Les finances de l'État : principes et procédures
Cours - 31 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
La redistribution des revenus - publié le 26/11/2012
Cours - 8 pages - Finance
Les revenus issus de la production forment la répartition primaire, ils sont inégaux. Les personnes qui ne participeraient pas pour diverses raisons à la production (maladies, accidents, etc.) ne disposeraient pas de ces revenus primaires, c'est la raison pour laquelle l'Etat décide de procéder à...
La monétarisation de l'environnement
Mémoire - 31 pages - Écologie et environnement
La prise de conscience des bienfaits de l'environnement et de la rareté des ressources naturelles a conduit au développement de nouveaux indicateurs tenant compte de ces dégradations. Il s'agit d'indicateurs de bien-être économique durable qui reposent sur l'évaluation des impacts...
Histoire économique de la france de 1945 à 2008
Cours - 99 pages - Économie générale
Document: Cours d'histoire économique de la France, 100 pages, extrêmement détaillé Extrait: Ce cours traitera principalement du développement économique de la France depuis 1945 et de ce que la puissance publique a fait pour cela, dans le sens qui lui semblait souhaitable....
Les bases de la fiscalité - publié le 02/04/2010
Cours - 14 pages - Finance
Déjà défini dans l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les...
Finances publiques - cours (2014)
Cours - 27 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...
Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008
Cours - 29 pages - Finances publiques
Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.
La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local
Cours - 31 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Finances publiques version 4
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques, cours complet
Cours de culture générale pour les étudiants préparant les concours des grandes écoles ou les concours administratifs de catégorie A (2011)
Cours - 170 pages - Philosophie
Éduquer : vient du latin educere, conduire dehors, vers le monde. Education : former l'individu, à ne pas confondre avec instruire, où l'on se contente de transmettre un savoir. Pédagogie : A l'origine, le pédagogue était l'esclave qui accompagnait les enfants. Au Moyen Âge, les pédagogies...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les politiques de promotion des biocarburants: constats enjeux, défis
Mémoire - 140 pages - Économie générale
Contrairement aux idées reçues, l'intérêt pour les biocarburants ne date pas d'hier. En effet, en 1900, Rudolf Diesel faisait déjà tourner un prototype de son moteur diesel avec de l'huile d'arachide. De même, durant la seconde guerre mondiale, la France développait ce type de carburant afin de...
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les institutions administratives - publié le 09/08/2022
Fiche - 37 pages - Management organisation
Il s'agit d'un plan très détaillé et particulièrement complet en droit public ayant pour objet d'étude les institutions administratives. Ce fascicule sera idéal pour vos révisions en institutions administratives et droit administratif général. Ce document clair, exhaustif et très...
Fiches de révision - Culture Générale
Fiche - 176 pages - Philosophie
Cours de culture générale pour les étudiants préparant les concours des grandes écoles ou les concours administratifs de catégorie A
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...
Les accises
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque que la...
Le transport routier de marchandises français et son avenir
Mémoire - 60 pages - Économie générale
Mais l'ouverture des frontières européennes engendrant une hausse importante de la concurrence, ainsi que les problèmes et contraintes spécifiques liées au secteur, ont entraîné des problèmes économiques dans de nombreuses entreprises, provoquant ainsi une remise en question importante sur la...
L'État social : une véritable révolution
Fiche - 9 pages - Économie générale
L'acception large de l'État social présente un double avantage. Elle permet, tout d'abord, de saisir la portée de la véritable rupture intervenue au XXème siècle en termes de régulation économique et sociale. Elle permet, en second lieu, d'insister sur le fait qu'on ne dispose...
Dictionnaire Economique
Dissertation - 173 pages - Économie générale
Dictionnaire Economique: Document de 200 pages reprenant par lettres les termes fondamentaux à connaître pour une meilleure appréhension de la discipline.
Assistant Category Manager au sein de l'entreprise Argedis
Rapport de stage - 49 pages - Marketing international
Dans le cadre de mon cursus universitaire, en fin de troisième année de l'IFSAC (Institut de Formation Supérieure à l'Action Commerciale), il est demandé d'effectuer un stage d'une période de 4 mois. Ce stage permet de valider le diplôme et de mettre en application les connaissances acquises au...
Le tableau entrées-sorties (TES) en comptabilité nationale
Cours - 20 pages - Comptabilité
Le tableau entrées-sorties est un tableau qui décrit les opérations sur produits par branche d'activité, ainsi que leur compte de production et d'exploitation. On va trouver dans ce TES deux comptes : le compte de production et d'exploitation. Auparavant, la comptabilité nationale a distingué des...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à couper des...
La procédure d'élaboration du budget de l'Etat
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat.
