Le document répond à 4 questions dans le cadre d'une unité d'enseignement sur le dialogue social.
Sommaire
Dates
Les catholiques et la question sociale
Principes de la loi du 4 mai 2004
Objectifs de la loi du 4 mai 2004
Dates
Les catholiques et la question sociale
Principes de la loi du 4 mai 2004
Objectifs de la loi du 4 mai 2004
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Extraits
[...] Vous donnerez votre opinion sur la nécessité de poser un cadre au dialogue social. (16 points) Faites un devoir structuré de 2 pages minimum. La loi instaurée le 4 mai 2004 met en place une profonde réforme des règles relatives à la négociation collective, et ce, dans le but de développer le dialogue social. En effet, le gouvernement affiche des objectifs clairs dans la loi du 4 mai 2004. En premier lieu, la loi souhaite moderniser la formation professionnelle et permettre à tous salariés d'accéder à un Droit Individuel à la Formation (DIF) à hauteur de 20 heures de formation par an, cumulables sur une durée de 6 ans. [...]
[...] - Engagement de l'État à prioriser la négociation collective avant de recourir à une quelconque réforme qui toucherait au travail - Des accords seront signés avec des élus du personnel dans les sociétés où aucun délégué syndical n'est présent. - Le nouvel accord d'entreprise pourra déroger à l'accord de branche sauf si ce dernier l'interdit clairement. Toutefois, il est précisé que l'accord de branche reste impératif pour certaines négociations. Les modifications apportées au cadre législatif ont bouleversé le dialogue social surtout en ce qui concerne les conditions de travail et la formation. [...]
[...] Pour que le dialogue social ne soit pas synonyme de conflits et soit générateur d'accords réussis et favorables autant pour les collaborateurs que pour la structure, il est impératif d'avoir un cadre dans lequel les règles sont claires, formalisées et acceptées au sein de la société entre la direction et les représentants du personnel, mais également l'encadrement et l'ensemble des salariés. Instituer un cadre dans le dialogue social ne signifie pas interdire toute forme de négociation ouverte et constructive. Mais c'est structurer la discussion, les motifs de négociation en respectant les contraintes des uns et des autres, en respectant également un calendrier défini dans les premières réunions. Cela favorisera le dialogue social qui ne pourra que plus facilement aboutir) des décisions concrètes notamment sur les thèmes des conditions de travail. [...]
[...] Ainsi, l'ordonnance du 4 Octobre 1945 donnera naissance à : - La Sécurité Sociale - la Caisse d'Allocations Familiales Question 4 La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social repose sur trois principes : - La possibilité de se former tout au long de la vie : La loi du 4 Mai 2004 réforme le plan de formation qui se découpe en trois types d'actions : - Adaptation au poste de travail - Evolution des emplois et /ou maintien dans l'emploi - Développement des compétences - Le développement de la négociation collective - Les modifications relatives à l'ANPE, l'AGS? Question 5 Quels sont les objectifs de la loi du 4 mai 2004 affichés par le gouvernement ? Expliquez quelles sont les réticences des différents partenaires sociaux ? [...]
