Portrait des revenus et des dépenses de l'administration fédérale d'Alberta (2013-2017)

Extraits

[...] Le graphique 1 montre, enfin, que l'Alberta ne reçoit aucun transfert fédéral au titre de la péréquation. Apparue pour la première en 1957, il s'agit d'un système fiscal permettant de lisser les inégalités de richesse entre les différentes provinces du Canada. Toutes les provinces contribuent à son financement via des impôts fédéraux, mais seules les moins riches reçoivent des fonds. Concrètement, cinq provinces reçoivent des subventions suite à la péréquation et cinq n'en reçoivent pas. Alberta, l'une des provinces les plus riches du Canada, ne touche rien au titre de la péréquation depuis 1964. [...]

[...] Tout d'abord, il est vrai que la province d'Alberta ne reçoit aucun fonds du système fédéral de péréquation, alors même qu'elle le finance via les impôts fédéraux versés. De ce point de vue, elle apparaît comme « perdante » vis-à-vis de ce système. C'est pourquoi, la péréquation est régulièrement critiquée au sein de la province. D'autre part, en revanche, on constate que la province d'Alberta reçoit des fonds croissants dans le cadre des transferts canadiens en matière de santé et en matière de programmes sociaux. [...]

[...] Le graphique 2 présente ainsi les transferts fédéraux par habitant pour la province d'Alberta entre 2010-2019. Ainsi, en 2010-2011, les transferts fédéraux représentaient 905 dollars par habitant de la province. En 2017-2018, ce montant était de 1395 dollars par habitant, ce qui représente une augmentation de près de 54% sur la période. On retrouve sur ce graphique la forte hausse des transferts en 2014-2015 du fait de la révision de la formule des transferts canadiens en matière de santé, évoquée plus haut. [...]

[...] Entre 2013 et 2017, les transferts canadiens en matière de santé ont augmenté de près de passant de 2337 à 4213 millions de dollars. Une forte progression de ces transferts a en particulier eu lieu au cours de l'année fiscale 2014-2015 à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul. Les transferts sont à cette occasion multipliés par 1,5. L'Alberta ressort comme la grande gagnante de ce changement : la nouvelle formule, qui remplace celle mise en 2004, ne tient désormais plus compte des revenus, ni du vieillissement de la population, mais uniquement du nombre d'habitants3. [...]

[...] Nous nous intéressons dans les lignes qui suivent aux revenus et dépenses de l'administration fédérale d'Alberta en 2013 et 2017. Alberta est la province du Canada la plus riche si l'on considère la richesse créée par habitant. Notre analyse reposera sur des données chiffrées. Les premières données à considérer sont fournies dans le graphique 1. Il s'agit du montant du soutien fédéral à l'Alberta entre 2010 et 2020. Comme il est d'usage depuis la signature du Plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004, le soutien fédéral est ici décomposé en trois composantes principales : - Le transfert canadien en matière de santé (TCS). [...]