Les grands principes du droit budgétaire
Cours - 19 pages - Finances publiques
Ce sont les règles essentielles indispensables qui fondent la préparation et la détermination d'un budget. Ce sont des règles juridiques. Ce sont des principes issus d'une pratique politique dégagée empiriquement à partir de la restauration. Ces principes issus de la pratique politique...
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse...
Du contrôle budgétaire au pilotage de la performance, comment le contrôleur de gestion gère-t-il les frais généraux d'une organisation ?
Mémoire - 62 pages - Contrôle de gestion
C'est ce constat qui m'a amenée à m'intéresser à ces achats hors production et plus précisément la façon dont le contrôle de gestion intervient dans la gestion et la maîtrise des frais généraux. Le principal objectif de cette recherche sera donc de déterminer le rôle du contrôleur de...
Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007
Analyse financière - 44 pages - Finance
Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de...
Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...
La politique budgétaire de l'État : notion et analyse
Cours - 5 pages - Marchés étrangers
Le budget de l'État est un acte législatif (il y a vote du Parlement) qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'État. Ce n'est pas le gouvernement qui décide du budget, mais le Parlement. Il y a des étapes préalables au vote parlementaire. L'élaboration du budget de l'État se fait...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Gestion budgétaire et prévisionnelle
Cours - 8 pages - Comptabilité
Une entreprise se doit de fixer, d'évaluer son avenir. La projection dans le futur permet l'anticipation et la prévision des résultats futurs et donc du devenir de l'entreprise. L'entreprise définit d'abord une politique d'ensemble, une stratégie, les grandes orientations de son développement...
Les grands principes budgétaires comme objectifs économiques du gouvernement - les charges et ressources de l'État
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence a amorcé une nouvelle conception du budget comme document où figure les objectifs économiques du gouvernement. L'article 1er du décret du 19 juin 1956 traduit parfaitement cette modification en donnant une nouvelle définition du budget...
Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français
Cours - 7 pages - Politique économique
L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.
Gestion budgetaire dans le milieu du transport : cas de la Côte d'Ivoire
Étude de cas - 15 pages - Finance
Le transport est l'un des piliers du développement dans tous les pays. Il permet le déplacement de biens pour la satisfaction des besoins des hommes. Le transport utilise des infrastructures spécifiques (routes, voies ferrées, aéroport) qui peuvent faire la fierté d'un pays....
Structure budgétaire et performance sportive des clubs de football
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Les sciences de gestion peuvent s'appréhender comme un ensemble de disciplines en interaction (marketing, stratégie, finance …) qui empruntent les méthodes d'autres sciences (psychologie, sociologie, droit …) pour comprendre et expliquer le fonctionnement des organisations et contribuer...
Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire
Cours - 100 pages - Finances publiques
La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...
Les soldes budgétaires
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
À compter du 13 novembre 2013, les artisans sont appelés à se mobiliser pour protester contre la hausse annoncée des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, cette hausse risque de nuire un peu plus au pouvoir d'achat de leurs clients. Mais du côté de l'État, cela devrait augmenter...
Vers la disparition de la gestion budgétaire dans le secteur bancaire ?
Dissertation - 23 pages - Finance
Selon un sondage de KPMG de 2000, 99% des entreprises interrogées déclarent faire un budget. Mais une entreprise sur deux le trouve trop lourd à mettre en place et 67% des grandes entreprises se déclarent prêtes à en simplifier les procédures. La gestion budgétaire est apparue dans les...
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition
Fiche - 28 pages - Management organisation
Document: Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition. Le cas de la Bulgarie, Hongrie et la Pologne Extrait: Les contraintes budgétaires souples constituent un phénomène important dans les domaines de l'économie, de la politique et de la vie...
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le terme « principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Les principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
L'activisme budgétaire et politique économique : le cas du Maroc
Dissertation - 16 pages - Économie générale
L'étude procède en premier lieu à la mesure du degré d'activisme budgétaire d'un échantillon constitué de vingt pays de l'OCDE(*) sur la période 1960-2003. La deuxième partie est consacrée à l'évaluation de l'asymétrie de la politique budgétaire...
Conception et mise en place d'un système budgétaire
Mémoire - 64 pages - Finance
Pour pouvoir instaurer un contrôle de gestion, le système budgétaire reste parmi les outils les plus importants d'où la nécessité de s'assurer de sa bonne conception ainsi que de sa mise en action. Ainsi, la notion de système, défini comme « un ensemble d'éléments en interaction,...
Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...
L'impact des politiques budgétaires - la formation de bulles spéculatives sur les emprunts d'États
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
L'aspect le plus poussé de la mondialisation est, sans aucun doute, celui du marché financier. L'exemple actuel de la crise du marché immobilier américain, la crise des subprimes, qui a eu des répercussions sur la plupart des marchés financiers, entraînant une diminution de la consommation des...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
Le calendrier budgétaire français
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le calendrier budgétaire dépend du choix de la collectivité. La loi fixe des contraintes assez faciles à respecter, ce qui fait que les collectivités peuvent utiliser plusieurs types de calendriers. Les collectivités territoriales de petite taille, ou les collectivités territoriales...
Le Contrôle Budgétaire
Dissertation - 12 pages - Finance
Les systèmes d'information et de contrôle au sein d'une organisation contribuent à la réalisation d'objectifs de l'organisation. C'est ainsi que le contrôle budgétaire n'est pas une finalité en lui-même, mais un instrument à la disposition des dirigeants et acteurs pour concourir à...
La gestion budgétaire - publié le 03/05/2009
Cours - 12 pages - Comptabilité
Document: La gestion budgétaire, exposé de 15 pages Extrait: L'élaboration d'un budget est une opération à laquelle maints agents prennent part. Il s'agit d'un processus complexe faisant intervenir des éléments de gestion comptable et de planification à long terme, les...
Vers une politique budgétaire européenne?
Mémoire - 77 pages - Politique économique
L'avènement de l'euro a permis la fixation des parités entre les devises européennes, ce qui ne signifie pas pour autant la fin du change au niveau de la zone euro. Celui-ci pourra en effet servir au lissage des évolutions cycliques de l'ensemble de la zone, sans pour autant prendre en compte les...
Les principales jurisprudences constitutionnelles sur les principes budgétaires
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire détermine un ensemble de règles et de principes destinés à encadrer la procédure d'élaboration et d'adoption du budget de l'Etat, et permettre au Parlement appelé à se prononcer sur l'autorisation de la loi de Finances d'exercer un contrôle effectif...
Politique budgétaire et politique monétaire
Fiche - 22 pages - Économie générale
Document: Politique budgétaire et politique monétaire, cours d'économie de 25 pages Extrait: Dès lors que l'on croit, avec Keynes, que l'équilibre macroéconomique peut se situer durablement à un équilibre de sous-emploi, il est possible de justifier sur un fondement purement...
