Existe-t-il une articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire ?
Dissertation - 16 pages - Politique économique
S'interroger sur l'existence d'une articulation optimale entre politique budgétaire et monétaire consiste à essayer de déterminer s'il est possible de trouver une combinaison permettant à l'économie d'être la plus prospère possible. En réalité, existe-t-il...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2...
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
L'ajustement budgétaire (le volet budgétaire du policy mix)
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Tout part de la dégradation, au cours des années 80 et surtout 90, des déficits budgétaires: - la dette publique des administration est passée de 35 à 55% du PIB de 1990 à aujourd'hui en France, de 43,8 à 61,3 en Allemagne (du fait de la réunification). En indice, depuis lors, sa...
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle...
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Dissertation - 7 pages - Économie générale
Alors que l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale, ni un pur ensemble fédéral, quels sont les principes qui guident la procédure budgétaire communautaire ? Comment se fait, au sein de ce système institutionnel unique, la répartition des pouvoirs lors de...
Les objectifs de la politique budgétaire
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique économique est selon la définition donnée par Tinbergen, l'usage de certains instruments pour atteindre certains objectifs. On distingue principalement l'instrument monétaire de l'instrument budgétaire, la politique budgétaire étant l'ensemble des instruments s'appuyant...
La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique doit être non seulement transparente, mais aussi, utile et efficace. Or, le consentement de l'impôt se fait par le biais du Parlement qui a été asphyxié par l'ordonnance de 1959. Ainsi, afin que les parlementaires puissent consentir d'une manière éclairée à des...
L'intégration monétaire européenne et la conduite des politiques budgétaires
Fiche - 4 pages - Économie générale
Les résultats positifs de l'intégration monétaire européenne sur le chômage et la croissance ne pourront être estimés qu'après quelques années, mais ses effets sur la conduite des politiques budgétaires, et plus généralement des politiques économiques, peuvent être plus nettement...
Le droit d'amendement du Parlement en matière budgétaire
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Constitution du 4 octobre1958 a mis un terme à la domination du Parlement, caractéristique des 3ème et 4ème Républiques. Dans son prolongement, l'ordonnance du 2 janvier 1959 met fin à la prépondérance traditionnelle du pouvoir législatif en matière budgétaire, issue des articles 13...
Le déséquilibre budgétaire en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le 13 octobre dernier, le ministre du Budget Eric WOERTH a affirmé maintenir ses projections de déficit public à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB), alors que le déficit budgétaire s'est dégradé en 2008 de 7,7 milliards d'euros. Dans un article de presse paru dans les ECHOS en date du...
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la...
Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire
Cours - 8 pages - Finances publiques
Le principe de l'annualité budgétaire : le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Les aménagements apportés à cette règle précisent qu'il n'y a pas de report des crédits inutilisés au cours d'une année budgétaire, le report ne peut se faire sur l'année...
Le fédéralisme budgétaire en question
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'Union européenne ne se limite pas à un marché commun : elle est déjà ou se veut plutôt, sur de nombreux aspects (PAC, PESC) l'expression d'une logique de décision commune. Le passage à une monnaie commune, en mettant fin aux souverainetés monétaires nationales, a relancé le débat sur le...
Les stratégies budgétaires de sortie de crise
Dissertation - 6 pages - Politique économique
L'impact des mesures budgétaires peut comporter un aspect durable, tant du point de vue du déficit budgétaire - un solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques -, que de la dette publique, c'est-à-dire l'ensemble des...
Contrôle de gestion bancaire : la gestion budgétaire des frais généraux
Fiche - 4 pages - Contrôle de gestion
Les services concernés sont ceux qui concourent indirectement à l'exploitation, - direction générale, services administratifs et financiers, contrôle de gestion ou service juridique, DRH, direction du personnel -, et sont caractérisés par des frais généraux, donc des charges indirectes dites...
Conception et mise en place d'un système budgétaire - publié le 21/05/2007
Présentation - 94 pages - Finance
Plusieurs définitions ont été avancées pour le concept de système budgétaire; citons-en quelques-unes : - Généralement « Faire de la gestion budgétaire, c'est se faire du souci avant d'avoir dépensé l'argent». - « Le système budgétaire est un système de gestion prévisionnelle...
le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances
Cours - 10 pages - Finances publiques
L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette dispersion rendait...
Le financement du déficit budgétaire en France
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Emprunt et déficit budgétaire : le cas français. Voulu depuis les années 1930 dans une stratégie keynésienne de relance par la demande, puis subi à partir des années 1970-1980, le déficit a été, essentiellement et de plus en plus, financé par l'emprunt. Mais le danger de cette démarche...
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des lois de finances s'est très tôt imposé comme une nécessité au regard de la légalité et de la forte composante démocratique qui lui est rattachée. L'encadrement de l'exécution budgétaire comprend en effet deux dimensions : tout d'abord, il...
Les politiques budgétaires basées sur la seule rigueur se révèlent-elles toujours efficace pour réduire l'endettement public ?
TD - Exercice - 1 pages - Économie générale
En 2014 le FMI, par la voie de son organisme d'évaluation, a publié un avis critique sur sa gestion de la crise des subprimes et les actions de restriction budgétaire conseillées aux États.
Les grands principes du droit budgétaire sont-ils dépassés ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Un des fondements de la démocratie est le principe du consentement à l'impôt. Il est organisé autour de quatre principes qui permettent au Parlement de consentir à l'impôt et à son utilisation : les principes d'unité et d'universalité budgétaires, le principe...
Autorité législative et autorité budgétaire : vers des relations apaisées ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'autorité désigne le pouvoir de se faire obéir. L'autorité législative désigne donc le pouvoir de se faire obéir dans le domaine législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois et que celles-ci soient respectées. La même analogie s'applique à l'autorité budgétaire, celle-ci...
Les grands principes budgétaires - significations et application
Cours - 13 pages - Finances publiques
C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification...
Doit-on assouplir la politique budgétaire ?
Cours - 14 pages - Politique économique
Dissertation d'économie ayant pour sujet : Doit-on assouplir la politique budgétaire ? Face à l'instabilité conjoncturelle actuelle, dans quelles mesures la politique budgétaire devrait-elle être assouplie ? La politique budgétaire fait partie des principaux leviers...
La régulation budgétaire
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...
Les collectifs budgétaires
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959, dans son article 2, ainsi que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, dans son article 1er, prévoient trois types de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), la loi de finances rectificative (LFR) et la loi...
Comment articuler une politique monétaire centralisée avec des politiques budgétaires décentralisées ?
Dissertation - 8 pages - Politique économique
Certes, des instruments et des procédures ont été mis en place au niveau européen pour limiter les marges de manœuvre des Etats dans la conduite de leur politique budgétaire. L'objectif est ainsi de parvenir à un policy-mix adapté à l'économie de la zone euro (I). Néanmoins,...
La pluriannualité budgétaire (2009)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Avec celles de sincérité, d'unité et d'universalité, la règle d'annualité dans l'autorisation et l'exécution budgétaires forme le cadre technique fondamental du budget public. C'est néanmoins le principe qui a fait l'objet des critiques les plus nombreuses. Or, si la IIIe République n'a...
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...
