Dans quelle mesure le passage des politiques d'accès aux soins d'une logique exclusivement juridique et financière à une logique valorisant l'intégration des facteurs culturels et symboliques permet-il le renforcement effectif de l'accessibilité aux soins ?

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Dans quelle mesure le passage des politiques d'accès aux soins d'une logique exclusivement juridique et financière à une logique valorisant l'intégration des facteurs culturels et symboliques permet-il le renforcement effectif de l'accessibilité aux soins ?

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Thèmes abordés

Politique de santé, accès aux soins, système de santé, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Sécurité sociale, dépenses de santé, facteurs sociologiques, facteurs culturels, accessibilité des soins, inégalités de santé, enjeux sociaux, loi OTSS Organisation et la Transformation du Système de Santé, MAIA Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'Aides et de soins, finances publiques, DAC Dispositifs d'Appui à la Coordination, CLIC Centres Locaux d'Informations et de Coordination, PTA Plateformes Territoriales d'Appui, ONDAM Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie, CMU Couverture Maladie Universelle, AME Aide Médicale d'État, CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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Malgré l'affirmation du principe d'universalité de l'accès aux soins en 1945 et le développement de dispositifs visant à renforcer l'effectivité des droits (CMU, tiers payant, carte vitale ...), différentes études démontrent une stagnation, voire une régression de l'accès aux soins (Vie Publique, 2022). [...]
Or, l'inflation législative et la multiplication des dispositifs favorisant l'accès aux soins ont eu ces dernières décennies des effets paradoxaux de complexification de l'offre de soin et de sa lisibilité (Chambaud, 2018). [...]
Si l'enjeu de l'accès aux soins a longtemps concerné le budget total consacré, la France figure aujourd'hui en tête des pays de l'OCDE en matière de fraction de PIB consacré aux soins (12,1 % ; OCDE, 2017). Ainsi, les défis portent aujourd'hui sur l'effectivité des droits. Dans cette perspective, la revue de littérature s'articule autour de l'enjeu de l'évolution des politiques d'accès aux soins.

Sommaire

Un principe d'universalité de l'accès aux soins largement développé à partir de 1945...
1. Une logique historiquement fondée sur l'affirmation d'un principe juridique...
2. ...doublée d'une approche financière de prise en charge des dépenses de santé
...mais de nombreuses modalités pratiques encore en suspens pour garantir un réel accès aux soins...
1. Facteurs sociologiques : mesurer les taux d'accès aux soins, une étape déterminante pour comprendre les logiques de non-recours
2. L'intégration des facteurs symboliques (compréhension du système de soin, orientation) une condition de renforcement de l'effectivité des droits des patients
...dans un contexte d'empilement des dispositifs de remédiation
1. Le défi de l'intelligibilité des démarches de soin
2. L'enjeu de la lisibilité de l'offre de soin

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Extraits

[...] Dans ce contexte, l'intégration des enjeux relatifs au capital culturel des patients permet donc d'affiner la compréhension des freins au niveau des droits et des démarches. Ainsi, en adoptant le point de vue des patients, il apparaît que l'assurance santé constitue un système social sociotechnique complexe impliquant de maîtriser des éléments technique (internet, langage, lexique technique) et d'être en mesure d'y associer un sentiment de légitimité (Geeraert et Rivollier, 2014). Pour proposer des dispositifs adaptés et viser les parcours de soin interrompus, l'OCDE préconise une logique de catégorisation des patients visés par les soins (Mallé Samb et al. 2019). [...]

[...] Lapinte A. (2018). Reste à charge et santé, Quelles conséquences ? Quelles prises en charge ? ADSP, n° 102, mars pages. Légifrance (2019), Loi sur l'organisation et la transformation du système de santé du 14 juillet 2019, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821260 [Consulté en octobre 2024]. Longeot J.-F. & Rojouan B., Députés (2022). Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard, Rapport d'information pages. [...]

[...] Le droit d'accès aux soins : un droit fondamental, in L'accès aux soins, PUF Toulouse, p 37-71. Boitte, P., et Cobbaut, J. P. (2006). Les défis d'une éthique de l'accès aux soins, Revue d'éthique et de théologie morale, (241). Bontron, J. C. (2013). Accès aux soins des personnes âgées en milieu rural, Gérontologie et société, 36(146). [...]

[...] Dans quelle mesure le passage des politiques d'accès aux soins d'une logique exclusivement juridique et financière à une logique valorisant l'intégration des facteurs culturels et symboliques permet-il le renforcement effectif de l'accessibilité aux soins ? Introduction Malgré l'affirmation du principe d'universalité de l'accès aux soins en 19451 et le développement de dispositifs visant à renforcer l'effectivité des droits (CMU, tiers payant, carte vitale, différentes études démontrent une stagnation, voire une régression de l'accès aux soins (Vie Publique, 2022). Actuellement, près de des Français affirment rencontrer des difficultés à accès à une offre de soins complète2. [...]

[...] A cet égard, l'adaptation des politiques d'accessibilité suppose de mesurer les taux d'accès aux soins. Pour ce faire, les principaux indicateurs utilisés mobilisent traditionnellement des notions de distance (spatiale), de disponibilité (suffisance de l'offre) et de coût (reste à charge), (Nguyen-Khac, 2017). L'enjeu est d'autant plus grand que la notion même d'accessibilité contribue à déterminer les politiques d'accès aux soins. Ainsi, en fonction de la façon dont on se représente les parcours d'accès, les politiques publiques de renforcement de l'accessibilité vont adopter des logiques plus ou moins adéquates (Nguyen-Khac, 2017). [...]

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