Bill of Rights : loi pour la déclaration des droits et libertés des sujets et pour le règlement de la succession de la Couronne - James Madison (1689) - L'Angleterre des révolutions
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Bill of Rights » est un terme anglais qui signifie « la Déclaration des droits ». Datant du 13 février 1689, il s'agit d'un texte imposé à la Monarchie d'Angleterre lors de l'époque des Temps Modernes (fin du XVe siècle jusqu'à la fin du XVIIe siècle).
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres...
Lettre-typre de cession des droits d'exploitation à l'image
Lettre type - 1 pages - Cinéma
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………….. autorise l'association ….......... à reproduire, représenter et adapter mon image et/ou celle...
La rémunération - les droits sociaux
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: La rémunération - les droits sociaux, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Ainsi, les dimensions légale et sociale sont un aspect essentiel de la rémunération des salariés et des modalités qui en découlent. Par exemple, sur le plan des individus, il est...
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette oeuvre au...
L'Union Européenne : un Etat providence supranational ? Des réticences nationales aux avancées de l'Europe sociale : une approche élargies des droits sociaux de la citoyenneté
Mémoire - 14 pages - Union Européenne
La convergence des différents Etats providence en Europe est difficile puisque les différents modèles sont institutionnalisés et très attachés à leur traditions (partie 1). Pourtant on peut observer que les Etats membres sont, d'une part, confrontés à des problèmes semblables qui, d'autre...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
L'usufruit locatif social est-il un modèle d'avenir dans la construction de logements sociaux abordables ?
Mémoire - 24 pages - Politique économique
La question du logement abordable représente un défi majeur pour les bailleurs sociaux dans le contexte socio-économique actuel. En effet, l'accès à un logement décent à un coût raisonnable est un impératif social primordial, garantissant une stabilité résidentielle et favorisant...
Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat
Cours - 22 pages - Économie générale
La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Rapport de stage dans un cabinet d'expertise comptable - L'acquisition et la cession d'un fonds de commerce d'un contrôle technique automobile
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma première année en DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), j'ai effectué un stage dans un cabinet d'expertise comptable. Ce stage, d'une durée d'un mois, m'a permis de mettre à profit la théorie vue en cours et compléter mes connaissances comptables......
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Le rôle de l'Etat dans la vie économique et sociale - publié le 04/10/2012
Cours - 34 pages - Politique économique
Au 16ème siècle, lors des guerres de religions, ont lieu des guerres civiles religieuses très longues finies en 1648 (basculement vers une autre époque) et cette guerre civile religieuse a eu un impact important car a semblé menacer toute sociabilité, et se termine par une division irrémédiable...
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Mémoire - 34 pages - Management organisation
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...
Cession des parts sociales dans la SNC
Cours - 1 pages - Comptabilité
Dans le cas des cessions des parts, il faut distinguer plusieurs de cessions : entre vifs, à un tiers ou la transmission suite à un décès. Cette cession doit être réalisée soit par acte sous seing privé ou soit par un acte notarié. Même sans acte, la cession est...
La détermination de plus-values sur cession de titres
Cours - 3 pages - Bourse
Dans le cadre d'un dossier, on m'a demandé de calculer les plus-values sur cession d'actions réalisées par les actionnaires d'une SAS. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour permettre ces calculs. En effet, j'ai du retrouver l'origine des actions cédées ainsi que leur prix...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes
Étude de marché - 58 pages - Management organisation
La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...
Comment maximiser la valeur son entreprise en vue d'une cession partielle ou totale?
Mémoire - 45 pages - Stratégie
Comme l'a dit Etienne de Condillac, célèbre économiste et philosophe du XVIIIe siècle, « Une chose n'a pas une valeur parce qu'elle coûte, comme on le suppose, mais elle coûte parce qu'elle à une valeur ». Cette phrase résume en tout point la problématique à laquelle est confronté un évaluateur....
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Arguments pour et contre le droit de céder le droit de vote séparément des autres droits attachés aux actions
Fiche - 2 pages - Vie politique et élections
La cession du droit de vote séparément des autres droits attachés aux actions est une question qui se pose de plus en plus avec vigueur au fil du temps. Si aucun texte n'interdit formellement une telle cession, rien ne l'autorise expressément pour autant. La pratique a...
Sport business - En quoi le social commerce est-il un levier de vente clé pour les clubs de football ?
Mémoire - 132 pages - Marketing sportif
Aux États-Unis, Facebook vient de lancer une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de payer directement sur le réseau social. Cela peut s'apparenter à une petite révolution, mais ça ne l'est pas vraiment. Le géant américain s'était déjà essayé au paiement sur sa plateforme il y a quelques...
Nortel Networks. Analyse du plan social
Étude de cas - 28 pages - Ressources humaines - GRH
Pour mieux comprendre les raisons qui poussent une entreprise transnationale à mettre en oeuvre un plan social, et la façon dont ce dernier a été instauré, nous avons choisi d'analyser le plan social de l'entreprise Nortel Networks, et ceci pour deux raisons principales. Tout d'abord,...
L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes...
Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur
Mémoire - 49 pages - Finance
Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de l'opération....
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Contrat de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la...
Gestion économique et sociale d'une externalisation
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Externaliser est le fait de transférer à l'extérieur certaines activités de l'entreprise. L'externalisation n'a réellement commencé qu'en 1936 lorsque, pour la première fois, le personnel refusait de nettoyer leur bureau après leur travail. Les premières entreprises de nettoyage ont alors été...
