Comptabilité générale - publié le 16/06/2011
Cours - 43 pages - Comptabilité
La comptabilité générale ou financière est obligatoire pour les entreprises. La CG est un système d'organisation de l'information financière. Ce système va permettre par le biais de codification de conserver une trace des opérations que l'entreprise réalise. Cette mémorisation va...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt...
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
Crédit Impôt Recherche : Exemple pratique d'application du dispositif
Dissertation - 13 pages - Comptabilité
L'activité de Recherche et Développement (R&D) est une activité qui produit de l'innovation technologique et donc qui créée de nouveaux produits et/ou procédés, ou encore améliore ceux qui existent déjà. Cela permet aux entreprises d'engranger des profits liés à leur(s) avantage(s)...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux...
L'impôt en France : allié ou ennemi de la démocratisation de l'Etat ?
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'impôt est, aujourd'hui comme hier, ressenti par les individus comme une coercition, une charge imposée à la base par le haut. Nonobstant cette apparence, l'impôt ne fut-il pas en France, à l'inverse d'une marque de souveraineté arbitrairement imposée, l'un des principaux...
Cours droit administratif général
Étude de cas - 67 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours droit administratif général complet niveau licence : Etat / collectivités territoriales / établissements publics.
L'impôt unique
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt...
Les impôts négatifs
Dissertation - 6 pages - Économie générale
En 2000, l'administration Jospin a demandé à l'économiste Jean Pisani-Ferry de lui faire un rapport sur la situation économique et les mesures qu'il serait rationnel de prendre dans le futur proche. Or une de mesures phares préconisée par l'économiste dans son rapport Les chemins du plein emploi...
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est, depuis sa création en France en 1983, l'un des principaux outils de la politique publique d'incitation à la recherche et à l'innovation pour les entreprises. Il prend la forme d'une aide publique qui permet d'accroître la...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
Les aspects généraux du système fiscal français
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de...
Comptabilité générale (version 4)
Cours - 12 pages - Comptabilité
Document: Comptabilité générale (version 4), cours de 30 pages de très bonne qualité Extrait: La comptabilité, c'est un système d'organisation de l'information financière permettant premièrement de saisir, classer et enregistrer des données de base chiffrées et deuxièmement de...
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le principe de...
La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le 15 juillet 1914, la loi "portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914" est promulguée. Son article 5 précise : "il est établi un impôt général sur le revenu". Dès son origine, cet impôt est l'objet d'un équilibre difficile:...
Économie générale et européenne
Cours - 78 pages - Économie générale
Ce document contient un résumé de cours d'économie générale portant sur le marché économique, les théories générales d'économie, de microéconomie et de macroéconomique ainsi que de politique conjoncturelle.
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006, proposée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 30 décembre 2005 par le Président de la République, apporte son lot de nouvelles mesures concernant le calcul de l'impôt 2007 sur les revenus de 2006. Outre des changements essentiels comme les...
Cours sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie sur les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Cours qui après avoir définit les principes explique comment calculer le quotient familial et le nombre de parts. Un exercice corrigé de calcul de nombre de parts est donné.
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Mémoire - 41 pages - Finances publiques
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
L'impôt et les politiques économiques au Maroc
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance....
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est...
Le président du Conseil général
Dissertation - 17 pages - Sciences politiques
Au sein du système local français, le Conseil général correspond à l'assemblée délibérante d'un département, véritable collectivité décentralisée en vertu de l'article 72 de la Constitution. Actuellement la France compte 100 départements, soit 96 métropolitains et 4 d'outre-mer....
Rapport de stage - Fiduciaire générale
Rapport de stage - 11 pages - Management organisation
Rapport de stage : traitement de dossiers clients au sein de la fiduciaire générale R.O.C de révision organisation comptable dans une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des E.C et C.A. Document de 3800 mots.
Comptabilité générale
Cours - 120 pages - Comptabilité
L'entreprise commerciale achète des marchandises qu'elle revend sans les avoir transformées. Ses stocks sont donc uniquement composés de marchandises. L'entreprise industrielle achète des matières premières qu'elle transforme en produits finis avant de les revendre. Ses stocks sont donc composés...
Cours de droit communautaire général
Fiche - 175 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...
Les codes à barres
Cours - 11 pages - Logistique
Les codes à barres se sont infiltrés dans chaque facette de notre vie; vous les trouverez dans des épiceries, hôpitaux, grands magasins, prisons, fermes, même dans votre propre maison. Ils sont devenus une partie de notre vie quotidienne, mais que sont-ils exactement et que...
Cours de comptabilité générale pour des étudiants en master 1 de droit des affaires
Cours - 25 pages - Comptabilité
Document: Cours de comptabilité générale pour des étudiants en master 1 de droit des affaires. Cours en 7 chapitres Extrait: La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité....
Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou...
