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Notion : Code général des impôts

Nos documents

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11 Oct. 2014
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Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes

Fiche - 5 pages - Comptabilité

Document: Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes, fiche de 30 pages

25 juil. 2014
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L'évolution générale de la Société à responsabilité limitée (SARL)

Dissertation - 7 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La Société à responsabilité limitée (SARL) a connu un succès dès le départ qui ne s'est pas démenti depuis. On en comptait 1 550 637 au 30 décembre 2006, soit à peu près 48% du total des sociétés. Elle est l'outil idéal pour l'exploitation des petites et moyennes entreprises de...

05 Janv. 2006
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Cours d'apprentissage de la comptabilité générale

Cours - 35 pages - Comptabilité

Cours complet d'apprentissage de la comptabilité générale destiné à un public de 1ère année universitaire. La méthode d'apprentissage est la méthode des flux. Des exercices d'application permettent à l'étudiant de vérifier ses acquis. La fin de ce document reprend 3 exercices...

30 juil. 2007
doc

Introduction à la comptabilité générale

Cours - 19 pages - Comptabilité

Cours d'introduction à la comptabilité générale. Il existe différents types de comptabilité. La comptabilité publique ou nationale a pour but de retracer l'action économique d'un pays ou d'une région au cours d'une période déterminé (ex) le PIB ou VA d'un pays au cours...

08 avril 2006
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Le monde rural dans les observations des tribunaux d'appel et criminels « belges » sur le projet de Code criminel de l'an IX

Dissertation - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Belgique a été annexée à la France le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et fut divisée en neuf départements : la Lys, l'Escaut, la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, l'Ourthe, la Sambre-et-Meuse et les Forêts. Cette annexion entraîna tout naturellement l'implantation...

29 déc. 2010
doc

Comptabilité générale : introduction et principes fondamentaux

Cours - 26 pages - Comptabilité

Historiquement, la comptabilité générale a pour fonction d'enregistrer de façon exhaustive, les transactions de l'entreprise (ex : achat, vente, emprunt,...) dans le but d'établir : - Une situation patrimoniale (BILAN), patrimoine : ensemble des biens possédés évalués au prix du...

08 Mars 2007
doc

L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX

Dissertation - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux...

14 juin 2008
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Le recours aux Eétats généraux

Fiche - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Document: Le recours aux états généraux, fiche d'histoire de 9 pages Extrait: L'opinion publique va ressentir une immense satisfaction et espoir grâce au recours des états généraux. Ce recours tourne la page de l'absolutisme et va amener au retour des états généraux qui permettent...

14 févr. 2009
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La convocation des Etats généraux

Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Document: La convocation des Etats généraux, fiche d'histoire moderne de 7 pages Extrait: Mois de mai 1789. Dès que la nouvelle a été annoncé et connue : immense satisfaction et immense espoir dans l'opinion. Dans l'opinion la page de l'absolutisme est tournée car la réunion...

09 Mars 2009
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L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines - GRH

La France est un des pays européens qui possède un taux de chômage des plus élevés pour les jeunes de 18 à 25 ans (8.6% selon l'INSEE). Cela s'explique d'une part, par son système éducatif en crise. En effet, le système éducatif français a des difficultés à anticiper les évolutions d'emplois afin...

11 Oct. 2014
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Comptabilité générale - publié le 20/04/2009

Cours - 216 pages - Comptabilité

Document: Comptabilité générale, cours en présentation powerpoint de 216 slides Extrait: Normes comptables françaises (code de commerce, décret comptable et PCG) énoncé des principes comptables et plan de comptes règles relatives aux Documents obligatoires (journal, grand-livre,...

03 juil. 2023
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Introduction générale au droit européen

Fiche - 34 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit européen. En l'occurrence c'est un cours de troisième année de Licence en droit public. Ce document clair, exhaustif (34 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s...

15 avril 2015
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Modèle d'assemblée générale, rapport de gestion

Fiche - 6 pages - Comptabilité

Mots-clés : comptabilité et finances, lettre type, rapport de gestion, modèle rapport de gestion, rapport de gestion contenu, rapport de gestion association Notre avis : Cette lettre type permet d'acquérir les bases de rédaction d'un rapport de gestion utilisé lors d'une assemblée générale ou...

23 févr. 2015
doc

La taxe générale sur les activités polluantes

Étude de cas - 3 pages - Écologie et environnement

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur. On peut l'apparenter à une taxe pigovienne qui a pour but de compenser les externalités négatives dues à une activité. La TGAP est en fait le regroupement de dix composantes correspondant...

17 Mars 2009
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Approche générale du management : résumé

Cours - 100 pages - Management organisation

Document: Approche générale du management : résumé de 50 pages Extrait: Il existe une taille déterminée de la firme où les coûts du marché sont égaux à ceux de l'organisation interne. Plus les transactions coûtent chères, plus la firme a recours à l'internalisation : de plus en plus,...

08 Oct. 2007
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Introduction à la comptabilité générale - publié le 08/10/2007

Cours - 8 pages - Comptabilité

Cours semi-rédigé sur les bases de la comptabilité générale.

02 Mars 2007
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Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le Projet de Code criminel de l'an IX

Dissertation - 16 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'étude des observations des tribunaux « nordistes », c'est-à-dire de l'extrême nord de la France, du département du Nord à l'Oise, en passant par la Moselle, Les Forêts…, sur le projet de Code criminel de l'an IX, lequel a donné naissance au Code d'instruction criminelle de...

25 juil. 2014
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Cadre général de l'audit

Cours - 6 pages - Audit

Il est à noter que les Normes d'Exercice Professionnel (NEP) sont inscrites depuis le 1er janvier 2009 dans le Code de commerce. Elles ont force de règlement. L'auditeur doit s'assurer lors du contrôle interne que les enregistrements sont faits de manière sécurisée. Ce contrôle est destiné...

31 mai 2015
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Dans quelle mesure l'intervention en Tunisie s'inscrit-elle dans un contexte plus général d'expansion européenne dans le monde ?

Cours - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Si le passé colonial colle à notre présent, c'est parce que la fin véritable des empires n'est vielle que de quarante ans. C'est aussi parce que le fait colonial, brutal et massif, passe pour être à l'origine des inégalités Nord-Sud. La colonisation est un processus expansionniste qui consiste en...

01 févr. 2007
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Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché - 44 pages - Comportement des consommateurs et clients

L'Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d'Europe en vue d'une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre projet traite de ces...

05 Oct. 2014
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Politique financière et gestion financière des groupes Société Générale et BNP Paribas

Dissertation - 7 pages - Finance

Si, dans le paysage bancaire français, et depuis le milieu des années 1990, il est un groupe qui se caractérise par les rumeurs, les tentatives, les échecs de fusion/acquisition, c'est la Société Générale. C'est l'opinion de Pierre Flabbée, analyste chez Landsbanki Kepler : « c'est la banque...

09 avril 2015
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Intervention sociale d'aide à la personne et intervention sociale d'intérêt collectif au sein d'un Secteur d'Action Sociale du Conseil Général des Yvelines

Rapport de stage - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le département des Yvelines créé en 1968 regroupe 262 communes et 39 cantons. Depuis les lois de 1982, 1984 et 2004 sur la décentralisation, la gestion des collectivités territoriales a été modifiée et les compétences sont partagées entre État, communes, départements et régions pour permettre une...

20 Mars 2009
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Définition et explication de l'intérêt général

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Jusqu'au XVIIIe l'intérêt général était le « Bien commun », notion aux fortes connotations morales et religieuses. Tout ce qui peut être utile, bon, bénéfique à l'ensemble des membres d'une collectivité ou communauté. La Communauté est tissée de liens subjectifs, comme affectifs,...

03 juil. 2023
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Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts

Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier

Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.

14 mai 2008
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Rapport de stage de 3eme année formation assistante sociale -Polyvalence de secteur en Conseil General

Rapport de stage - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

J'ai effectué mon stage de troisième année auprès d'une assistante de service social qui exerce dans un territoire de vie sociale, au sein d'un Conseil Général. Il s'agit d'interventions en polyvalence de secteur. En ce qui me concerne, le secteur concerné se situe en milieu urbain,...

08 mai 2014
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L'enjeu du contrôle du crédit impôt recherche pour le commissaire aux comptes

Cours - 18 pages - Finance

Face à une concurrence de plus en plus accrue, l'innovation devient fondamentale pour subsister. Cette dernière suppose des initiatives tant sur le plan commercial que sur celui du marketing. Selon l'OCDE, l'innovation est l'exploitation réussie de nouvelles idées.  C'est l'ensemble des démarches...

15 Oct. 2008
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Culture générale 2006

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Document: La sécurité constitue elle un droit de l'homme? Correction de l'épreuve de culture générale du concours d'attaché territorial 2006.

05 mai 2008
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La loi est elle l'expression de la souveraineté générale ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

La loi est elle l'expression de la souveraineté générale, nous fait immanquablement penser à Rousseau, est ce doublement. Le sujet combine deux sujets de réflexion rousseauiste s'il en est. En effet de sa vision de la souveraineté, qui est populaire, et de sa définition de la loi, largement...

29 Sept. 2010
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Etude du statut de jeune entreprise innovante et du crédit impôt recherche

Rapport de stage - 42 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Aujourd'hui, l'innovation est une nécessité vitale pour toutes les entreprises qui affrontent la concurrence. Nous sommes entrés dans une économie de savoir où la différence entre les entreprises se fait principalement sur leur capacité à innover en permanence et surtout avant leurs...

06 Janv. 2010
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Les méthodes et opérations courantes en Comptabilité générale

Cours - 156 pages - Comptabilité

Le rôle du bilan Définition : Patrimoine : Ensemble de biens, mais aussi un ensemble de dettes. Un fonds de commerce : Valeur clientèle. Définition : Le bilan est un document comptable qui donne la situation du patrimoine de l'entreprise à une date déterminée. - A la différence du compte...