Vous venez d'être recruté (e) en qualité de DRH de la société Caravane Mécanique, une PME française dans la mécanique de précision, basée dans le sud de la France depuis 2003. La société connaît une certaine croissance et a créé un nouveau département Recherches & Développement afin de développer ses activités. La société est passée de 290 à 305 collaborateurs en deux ans. Un nouveau dirigeant a repris cette entreprise depuis 1 an. Originaire de la région, il a 41 ans, après une expérience dans le domaine bancaire principalement à Londres et New York, il est ravi d'avoir repris cette entreprise. Il a une belle vision de son projet, souhaitant faire appel à des experts locaux pour proposer plus de produits dans le respect écologique et environnemental. Il attend de vous que vous l'accompagniez dans ses nouvelles fonctions tant sur un point juridique qu'organisationnel, le tout afin de faire perdurer un climat social de qualité.
Sommaire
Reprendre et expliquer les obligations et responsabilités d'un employeur
Accompagner les membres du CSE et le dirigeant dans leurs nouveaux rôles
Définir l'agenda social avec le CSE et le délégué syndical
Envisager les négociations collectives obligatoires avec le délégué syndical
Définir les obligations de transmission à la médecine du travail
Proposer un accord de méthode de GEPP
Accompagner les IRP dans le déploiement d'un accord de GEPP et son contenu
Présenter le nouveau dispositif
Présente les objectifs de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Établir un comparatif des nouvelles dispositions apportées par la nouvelle CCN de la métallurgie en matière de travail de nuit
Présenter très sommairement les avancées en matière de classification
Présenter lors d'une réunion les tenants et aboutissants d'une démarche
Reprendre et expliquer les obligations et responsabilités d'un employeur
Accompagner les membres du CSE et le dirigeant dans leurs nouveaux rôles
Définir l'agenda social avec le CSE et le délégué syndical
Envisager les négociations collectives obligatoires avec le délégué syndical
Définir les obligations de transmission à la médecine du travail
Proposer un accord de méthode de GEPP
Accompagner les IRP dans le déploiement d'un accord de GEPP et son contenu
Présenter le nouveau dispositif
Présente les objectifs de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Établir un comparatif des nouvelles dispositions apportées par la nouvelle CCN de la métallurgie en matière de travail de nuit
Présenter très sommairement les avancées en matière de classification
Présenter lors d'une réunion les tenants et aboutissants d'une démarche
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Extraits
[...] Conditions de Travail : Suivi des mesures de santé et de sécurité, amélioration des conditions de travail. 2. Formation Professionnelle : Validation et suivi des plans de formation, analyse des besoins en compétences. 3. Égalité Professionnelle : Mise en place et suivi des actions pour favoriser l'égalité entre les sexes et lutter contre les discriminations. 4. Situation Économique et Financière : Analyse des résultats financiers, consultations sur les projets économiques. [...]
[...] En conclusion, l'accord de méthode de la GEPP est un outil essentiel pour anticiper et répondre aux besoins en ressources humaines de notre entreprise. En respectant les dispositions légales et en favorisant un dialogue constructif avec les Instances Représentatives du Personnel, nous sommes confiants dans notre capacité à assurer notre développement et à garantir le bien-être de nos collaborateurs. Question 5 : au regard des récentes évolutions légales récentes et de leurs conséquences juridiques, présentez le nouveau dispositif : 1 - L'abandon de poste se caractérise par le comportement du salarié qui sans justification légitime (c'est-à-dire de raison valable pouvant être invoquée telle qu'une consultation chez le médecin, l'exercice du droit de retrait) : quitte volontairement son poste de travail et ne le reprend pas ou ne se présente plus à son poste de travail 2 - La nouvelle procédure de présomption de démission stipule que l'absence non justifiée du salarié pendant un délai de plus de quinze jours est présumée comme une démission, sauf si des motifs légitimes en empêchent la présomption. [...]
[...] Question 6.2 : établissez un comparatif des nouvelles dispositions apportées par la nouvelle CCN de la métallurgie en matière de travail de nuit. La nouvelle convention collective de la métallurgie apporte plusieurs changements significatifs en matière de travail de nuit : renforcement des garanties pour les salariés travaillant de nuit, notamment en termes de rémunération et de repos compensateur, mise en place de mesures visant à préserver la santé et la sécurité des travailleurs de nuit, avec des dispositions spécifiques concernant la durée maximale du travail et les pauses obligatoires et encouragement des entreprises à promouvoir des alternatives au travail de nuit, telles que le télétravail ou les horaires flexibles, pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. [...]
[...] L'employeur doit organiser des réunions régulières avec les membres du CSE : une fois par mois pour les entreprises de plus de 50 salariés4. Il doit préparer et communiquer l'ordre du jour des réunions en collaboration avec le secrétaire du CSE5 et rédiger et diffuser les procès-verbaux des réunions6. Le CSE doit être consulté sur de nombreux sujets touchant à la gestion et à l'organisation de l'entreprise : en matière d'économie et finances7, de conditions de travail8 et d'égalité professionnelle9. L'employeur doit fournir au CSE les moyens nécessaires pour exercer ses fonctions. [...]
[...] Le dépouillement des votes a lieu en présence des représentants des candidats (article R2314-23 du code du travail). 8 - Déroulement du second tout (si nécessaire) : un second tour est organisé lorsque le quorum n'est pas atteint au premier tout (article L2314-28 du code du travail). 9 - Annonce des résultats : les résultats des élections sont affichés (article L2314-29 du code du travail) et notifier aux syndicats des résultats. 10 - Transmission des résultats : les résultats des élections sont transmis à l'inspection du travail (article 2314-30 du code du travail). [...]
