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Notion : Sanctions disciplinaires

Nos documents

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30 avril 2009
doc

80 000 détenus en 2017 ?, de Jean Bérard et Gilles Chantraine

Fiche de lecture - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le 4 juin, les députés ont voté la nomination définitive du contrôleur général des lieux de privation de liberté, prisons, hôpitaux psychiatriques, centre de rétention et locaux de garde à vue. C'est donc Jean-Marie Delarue qui a été nommé à cette fonction étant donné qu'il connait bien...

26 Janv. 2012
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Les règles en EPS et leur intégration (STAPS)

Cours - 25 pages - Sport

"De même que l'écolier peut réciter sa leçon sans la comprendre [...], de même l'enfant obéissant est parfois soumis à un conformisme extérieur, qui ne saisit en fait ni la portée réelle des règles auxquelles il obéit, ni la possibilité de les adapter ou d'en construire de nouvelles"....

03 juil. 2023
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Droit de la famille : cours complet

Fiche - 126 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...

31 mai 2015
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Principe du contradictoire et procès équitable

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Gérard Cornu définit le principe du contradictoire comme un : « principe directeur du procès en vertu duquel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ». Le contradictoire peut également être entendu comme la traduction juridique du bon sens populaire « qui n'entend...

06 avril 2004
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Le parlementaire

Mémoire - 35 pages - Sciences politiques

La portée de ces principes reste exclusivement juridique. L'autonomie du parlementaire vis à vis des électeurs reste très limitée. Le parlementaire peut ainsi prendre des engagements auprès de ses électeurs et les respecter, mais ce non-respect ne sera assorti d'aucune sanction...

24 août 2009
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En quoi la formation est-elle un outil stratégique pour l'entreprise ?

Mémoire - 44 pages - Ressources humaines - GRH

Les bouleversements de l'économie mondiale et l'avènement des nouvelles technologies ont amené des changements majeurs dans la structure de l'emploi. Ainsi, les entreprises doivent ajuster sans cesse les compétences de leur main-d'œuvre en fonction de l'évolution de la technologie pour...

08 mai 2006
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Michel Foucault

Biographie - 12 pages - Philosophie

I) Biographie et principales oeuvres de Michel FOUCAULT II) Champs disciplinaires et courant théorique de référence III) Principaux concepts IV) Problématique centrale, thèse de l'auteur V) Filiation / postérité de l'auteur VI) Ruptures et réflexions critiques

22 juin 2019
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Les régulateurs français et européens des marchés financiers

Cours - 6 pages - Finance

La régulation comprend : l'élaboration de la norme, le contrôle de l'application de la norme et la sanction. Dans le système français, deux autorités contrôlent : l'AMF contrôle tout le monde à partir du moment où la personne réalise une opération financière ; l'ACPR...

16 Sept. 2014
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Eduquer le citoyen ? - Patrice CANIVEZ

Fiche de lecture - 20 pages - Sociologie & sciences sociales

L'opposition de l'état et de la société • La communauté civile est l'ensemble des hommes liés entre eux par des rapports quotidiens de travail et d'échanges qui fondent l'interdépendance des uns et des autres. Ici « la société est considérée comme l'ensemble des relations horizontales des...

15 Sept. 2009
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Pratique de l'argumentation sociologique : les sondages d'opinion

Cours - 12 pages - Sociologie & sciences sociales

Prenons l'exemple du réchauffement climatique qui a eu un prix Nobel de la paix avec Al Gore. Le discours économique et politique des scientifiques consiste à dire qu"il y a une "augmentation de la température sur terre". Les hypothèses explicatives sont que c'est un cycle naturel, que...

21 juil. 2009
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La situation de la prison en France

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Depuis plusieurs mois, les prisons françaises sont mises au banc des accusés, certaines situations ayant même été qualifié es de « traitements inhumains et dégradants » par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Pour autant, la création des prisons constitua un progrès dans le...

10 Oct. 2012
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Les acteurs de l'éducation : le cas des enseignants

Cours - 4 pages - Sciences de l'éducation

Les nouvelles politiques éducatives, mises en place ces trois dernières décennies, conduisent à des redéfinitions des rôles des acteurs. Historiquement, les enseignants ont joué un rôle déterminant dans la constitution de l'école obligatoire à la fin du XIXème siècle. Depuis cette époque, les...

12 Janv. 2016
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Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Dissertation - 18 pages - Économie internationale

La fabrication de fausse monnaie, le trafic de stupéfiant, les réseaux de prostitution, la fraude fiscale et toutes autres activités criminelles organisées constituent le blanchiment. C'est un phénomène d'hier mais aussi d'aujourd'hui et qui continue à faire parler de lui à travers le monde....

22 juil. 2014
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Étude d'une situation sociale - problématisation et analyse

Étude de cas - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La situation que je vais présenter se passe au sein d'un collège du 12e arrondissement de Marseille, en début d'après-midi. Nous recevons ce jour, ma formatrice terrain qui est assistante sociale et moi-même, le père d'un élève. Nous l'avions convoqué suite à un vol de portable que son fils âgé...

24 juil. 2008
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Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Cours - 124 pages - Management organisation

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

28 mai 2015
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Cours - 4 pages - Finances publiques

Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les...

01 juin 2006
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Le Concile de Nicée (325)

Dissertation - 13 pages - Histoire antique

Au nombre des manifestations les plus importantes dans la vie de l'Eglise, se rangent les Conciles ou Synodes. Un des grands conciles du début de l'histoire de l'Eglise est celui de Nicée en 325, convoqué par l'empereur Constantin. Voici donc une étude générale du concile qui traite tout...

15 Sept. 2015
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Les faiblesses et les dysfonctionnements de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été instituée par la loi du 25 septembre 1948 « tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire ». La CDBF est une juridiction...

09 mai 2007
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Sport et déviance

Mémoire - 107 pages - Sociologie & sciences sociales

« Sport et Déviance » sont les deux notions polysémiques qui délimitent notre cadre de recherche. Ce sont des termes d'actualité qui sont très généraux dans le sens où l'on peut les aborder, les étudier sous différents angles. Notre objectif sera donc d'observer et d'analyser la relation, somme...

07 Sept. 2014
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Le champ d'application de la protection des représentants du personnel

Dissertation - 14 pages - Ressources humaines - GRH

La protection des représentants du personnel permet aux salariés concernés d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation. Le législateur a ainsi octroyé un statut particulier aux représentants du personnel, statut...

22 juil. 2014
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Autorité et discipline en classe

Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation

Aujourd'hui beaucoup de professeurs avouent leur difficulté à faire classe et ne parviennent plus à faire passer leur message parce que le climat relationnel et disciplinaire ne le permet pas. Le professeur pour faire classe devrait donc faire preuve d'autorité pour instaurer la discipline...

24 Janv. 2013
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Introduction à la science politique: la science politique comme discipline et savoir

Cours - 4 pages - Sciences politiques

• Création en 1870 de l'Ecole libre des Sciences Politiques (= Sciences Po Paris, nationalisation en 1945 après la 2GM sous le nom de de Fondation des Sciences Politiques). Institution d'enseignement et de de recherche = utilisation du pluriel. L'Université française est encore très peu...

02 Oct. 2014
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Sociologie de la prison, de Philippe Combessie

Fiche de lecture - 13 pages - Sociologie & sciences sociales

Les différences de législation rendent délicates les comparaisons internationales chiffrées en matière de prison. La prison s'est imposée comme un instrument privilégié de régulation et de traitement des troubles sociaux. L'articulation entre la logique de sanction et celle de...

18 août 2010
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Histoire du système éducatif en Grande-Bretagne au XIXe siècle

Cours - 40 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Les grandes tendances du XIXe siècle, des mutations telles que l'industrialisation, l'urbanisation, la généralisation d'un certain modèle d'État Nation, puis dans le début du XXe siècle, la montée en puissance des totalitarismes, sont pour le candidat un passage obligé....

21 juil. 2014
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Présentation des juridictions financières

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Le contrôle de la gestion des finances publiques est un élément essentiel d'un État de droit solidement constitué. Il s'agit de donner toute sa portée à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout...

04 févr. 2015
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Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique

Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement

Que ce soit dans l'affaire des OGM, dans le domaine de l'art ou encore dans le cas des retraites, qu'elle soit scientifique, économique ou d'art, l'expertise ne fait plus l'unanimité. Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est...

24 juin 2009
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Le droit de punir - publié le 24/06/2009

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Selon Max Weber, seul l'Etat aurait le monopole de la violence légitime sur un territoire défini. Ainsi il y aurait un droit de punir de la part d'une instance supérieure lié à l'exigence de respect des lois au nom de la sécurité collective. Or, n'est-ce pas l'Etat qui est...

01 Oct. 2014
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Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget

Cours - 36 pages - Finances publiques

Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne peut connaître la...

02 Oct. 2014
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Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics régissant le droit public français depuis 1822, n'est pas un simple modèle organisationnel, mais détermine également des modes de responsabilités propres à chacun d'entre eux définis par le décret du 29 décembre 1962. L'idée de...

29 Janv. 2007
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Marcel Mauss, précurseur de la sociologie des relations internationales ?

Dissertation - 9 pages - Relations internationales

« La vie internationale n'est qu'une vie sociale d'une espèce supérieure et que la sociologie doit connaître.» Lorsque le politologue Kenneth Waltz applique l'analyse de Durkheim à l'échelon international, il n'élargit pas ses sources à certains sociologues tel que Marcel...