L'impôt: une créance légale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable...
Procédures et techniques d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria - publié le 02/09/2024
Rapport de stage - 18 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT. C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et...
La vérité que tout le monde devrait savoir en matière de gestion : l'interprétation du bénéfice en relation avec la trésorerie
Dissertation - 2 pages - Comptabilité
La connaissance des termes de gestion n'étant pas cernée pour certains et méconnus pour d'autres. Tendant ainsi à rendre l'appréhension et/ou l'application de ces dits termes difficiles dans bien de cas, il est alors indispensable de définir les termes que nous verrons avant d'aller au bout de...
Le prélèvement de l'impôt à la source : portée et enjeux
Dissertation - 3 pages - Finance
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à la source est souvent présenté comme un instrument efficace de lutte contre la fraude fiscale, en retirant toute possibilité de tricher. Il ne concernerait cependant qu'une partie de la population, qui n'est...
Les impôts négatifs - publié le 09/05/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les prélèvements opérés sur les ménages le sont sous forme d'impôts sur le revenu ou encore sur les biens et services (ISF, IRPP, taxes…). Ainsi, l'Etat réduit le revenu privé pour accroître les ressources qui vont servir à financer les services publics. Pour se faire, des...
David Ricardo: Principes de l'Economie Politique et de l'Impôt
Dissertation - 3 pages - Digital & e-marketing
Il est l'auteur des Principes de l'Economie Politique et de l'Impôt qu'il publie une première fois en 1817 puis repris en 1819 et 1821. David Ricardo est connu en partie pour avoir plaidé pour le libre-échange et la stabilité de la monnaie , son influence sera déterminante...
Osez la sieste au travail : bénéfices et débats
Étude de cas - 1 pages - Management organisation
Longtemps taboue, la sieste au travail a désormais fait ses preuves sur ses bénéfices et ses avantages au sein des entreprises. D'après Bruno Comby, polytechnicien et auteur de "Éloge de la sieste", celle-ci serait un besoin primordial pour l'être humain. Elle nous permettrait de...
Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal
Fiche - 10 pages - Comptabilité
On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits : - Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas, ventes ou prestations de service ; - Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne...
code général des impôt au benin
Guide pratique - 15 pages - Finances publiques
il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les...
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la faveur de la cohabitation, en...
L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement
Fiche - 4 pages - Finance
- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres revenus > 106...
Les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 4 pages - Finance
La situation du foyer est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille au cours de l'année. Le foyer fiscal se compose : - du ou des contribuables : c'est une personne seule (célibataire, veuf, divorcé…), une couple marié...
Les impôts locaux
Cours - 2 pages - Finance
CET remplace la taxe professionnelle, elle est composée de 2 cotisations : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des immeubles passibles d'une taxe foncière. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.
Les bénéfices et les effets distributifs du commerce international
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Ce devoir corrigé est composé de 2 parties : une analyse de textes avec des questions et un sujet à développer sur le libre-échange.
Les bénéfices et les effets distributifs du commerce international - publié le 31/03/2024
Étude de cas - 3 pages - Économie internationale
Sur la thématique du commerce international, il s'agit de répondre aux questions suivantes pour chacun des 4 textes proposés dans le document : 1) Sur quoi porte exactement le débat ? Quelle est la problématique ? 2) Quelles sont les causes du problème posé et quelles sont les solutions ? 3)...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - publié le 13/10/2009
Mémoire - 9 pages - Comptabilité
Bénéfices réalisés par les entrepreneurs = revenus imposables à l'impôt sur le revenu Personnes physiques = Impôt sur le revenu Sociétés = Impôt sur les sociétés Définition des grandes règles (...)
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les bénéfices industriels et commerciaux, calcul du résultat fiscal
Fiche - 3 pages - Finance
• Les ventes sont imposables à l'exercice de la livraison. • Les prestations de service sont imposables à la date de fin d'exécution (sauf PS continues : prorata temporis, ex : facture téléphonique). • Revenus d'immeubles : imposables si inscrits au bilan + valeur locative de...
Trop d'impôt tue-t-il l'impôt ? (la courbe de Laffer)
Fiche - 1 pages - Théories & notions économiques
Selon l'économiste américain Arthur Laffer, un bas taux d'imposition peut rapporter autant de recettes fiscales qu'un taux élevé. A partir d'une représentation en forme de cloche, la courbe de Laffer met en relation le taux d'imposition total et le montant des recettes fiscales espérées. Cette...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...
L'impôt sur les revenus et les profits fonciers
Cours - 17 pages - Finance
A compter de 2005, le profit réalisé lors de la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble est exonéré totalement lorsque la durée d'occupation à titre de résidence principale par le cédant, à la date de la cession, est égale ou supérieure à 8 années consécutives, et ce quel que soit...
Lettre type pour obtenir un délai de paiement auprès du service des impôts
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame ou Monsieur, Je viens de recevoir, ce jour (date), mon avis d'imposition sur le revenu. Il y a, avec l'année passée, une réelle différence à laquelle je ne m'attendais pas. Ce montant de (somme) n'est pas en ma possession immédiate. Pour ce motif et afin de ne pas être en porte à faux avec...
Politique de fidélisation des salariés : enjeux, bénéfices et méthodes
Mémoire - 23 pages - Ressources humaines - GRH
Enoncé du sujet, intérêt et faisabilité Le choix de mon sujet de mémoire a été influencé par mon stage en entreprise au cours de la deuxième année. En effet, lors de mon expérience au sein de l'entreprise Neocles Corporate, j'ai constaté que l'entreprise n'arrivait pas à...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Les bénéfices du capital marque pour une entreprise et la valorisation de ce capital
Mémoire - 27 pages - Théories et stratégies marketing
Le capital marque représente aujourd'hui un atout formidable pour les entreprises et a de la valeur. Il y a de plus en plus une volonté de capitaliser un nom de marque, de produit ou d'enseigne… En effet, la différenciation se fait de moins en moins par les coûts et les prix, mais davantage...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
