Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Peut-on légitimement désobéir à la loi ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...
A-t-on le droit de désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Pour maintenir et organiser une société, il est important que les hommes fixent des lois. Elles sont nécessaires quant à la garantie d'une paix sociale. Les lois d'un Etat sont les mêmes pour tous et répondent à un devoir de justice. Nous avons l'obéissance et même le...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat : origines et genèse de la loi
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette période de l'histoire intervient au moment où les Français commencent à s'investir dans la vie politique, grâce notamment au suffrage universel pour les hommes, mais aussi pendant le développement des systèmes de partis politiques. Nous allons nous poser la question de...
La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi...
La morale doit-elle dicter la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....
L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH
La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...
La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Finance
Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?
La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...
Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique
La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...
Qu'est ce que "faire la loi" ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....
La loi peut-elle être injuste ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...
Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...
Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
Peut-on désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...
Le couple de notions justice et loi
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...
Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement contrôlé
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais il y a eu un refus de la démocratie directe,...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...
La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...
La loi n'est-elle qu'une contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...
La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité
Cours - 8 pages - Histoire antique
En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...
La loi de Dieu au sein de la monarchie
Cours - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le roi est le garant d'un ordre voulu par Dieu, donc ordre qu'on ne peut pas remettre en question, et même si cet ordre hiérarchisé et inégalitaire commence à apparaître comme décalé, il est hors de question de le remettre en cause, le roi est garant de cet ordre voulu par Dieu. Le jour venu,...
