L'imposition sur les bénéfices : crédits d'impôt, comptabilisation des redressements fiscaux, etc.
Fiche - 4 pages - Comptabilité
On retrouve les taux d'imposition suivant 33,1/3 % (diviser par 3), le taux de 15 % pour les PME (Chiffre d'affaire (CA)
Les acomptes / avances et saisies sur salaire
Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Les acomptes et avances sont des sommes que le salarié peut demander à son employeur, en avance de la date de son salaire. Les saisies sur salaire sont au contraire des sommes retirées par l'employeur sur demande du tribunal sur le salaire du salarié. Les régimes indépendants ne sont...
Les problèmes de trésorerie et leur approche bancaire
Mémoire - 119 pages - Finance
« Qu'est-ce que la trésorerie ? De quoi est-elle composée ? Quelle est son utilité ? Qu'est-ce qu'un problème de trésorerie ? Et pour finir : comment résoudre ces problèmes ? Quels en seront les impacts pour la société ? Voici des questions liées les unes aux autres et auxquelles nous...
L'impact des debours sur le fonctionnement des maisons de transit : cas de la Sotraci-SA
Étude de cas - 44 pages - Économie internationale
Les échanges commerciaux constituent une des clés de la croissance économique, de la prospérité des nations et un moyen de lutte contre la pauvreté.
Les bénéfices industriels et commerciaux - publié le 31/05/2013
Fiche - 2 pages - Finance
Personnes physiques : • Exploitant individuel ‘entreprise individuelle) • Associé unique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) • Associés des sociétés de personnes (SNC : sociétés en nom collectif) sauf option IS • Associés SARL de famille sur option...
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
Critères de choix de mode de financement : méthode de bénéfice net par action
Présentation - 14 pages - Finance
Le bénéfice net par action est un critère clé pour évaluer la rentabilité d'une entreprise et l'efficacité de son mode de financement. Il mesure la part du bénéfice net attribuable à chaque action ordinaire en circulation. Le BNPA est influencé par la structure du...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Critères d'analyse des banquiers pour l'octroi de crédit aux entreprises
Dissertation - 61 pages - Finance
Mémoire de fin d'étude proposant tout d'abord une partie théorique sur les différents critères qu'utilise le banquier pour l'octroi de crédit aux entreprises. Il présente dans une seconde partie trois exemples analysés. Un mémoire idéal pour les étudiants en école de commerce, en...
L'impôt forfaitaire annuel
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et calculé...
Le bilan fonctionnel
Dissertation - 12 pages - Finance
Cours de Finance sur le bilan fonctionnel, comprenant des exercices d'application corrigés. Explication des concepts de Fonds de Roulement (FR), Besoin en Fonds de Roulement (BFR), Trésorerie Nette ; et en quoi ces concepts sont importants.
L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations
Cours - 35 pages - Politique économique
L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice...
L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014
Étude de cas - 1 pages - Comptabilité
Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un déficit de...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
Les bénéfices industriels et commerciaux
Cours - 13 pages - Finance
Les produits à prendre en compte pour la détermination du bénéfice imposable sont ceux qui sont réalisés au cours de l'exercice ou rattachés à l'exercice en cours : - les ventes de biens : exercice au cours duquel la livraison est intervenue, - la production stockée, - les...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
Cours - 6 pages - Comptabilité
Ce cours aborde de manière simple et complète les différents éléments pour le calcul du résultat fiscal dans la catégorie BIC Bénéfices industriels et commerciaux de l'impôt sur le revenu. Il comporte trois chapitres. 11 pages. c'est un cours simplifié de deuxième année de...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...
L'impôt : historique et définition
Cours - 13 pages - Politique économique
Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des...
Les BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
Cours - 6 pages - Comptabilité
On a les entreprises individuelles et les entreprises de personnes qui dépendent de l'impôt sur le revenu. Les entreprises individuelles. Les entrepreneurs individuels se confondent avec l'entrepreneur et l'on n'a alors pas deux personnes juridiques avec une personne physique et une...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de...
Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc
Présentation - 47 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - publié le 25/08/2014
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
Un commerçant exerce son activité dans le cadre d'une exploitation individuelle. Il a adhéré à un centre de gestion agrée. L'exercice est clos le 31 décembre de l'année. Le chiffre d'affaires réalisé est de 470 000 euros. Le bénéfice comptable s'élève à 110 000 euros. ATTENTION : ON...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
