Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...
Le plan de financement - publié le 13/09/2013
Cours - 7 pages - Comptabilité
Le plan de financement a pour but de faire apparaître la situation de la trésorerie de la société, ses recettes prévisionnelles ainsi que ses moyens et prévisions de financement. C'est un document construit pour une période de trois à cinq ans, et éventuellement découpée en semestre qui va...
Le plan de financement - publié le 17/10/2013
Présentation - 46 pages - Finance
Une entreprise n'est viable durablement qu'à deux conditions : « Être rentable » « Être capable d'honorer ses échéances » Il est donc nécessaire d'établir des prévisions financières avant le démarrage de toute activité nouvelle et de trouver les moyens de financement indispensables.
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances...
Revue de presse : le financement du TEO (Trans Est-Ouest), le périphérique Nord de Lyon
Dissertation - 24 pages - Économie générale
Le projet du périphérique nord de Lyon fut le point fort de la campagne de Michel Noir à la mairie de Lyon. Le futur maire affirma qu' «il ne coûtera pas un centime aux contribuables, sa construction et sa gestion seront concédées à des entrepreneurs privés». Mais sa construction et sa mise...
En quoi les actifs tangibles jouent-ils un rôle important en finance islamique ?
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
Dans la finance islamique on distingue deux approches, une approche formelle laquelle s'assimile au financement sous contrainte en d'autre terme c'est faire du financement et de l'investissement sous les contraintes et les bornes du shariaa bord. Les contraintes découlant de l'esprit de...
Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public
Cours - 40 pages - Finances publiques
Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Alourdissement de la dette publique et rôle de l'impôt dans le financement des dépenses de l'Etat en vu d'un budget équilibré ?
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit, l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain...
Gestion des finances publiques: l'évolution des structures budgétaires de l'Etat
Fiche - 13 pages - Finances publiques
La maitrise des dépenses publiques est l'une des conséquences de l'adoption de la monnaie unique lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992. Les dépenses sociales et les dépenses de l'état posent aujourd'hui problème. Le déficit public comporte trois catégories : le déficit budgétaire de...
Les finances publiques de l'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation pour plusieurs raisons. Elles apparaissent comme une matière technique déconnectée de toute réalité sociale. Elles sont réputées lointaines, voire inaccessibles, alors qu'elles sont au cœur de la vie politique et de la vie en société...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation avec les...
Les nouveaux enjeux des finances publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d'Etat. Dès lors, les finances publiques existent depuis l'apparition de l'Etat organisé sous l'Antiquité, voire même avant. Ce sera essentiellement au Moyen-Age que ces finances publiques vont se...
Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Le financement de la vie politique a longtemps été un sujet tabou. Guy Carcassonne évoque à cet égard : « Il y a toujours eu quelque indécence à accoupler argent et politique, indécence à évoquer une liaison que nul ne voulait connaître ou indécence à la voir s'étaler quand un scandale éclatait...
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt....
Droit de financement des PME
Cours - 9 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Pour faire face à leur investissement, à la croissance externe, les entreprises ont besoin de trouver des financements. L'autofinancement n'est pas toujours envisageable en particulier, il n'est pas adapté au besoin de financement à court terme, destiné par exemple à insérer la poursuite du cycle...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se...
Les agents économiques des finances publiques
Cours - 11 pages - Finances publiques
Branche de la finance qui étudie les moyens et les règles à travers lesquels l'Etat se procure ses ressources et réalisé ses dépenses. Les agents économiques sont: - Les ménages (consommation) : finances personnelles - Les entreprises (production): finances d'entreprise/...
Les modalités de financement aux entreprises pour l'exploitation
Présentation - 42 pages - Finance
Les crédits d'exploitation sont des crédits de quelques mois accordés souvent par les banques aux entreprises pour le financement des actifs circulants appelés aussi valeurs d'exploitation, qui comprennent les stocks, les travaux en cours, créances sur clients, salaires … etc. Qui ne sont...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte....
La transparence de finances publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...
Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction. Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics destinées à...
Les finances publiques en perpétuelle révolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques. La succession des thèses libérales et sociales en France ont...
Les finances publiques contemporaines
Cours - 18 pages - Finances publiques
Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être une...
Efficacité du financement des équipes de la MTN Elite ONE sur la production du spectacle sportif?
Mémoire - 5 pages - Finance
Le football, jadis connu comme une simple activité physique et de loisir a connu une grande mutation à travers le monde entier. On dit d'ailleurs de nos jours des équipes de football qu'elles sont des « entreprises de spectacle sportif ». Cette rapide mutation du football a favorisé son...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un...
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...
le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances
Cours - 10 pages - Finances publiques
L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette dispersion...
