les systèmes juridiques des Etats membres sans qu'ils aient besoin de les transposer par une loi interne. La jurisprudence de la CJCE confirme ce principe, les traités constitutifs étant assez flous sur ce sujet. L'arrêt Van Gen en Loos, 5...
Apprendre ses cours de droit
Fiche - 1 pages - Sciences de l'éducation
Lorsqu'on commence ses études de droit, il n'est pas toujours évident de savoir comment apprendre ses cours de droit. En effet, les cours de droit sont très longs et il y a beaucoup de règles de droit à retenir ainsi que la jurisprudence.
Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, construction juridique, complémentarité et contradictions
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Le traité de l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entre États membres de la Communauté européenne institue le concept de citoyenneté européenne. Ce dernier constitue dans la réalité des faits la principale innovation du traité donnant ainsi un statut quasi constitutionnel à...
La notion de position dominante collective appliquée au secteur du sport
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Une position dominante sur un marché peut avoir pour conséquence une atteinte à la libre concurrence. C'est ainsi que des textes tant nationaux (article L 420-2 du code de commerce) que communautaires (article 81 et 82 du Traité instituant la communauté européenne) règlementent cette position...
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Les disparitions forcées, dont la pratique demeure méconnue dans leur forme et leur répression, n'en sont probablement pas moins l'une des plus répandues et des plus courantes à travers le monde. Des régimes militaires ou même formellement démocratiques Sud-Américains aux pratiques des États...
Mise en place de l'entretien professionnel dans une société
Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines - GRH
La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...
Les différents comptes bancaires
Cours - 31 pages - Comptabilité
Les métiers de la banque sont vastes complexes et mouvants. Ces métiers se développent dans un cadre concurrentiel renforcé. Ils sont portés par l'innovation technologique et doivent générer une rentabilité compatible avec la pérennité de l'entreprise bancaire. Le rôle des banques dans l'économie...
La carrière dans la fonction publique
Dissertation - 14 pages - Sciences politiques
Dans le cas d'un licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire le juge administratif doit vérifier le droit à la communication du dossier quand la mesure de licenciement a été prise (jurisprudence avec CAA de Nancy le 16 mars 2002). Le...
La Magna Carta, charte des libertés anglaises
Cours - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La Magna Carta, Grande Charte anglaise, charte des libertés anglaises accordées par le roi Jean le 15 juin 1215, sous la menace d'une guerre civile et rééditée, avec des modifications, en 1216, 1217 et 1225. En déclarant que le souverain est soumis à la règle de droit et en documentant les...
L'accession immobilière
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La propriété d'une chose donne droit à tout ce qu'elle produit et à tout ce qui s'unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement comme le prévoit l'article 546 du Code civil, tel est dans sa dimension le droit d'accession. D'une autre manière, le droit d'accession s'exerce en...
La confédération française démocratique du travail (CFDT)
Dissertation - 16 pages - Ressources humaines - GRH
La Confédération Française Démocratique du Travail est une confédération interprofessionnelle de syndicats de salariés français. Elle est l'un des cinq syndicats représentatifs au niveau national depuis un arrêté du 30 mars 1966. Le syndicat a pour objet de protéger et de représenter les...
Bibliographie juridique sur la rupture du PACS
Fiche - 4 pages - Philosophie
Sources primaires : Les références pour la recherche des sources primaires sont issues des livres Droit de la famille aux Editions Dyna'Sup Droit, Le PACS de Caroline Mécary aux Editions Delmas, du Code Civil et du site de l'Assemblée Nationale. Les articles hors Code Civil sont issus du...
L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction...
L'évolution du Conseil Constitutionnel - entre accusations et légitimité
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Il n'était pas dans les intentions des...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En matière de lois de finances, le Conseil constitutionnel joue le même rôle que pour une loi ordinaire : il contrôle la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. A cette occasion, il peut censurer les mesures constituant des cavaliers budgétaires. Suite à la réforme de sa saisine en...
Introduction à la comptabilité
Cours - 113 pages - Comptabilité
Depuis les temps les plus reculés, la comptabilité est avant tout un moyen de preuve entre spécialistes (navigateurs, commerçants, propriétaires de domaines). Cette fonction de preuve culmine en 1673 lorsque Jacques Savary, protégé de Colbert, publie son ouvrage "Le parfait négociant ou...
La législation romaine en faveur des judéens selon Flavius Josèphe
Dissertation - 9 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
il convient de définir ce que l'on entend par « législation romaine » : il s'agit de l'ensemble des lois, des dispositions législatives romaines, relatives ici, en l'occurrence, aux Judéens de la Palestine et de la Diaspora. En ce qui concerne les sources : contrairement à ce que l'on pourrait...
Négociation internationale et Gestion de conflits
Dissertation - 7 pages - Management organisation
Pour commencer, au cours d'une discussion il existe différentes manières d'atteindre l'objectif que chacune de parties s'est fixé : - la FORCE (j'impose mon opinion, ma décision à l'autre partie, ex : la guerre), - la FUITE (j'évite la discussion : la solution n'est pas la meilleure surtout à...
Le principe de Sincérité - publié le 26/02/2010
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dernier né des grands principes budgétaires, le principe de sincérité est pourtant longtemps resté délaissé par les finances publiques. L'origine comptable de la sincérité n'est sans doute pas étrangère à cette ignorance. Pourtant, la jurisprudence a peu à peu fini par reconnaître au...
Terrorisme et légitime défense
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
Aujourd'hui, l'affrontement entre des conceptions différentes du monde entraîne de nouveaux problèmes. En effet, on ne se bat plus pour gagner des territoires mais pour imposer une autre manière de voir les choses. Par conséquent, les conflits eux aussi sont différents : il n'y a plus...
L'évolution architecturale de la commune de Saint-Gilles - Présenter la méthodologie de son état de l'art
Revue de littérature - 3 pages - Architecture
Le sujet de ce mémoire porte sur l'évolution historique et la transformation de l'inventaire de « l'architecture de la commune de Saint-Gilles », due à l'arrivée massive des immigrés dans cette même commune. Saint Gilles, appelée autrefois : « Obbrussel », est une commune...
Faut-il interdire les licenciements boursiers dans les entreprises réalisant des bénéfices ? La thèse du non
Dissertation - 6 pages - Finance
Le contexte actuel de crise économique a amené les entreprises à réduire les coûts de production. Or un des facteurs de production est le facteur travail. Dès lors, les entreprises ont décidé de réduire les effectifs et provoquer une vague de licenciement : des licenciements économiques dans le...
La gestion des carrières « Assessment center et 360° »
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Le pouvoir de direction conféré au chef d'entreprise lui permet d'évaluer le travail de ses salariés. Les prudhommes voient affluer les contestations de licenciement pour insuffisance professionnelle. Augmentation de 30 % des contentieux entre 1993 et 2000, dont 15 % de congédiements pour...
Introduction au droit
Fiche - 4 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Bonjour, voici un aperçu du document : I. Définitions - Le droit : ensemble de règles de conduites (normes), générales, obligatoires et impersonnelles, dont le respect est assuré par une autorité publique, qui confèrent des prérogatives aux individus dans une société et qui régissent les...
Les frontières - publié le 20/05/2021
Fiche de lecture - 8 pages - Géographie France
Résumé du livre L'obsession des frontières, Michel Foucher Moyen-Orient : comment dessiner des lignes dans le sables ? Proche-Orient : Des frontières ni sûres ni reconnues Du bon usage de limites héritées : le programme frontière de l'union Africaine Le facteur chinois Régler les frontières par...
Droit de la famille : Les effets du divorce
TD - Exercice - 9 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les effets du divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de...
Secret professionnel et discrétion professionnelle en milieu hospitalier
Cours - 14 pages - Médecine
Chez le médecin : c'est HIPPOCRATE qui amène la notion de secret - Chez le prêtre : secret de confession. - Chez l'avocat. - Le secret professionnel apparaît dans le code pénal de 1810. - Rôle de la jurisprudence de préciser les professions concernées. - Dernière étape : nouveau...
La communication des acteurs de la gestion de patrimoine : diagnostic d'un cabinet de taille moyenne
Rapport de stage - 11 pages - Finance
X est une société spécialisée dans les services de la gestion privée du patrimoine. Elle a été créée dans l'objectif de fournir à ses clients des prestations de conseil en matière bancaire, financière, d'assurance et d'investissement. Son activité se divise en deux domaines distincts....
Rapport de la Commission STASI sur la laïcité - L'école devrait-elle être totalement neutre vis-à-vis de toute culture religieuse ?
Commentaire de texte - 5 pages - Sciences politiques
Concernant la laïcité à l'école, le Conseil d'Etat reconnait dans son avis du 27 Novembre 1989 le droit aux élèves « d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires ». L'exercice de ce droit est susceptible d'autoriser «...
La note de synthèse dans les concours administratifs
Note de synthèse - 3 pages - Sciences de l'éducation
La note de synthèse dans son ensemble ne doit pas excéder 4 pages. L'épreuve dure 5 heures il faut donc bien gérer son temps. C'est une épreuve classique des grands concours administratifs. La maîtrise de la note de synthèse s'acquiert avec le temps, en la pratiquant souvent pendant...
