Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Sanctions disciplinaires

Nos documents

Filtrer par :

31 août 2025

Recherches & éducations, n° 11, Réguler les désordres au collège. Pourquoi la coopération entre enseignants et conseillers principaux d'éducation est-elle problématique ? - Agnès Grimault-Leprince (2014) - Dans quelle mesure la gestion des désordres au collège reste-t-elle marquée par la persistance de pratiques disciplinaires illégitimes et tributaires de nombreux conflits entre enseignants et conseillers principaux d'éducation ?

Commentaire de texte - 6 pages - Sciences de l'éducation

L'objectif de cette étude de texte est de permettre aux étudiant(e)s de maîtriser des savoirs professionnels de référence pour le métier de CPE qui contribuent à l'analyse de pratiques professionnelles, en organisant une mutualisation des savoirs issus de la recherche documentaire...

23 Janv. 2023

Comment le harcèlement au travail est-il sanctionné ?

Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Le harcèlement au travail peut être défini comme toute conduite répétée ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique ou psychologique d'une personne en créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante. Il est donc...

10 août 2012
doc

Modèle de préavis avant sanction disciplinaire pour absences répétées

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Monsieur, J'ai le regret de vous informer que nous avons constaté certains manquements de votre part à l'encontre des règles de travail au sein de notre entreprise. En effet ils vous sont reprochés les faits suivants : - Absences répétées et injustifiées - Non respect du délai de...

15 avril 2009
doc

Lettre recommandée pour un entretien préalable pour une sanction disciplinaire

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Monsieur, Nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre (...)

12 Sept. 2014
rtf

la sanction à l'école

Mémoire - 57 pages - Sciences de l'éducation

ce mémoire à pour but d'évaluer la place de la sanction à l'école. On a tacher de confronter plusieurs points de vue: élèves, instituteurs, auteurs, pour enfin vous donner notre point de vue garce à une enquête menée sur le terrain. Comment les enseignant mettent-ils en place ce...

20 Nov. 2017
doc

Memento destiné aux élèves et enseignants pour servir comme proposition de code disciplinaire et/ou de règlement intérieur dans les établissements scolaires francophones - Fautes et sanctions

Guide pratique - 4 pages - Sciences de l'éducation

Pour des raisons d'ordre pratique, et afin que nul ne l'ignore, voici un résumé du Règlement intérieur en termes de fautes et de sanctions à connaître par coeur. L'objectif visé est de mettre entre les mains de chaque élève les moyens d'une éducation de qualité... La...

13 Sept. 2014
doc

L'intégration de la sanction au sein de l'institution scolaire

Mémoire - 45 pages - Sciences de l'éducation

Au début de l'année, il a été demandé à tous les étudiants de choisir un sujet de recherche, dans le cadre de l'unité d'enseignement « Méthodologie de la recherche », afin de réaliser un mémoire pour la fin de l'année. Ce mémoire devait évidemment s'inscrire dans le domaine des sciences de...

25 Sept. 2008
doc

La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Rapport de stage - 24 pages - Droit du travail

D'une manière générale, la faute disciplinaire s'analyse en manquement de l'agent à ses obligations qui peut se résulter du non respect d'une obligation écrite, déontologique ou d'un principe. En l'absence de définition, il appartient à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire...

23 Janv. 2012
pdf

La sanction: approches plurielles, Cahier Alfred Binet Education, psychologie et sciences de l'enfance. Dossier coordonné par Eirick Prairat

Fiche de lecture - 16 pages - Sciences de l'éducation

Il y a trois raisons pour rouvrir le dossier de la sanction : ? Une raison institutionnelle, on a de plus en plus recours dans nos établissements scolaires à des procédures d'exclusions ou de signalement à la justice ou encore souvent recours à des sanctions illégales. D'une façon...

25 Nov. 2011
rtf

Michel Foucault et l'« invention » du régime disciplinaire scolaire

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Nous allons suivre une démarche historique, qui vise à déconstruire l'institution scolaire, la place de l'enfant et le rôle des familles. Nous allons nous arrêter plus précisément entre le XVIIe siècle et le XIXe siècle, c'est-à-dire à un moment à peu près similaire à celui qui était...

23 Janv. 2012
doc

Objet et champ disciplinaire des relations internationales

Cours - 37 pages - Relations internationales

Les internationalistes sont très divisés sur ce qu'on appelle communément les RI. Première difficulté, comment rendre compte de la totalité des RI, tous les acteurs et facteurs qui interviennent sur la scène internationale ? En 1911, l'acteur majeur c'était l'Etat. Il n'y a pas de SDN, pas d'ONG....

28 Mars 2019
doc

Les sanctions en sociologie

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans son livre, H. Becker cherche à comprendre comment les individus s'engagent dans une carrière déviante. Il dit que cela ne sert à rien de chercher à expliquer pourquoi un individu consomme de la marijuana en ayant recours à sa psychologie. Les raisons qui conduisent un individu à...

26 mai 2023

Les compétences d'un chef d'entreprise

Cours - 4 pages - Management organisation

Au sens large, le terme « employeur » désigne une personne ou une entité qui gère une entreprise ou supervise ses opérations. Le travailleur, quant à lui, fournit des services professionnels contre rémunération, sous la supervision et le contrôle de l'employeur. Dans les cas où un salarié...

24 avril 2009
doc

Les enjeux de la sanction pour le manager

Dissertation - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur. Il est réglementé par le Code du Travail pour protéger les salariés et contrôlé par le juge afin de...

09 août 2012
doc

Lettre type informant le salarié d'une mise à pied disciplinaire

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Lors de notre entretien du ..., nous vous avons exposé les griefs que nous vous reprochons (rappel des griefs) et qui nous conduits d'envisager une sanction disciplinaire à votre égard. Nous vous rappelons que ces faits se sont produits le ..., à ...heures et sont les suivants...

28 mai 2020
doc

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et...

03 déc. 2022

Un droit signe de liberté d'expression : le droit de grève et son évolution

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous savons que dans le monde entier, de nombreuses personnes se manifestent tous les ans pour des revendications professionnelles ce que l'on nomme les grèves. Il s'agit de révolutions collectives par des salariés de différents domaines pour mettre fin à certaines inégalités permettant...

13 déc. 2018
doc

Procédure de licenciement et rupture d'un CDI

Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...

26 févr. 2021
doc

Questions/réponses pratiques en vie d'entreprise

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ce qui distingue l'accident du travail de l'accident du trajet est surtout le lieu et plus précisément là ou s'exerce l'autorité de l'employeur. En effet, l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme "l'accident survenu par le...

18 Mars 2006
rtf

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 18/03/2006

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Exposé réalisé en Questions Sociales, en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP ...

12 avril 2009
rtf

Procédure disciplinaire en cas de sanction

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Document: Procédure disciplinaire en cas de sanction, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure Extrait: - La lettre de convocation n'a pas à énoncer les motifs de la mesure envisagée ni les faits reprochés, mais peut préciser, s'il y a lieu, que la...

22 Janv. 2024

Rôle du CPE dans le contexte de la massification scolaire : entre discipline individuelle et accompagnement collectif

Mémoire - 24 pages - Sciences de l'éducation

Dans le cadre de ce mémoire de recherche, nous allons réfléchir de manière globale sur le rôle des conseillers principaux d'éducation (CPE) au sein des lycées publics dans la région parisienne. Nous allons étudier ce rôle, qui oscille toujours entre le fait d'assurer la discipline...

15 juin 2008
doc

Les sanctions en matière fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les sanctions en matière fiscale

02 Oct. 2006
doc

Le comportement des élèves aux XVIIème - XVIIIème siècles : violence et autres problèmes disciplinaires. L'exemple des élèves du collège de l'Oratoire du Mans

Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation

L'exposé proposé est extrait de la maîtrise intitulée : Le collège de l'Oratoire du Mans et ses élèves de 1661 à 1793 (Université du Maine, 2005). Le texte ci-après démontre que la violence et les problèmes disciplinaires dans le cadre scolaire ne datent pas d'hier. Déjà à l'époque...

07 avril 2008
doc

Politique de sanction progressive

Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH

1. Établir les règles relatives au comportement, à la performance et aux responsabilités des employés de manière à ce que tout le personnel puisse se comporter conformément à certaines règles de bonne conduite. Ces règles n'ont pas pour but de restreindre les droits de qui que ce soit, mais...

21 Janv. 2024

Lettre de défense en cas de fraude aux examens

Lettre type - 2 pages - Vie quotidienne

Le document est une lettre de prise de responsabilités vis-à-vis d'un comportement frauduleux lors de présentation à des examens.

22 juin 2002
doc

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...

07 Janv. 2015
doc

Interview d'une responsable des ressources humaines

TD - Exercice - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Cécile est Responsable Ressources Humaines depuis 2007. Les missions de son entreprise sont : l'expertise et le conseil en management, l'organisation et la stratégie, la gestion de biens immobilier et du conseil et compétences auprès de ses filiales (contrôle de gestion, RH, communication,...

10 Sept. 2015
doc

Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à : - La discipline et les comportements à appliquer dans le...

05 avril 2007
doc

L'enseignant débutant et le cadre disciplinaire

Dissertation - 25 pages - Sciences de l'éducation

Une étude de la direction de l'Evaluation et de la Prospective confirme, pour l'ensemble des académies, que lors de leur première année « quatre enseignants sur dix reconnaissent rencontrer des problèmes de discipline scolaire ». Les professeurs stagiaires se disent surpris voire « abasourdis »...