Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Le financement des PME par capital-investissement
Mémoire - 35 pages - Économie générale
L'épanouissement et le développement de toute entreprise de production ou de prestation de service sont liés à sa capacité à se doter de moyens de production nécessaires à un fonctionnement de ses activités. L'acquisition de ces moyens professionnels nécessite donc l'apport de capitaux étrangers...
Les finances publiques : présentation historique, notion et enjeux
Cours - 10 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation et pourtant les finances publiques ont rarement été au cœurs de la vie politique et des débats de société. Les finances publiques sont réputées être une matière technique, abstraites voir totalement hermétique....
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près...
Les banques et le financement durable forment-ils une alliance naturelle ?
Mémoire - 24 pages - Économie générale
Dans Business Cycles (1939), Joseph Schumpeter déclare que le capitalisme est « cette forme d'économie de propriété privée où les innovations sont mises en oeuvre par le capital emprunté ». Il insiste sur l'importance du financement dans l'économie, qui est à l'origine du...
Comment finance et croissance s'influencent mutuellement dans une économie où elles sont devenues indissociables ?
Dissertation - 6 pages - Théories & notions économiques
Dans les années 1970, la finance, terme large qui désigne à la fois les activités de recherche de financement par les agents qui en ont besoin et celles de placement par les agents en détention de capitaux, mais aussi les institutions qui les font converger (marchés, banques...), s'est...
L'argent secret, le financement des partis politiques - André Campana
Fiche de lecture - 10 pages - Vie politique et élections
Journaliste, écrivain et producteur de télévision, personnage important du paysage audiovisuel français dans la deuxième moitié du XX° siècle, André Campana fut l'un des premiers à s'intéresser de près au financement des partis politiques et des campagnes électorales, et à publier un...
L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les...
L'approche cognitive des finances publiques
Cours - 28 pages - Finances publiques
Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...
Introduction aux finances publiques - publié le 02/09/2018
Cours - 31 pages - Finances publiques
Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle...
Les Différentes Catégories de Lois de Finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La notion de loi de finances apparaît avec le décret du 19 juin 1956 pour se dissocier de celle du budget, le décret dit ceci « le budget de l'Etat (...) est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement »....
La finance islamique - publié le 06/07/2011
Étude de cas - 7 pages - Finance
C'est depuis 2001 qu'elle a prit de l'importance. Les fonds des pays du golf ont été massivement rapatriés dans leur pays d'origine. Aujourd'hui elle pèse 300 milliards de dollars et se pratique dans plus de 75 pays. Cette finance se fonde sur l'interdiction du Riba signifiant usure et...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux...
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de...
Exécution et contrôle des lois de finances
Cours - 12 pages - Finances publiques
A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011
Cours - 9 pages - Finances publiques
Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des...
Quels sont les principes qui régissent l'élaboration des lois de finances?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Même au XVIIIème siècle les finances gérées par l'Etat occupaient les esprits. Montesquieu disait d'ailleurs dans L'esprit des lois que ''Pour nous, il est impossible que nous ayons jamais de règles dans nos finances, parce que nous savons toujours que nous...
Le financement de l'économie - de l'endettement au financement direct
Cours - 5 pages - Économie générale
Economie d'endettement : système financier où prédomine la finance indirecte par le crédit bancaire. Il est le principal mode de financement de l'activité productive. Economie de financement direct ou de marché : système financier où les agents économiques se financent en émettant des...
Le financement de l'économie : le crédit
Fiche - 2 pages - Finance
Le financement monétaire correspond à la création monétaire et le financement non monétaire utilise les capacités de financement existantes. La finance directe se fait par émission de titres sur les marchés de capitaux et l'intermédiation financière fait intervenir les banques et autres...
Le financement de l'économie - circuits et marchés financiers
Cours - 5 pages - Économie générale
Les entreprises disposent de ressources internes afin de financer leurs investissements. C'est la capacité d'autofinancement (CAF). Ceci représente un avantage pour les entreprises en raison des conditions suivantes : - Tout d'abord il s'agit de ressources immédiatement...
Quel mode de financement pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La loi de finances pour 2004 a institué un statut spécifique pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement qui leur permet sous certaines conditions de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et...
L'épargne et le crédit dans le financement de la croissance des pays développés à économie de marché
Cours - 5 pages - Économie internationale
Fr. Quesnay (Tableau économique,1758) : Première formulation relation entre épargne ( = représentée par avances propriétaires fonciers ) et la croissance éco. Croissance éco d'abord phénomène réel : « augmentation soutenue, pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension,...
La décision de financement
Fiche - 5 pages - Finance
C'est un état financier prévisionnel à long terme. Il consiste à déterminer : - Le montant et l'origine des ressources ou capitaux qui seront nécessaires pour couvrir les besoins de financement constitués essentiellement par les investissements et les BFR. - Les conditions de réalisation de...
Le financement des campagnes électorales aux États-Unis
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Si le Conseil constitutionnel français déclarait constitutionnelle une décision du Parlement d'autoriser entre autres des citoyens [Liliane Bettencourt (au-delà de 7500 €)], des syndicats [la CGT] et des entreprises [Total] à financer les partis politiques français lors des élections...
Le rôle des banques secondaires dans le financement de l'économie depuis la crise financière de 2008
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Le 15 septembre 2008, la banque d'investissement Lehman Brothers faisait officiellement faillite, faute de repreneurs, à la suite de la crise financière mondiale née de la crise des subprimes. Cet exemple montre bien l'impact que peut avoir l'économie sur les banques mais surtout les...
