Les risques financiers associés aux démembrements
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le risque pour les finances publiques peut tout d'abord résulter d'engagements juridiques directs par exemple de prêts ou de garanties d'emprunt accordés par l'État ou les collectivités locales. Pour celles-ci, le montant des garanties accordées a d'ailleurs été plafonné afin d'éviter une...
Les associations subventionnées
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Depuis la loi du 1er juillet 1901, le monde associatif s'est très fortement développé : la France compte aujourd'hui environ un million d'associations employant 1,6 million de salariés. Nombreuses sont celles qui bénéficient de subventions publiques, notamment parmi les plus importantes. Il...
La gestion financière des établissements publics
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le droit des établissements publics n'est que faiblement codifié compte tenu de dispositions constitutionnelles laconiques et de l'absence de statut législatif général. La gestion financière ne fait pas exception : certes, le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la...
Les conséquences de la nouvelle étape de la décentralisation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Une première étape dans la réforme des relations financières entre l'État et les collectivités locales a été franchie avec la révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République adoptée en mars 2003.
Le phénomène financier
Cours - 82 pages - Finances publiques
En France, on a plus de PO qu'aux EU. Ce rapport indique qu'en France, si on a plus de recettes, c'est qu'on a plus de dépenses. On a donc plus d'interventions publiques. Donc dans un pays, il y a plus de PO (plus d'impôts), et donc plus de dépenses, et donc beaucoup de besoins sociaux pris en...
La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables résultent...
Elaboration d'un plan de communication pour "Cap Consultants"
Étude de cas - 2 pages - Communication
La société Cap Consultants est en cours de création. Il s'agit d'un projet porté par trois étudiants issus d'une école de commerce de la région niçoise, Kevin, Clément et Mathieu. Ces trois jeunes gens sont spécialisés dans des domaines complémentaires : finance, marketing, communication....
L'affectation d'impôts d'Etat
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources...
La gestion de la trésorerie - publié le 19/03/2015
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'obligation de dépôt des disponibilités auprès de l'Etat, dont le principe remonte au début du 19ème siècle, est actuellement posée par l'article 26 de la loi organique du 1er aout 2001. La trésorerie doit nécessairement être placée sur un compte couvert auprès du Trésor public et en aucun cas...
Des évolutions contrastées depuis les débuts de la décentralisation
Fiche - 1 pages - Finances publiques
En progression régulière depuis les années 1960, le niveau des dépenses locales a fortement augmenté après les lois de décentralisation, en raison de l'effet mécanique des transferts de compétences mais aussi de la politique d'investissement dynamique et parfois excessive menée par les...
La communication institutionnelle (corporate)
Cours - 11 pages - Communication
La communication institutionnelle est l'ensemble des actions de communication axé sur l'entreprise elle-même. Cibles externes : la communauté financière (actionnaires, investisseurs, petits porteurs) ainsi que les cibles de communication d'opinion : collectivités locales, journalistes, grand...
Le marché de la location saisonnière : les gîtes et chambres d'hôtes
Fiche - 1 pages - Management organisation
Les gîtes et chambres d'hôte représente 4,5% de l'offre nationale d'hébergement loin derrière les campings et les hôtels et devant les résidences de tourismes, les auberges de jeunesse et les villages vacances. L'hébergement marchand représente 31% des séjours des français contre 69% en...
Etude du plan de communication de l'institution Saint-Véran
Étude de cas - 4 pages - Communication
L'institution Saint-Véran (collège et lycée) est située à A. Il s'agit d'une institution catholique assez ancienne qui abrite encore une congrégation de soeurs. Elle bénéficie d'une notoriété très forte sur la place de A et d'une image d'établissement strict et exigeant, tant au niveau du travail...
L' introduction de Enabling Entrepreneurial Ecosystems
Dissertation - 1 pages - Management organisation
Le 12 octobre 2014, Philip E. Auerswald a rendu accessible au grand public son article intitulé Enabling Entrepreneurial Ecosystems (fr : Promouvoir les écosystèmes entrepreneuriaux). Cet article est extrait du livre à paraître en 2015 The Oxford Handbook of Local Competitiveness (fr : Le manuel...
La prévention des difficultés financières des collectivités locales
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Les facteurs potentiels de dégradation de la situation financière des collectivités locales sont peu nombreux et assez bien identifiés. Les collectivités touchées ont souvent une politique d'investissement trop ambitieuse, largement financée par endettement. Les satellites de la collectivité...
Analyse financière de la section de fonctionnement
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La première étape de l'analyse financière consiste à comparer la progression des recettes réelles de fonctionnement à celle des dépenses réelles de fonctionnement. C'est en effet leur différence qui constitue la capacité d'autofinancement ou épargne brute, susceptible de financer les...
L'endettement des collectivités
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Depuis les lois de décentralisation, le recours à l'emprunt est libre et s'exerce sur un marché concurrentiel. La décision d'emprunter doit être prise par l'assemblée délibérante, qui peut déléguer cette compétence à l'exécutif local. Le contrat d'emprunt est signé par l'ordonnateur et n'est...
La comptabilité des collectivités locales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Deux comptabilités, de nature différente, sont tenues simultanément par l'ordonnateur et le comptable. Les services financiers de l'ordonnateur local tiennent une comptabilité d'exécution budgétaire, qui doit permettre de suivre les crédits ouverts, les engagements et les mandatements. Dans les...
L'exécution budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'exécution des budgets locaux se déroule suivant les principes fixés par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'ordonnateur principal de la collectivité est l'exécutif qui peut déléguer sa signature à un ou plusieurs ordonnateurs principaux...
L'adoption des budgets locaux
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux, fortement enrichi au début des années 1990 puis allégé par l'ordonnance du 26 août 2005, a une influence déterminante sur la qualité du débat budgétaire. Outre le projet de budget proprement dit, différents documents annexes doivent être...
L'obligation de vote du budget en équilibre réel
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Cette notion essentielle du droit budgétaire local a une signification qui n'est pas totalement intuitive : chacune des deux sections du budget doit être votée en équilibre ou en suréquilibre, aussi bien pour le budget primitif que pour les budgets supplémentaires et décisions modificatives qui...
PDUC Leroy Merlin : Accroître le taux de transformation du nombre de devis en attente
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
Leroy Merlin est leader sur le marché français du bricolage et de l'aménagement de la maison, 6ème mondial. Présent sur 3 concepts de magasin : - GSB (grande surface de bricolage) avec Leroy Merlin - MSB (moyenne surface de bricolage) avec Bricocenter, Obi, Aki, Weldom - Hard-discount avec...
Projet de développement de l'unité commerciale : Mise en place d'une offre de sandwich italien
Étude de cas - 1 pages - Management organisation
Produits : Diversité de l'offre Prix : Offre de petits prix prête à être déployée par temps de crise Distribution : -Adaptée aux besoins de la clientèle, sur place ou à emporter -Ouverture d'une nouvelle salle de 35 places assises en 2012 Communication : Un site vitrine de la marque et...
Projet de développement d'une unité commerciale de Leroy Merlin
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Leroy Merlin est une enseigne française spécialisée dans le bricolage et fait partie du groupe ADEO, tout comme Bricoman, Aki, Weldom, Zodio et bien d'autres encore. L'enseigne voit le jour en 1923 grâce à Adolphe Leroy et Rose Merlin qui, à la période de l'après-guerre (Première Guerre...
Projet de développement de l'unité commerciale d'une entreprise de sandwiches italiens : Mezzo di Pasta
Étude de marché - 8 pages - Management organisation
Le groupe Mezzo di Pasta est une chaine créée par Emmanuel Guth en Alsace en 2001. 2004, lancement de la franchise. La majorité des Mezzo di Pasta sont des franchisés. Les succursales sont essentiellement situées dans le nord de la France. Au fil des années Mezzo di Pasta se diversifie. Ce...
La gestion active de la dette et de la Trésorerie
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La gestion active de la dette est une longue tradition en France. Créé en 1937, le Fonds de soutien des rentes (FSR) avait déjà pour objectif de réguler les écarts anormaux observés sur le marché des titres d'Etat. Parallèlement à la modernisation des supports de l'endettement de l'Etat à partir...
Le besoin de financement de l'Etat temporaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'exécution de la loi de finances génère un besoin structurel de financement à court terme. En effet, même en cas de solde annuel d'exécution équilibré, il existe un déséquilibre infra annuel. Les rythmes de réalisation des recettes et des dépenses fluctuent au cours de l'année et globalement,...
Le financement traditionnel du Trésor
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Historiquement, la dette non négociable avait trois sources : un système d'alimentation automatique par les dépôts des correspondants du Trésor ; les emprunts aux caractéristiques exorbitantes du droit commun ; enfin, la contribution du système bancaire. Aujourd'hui seuls les dépôts des...
La réforme des modes de placement sur le marché primaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Quatre grands principes guident en permanence la politique d'émission de l'AFT, quelle que soit la conjoncture des marchés : la simplicité des produits, la liquidité des emprunts, la transparence et la régularité des émissions et un souci constant d'innovation. La simplicité se traduit par une...
La Constitution d'une société - publié le 17/03/2015
Cours - 1 pages - Management organisation
Valeur des Apports en numéraire : Nombre de parts ou actions X Valeur nominale (VN) Libération du capital : 1/5 du capital a la constitution pour une SARL, ½ pour la SA et les sociétés de personnes, c'est fixer par les statuts. Les reste des apports doit être libérer dans les...
![BTS LVE Espagnol 2026 [Corrigé]](https://ncd1.msnocookie.com/image/ms/msimages/blog_gallery/banniere-bts-lve-espagnol-2026-corrige-640x480_2cff6dd239.jpg "BTS LVE Espagnol 2026 [Corrigé]")
