Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces...
Les contrats d'assurance en entreprise
TD - Exercice - 14 pages - Stratégie
L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance, comme tous les...
L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI),...
La vie du contrat de travail
Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3...
L'organisation de l'activité commerciale liée à la vente de contrat prévoyance : optimisation de la commercialisation au sein d'une agence
Mémoire - 75 pages - Finance
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des sinistres qui...
Le contrat à durée indéterminée intérimaire, est-il perçu par les entreprises de travail temporaire et les salariés comme un tremplin vers un emploi durable ?
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines - GRH
Le marché de l'intérim a considérablement évolué depuis les 30 dernières années. Le nombre croissant d'agences, appelées aujourd'hui Entreprises de Travail Temporaire (ETT), témoigne de cette montée en puissance de la demande des entreprises, mais aussi de la flexibilité de plus en...
Le contrat de location : cas pratique
Cas pratique - 40 pages - Comptabilité
Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et française En Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de...
Actifs et contrats
Cours - 13 pages - Finance
Les personnes, les entreprises et les gouvernements utilisent de nombreux actifs et contrats différents pour atteindre leurs objectifs financiers : lever des fonds, investir, se protéger contre les risques, profiter d'informations... Chaque classe d'actif est supposée refléter un...
L'avenir des contrats précaires en France
Présentation - 14 pages - Ressources humaines - GRH
Les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de flexibilité en lien avec celle de leur propre activité qui est sujet à des fluctuations. Cet argument est présenté aussi comme une opportunité de...
Analyse de la période et du contrat de professionnalisation
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...
Comptabilité IAS17 : Contrats de location
Cours - 24 pages - Comptabilité
5 critères fournis par la norme, pris conjointement ou individuellement, qui en principe devraient conduire à considérer un contrat comme location financement : - Transfert de la propriété du bien au terme du contrat - Existence d'une option de rachat à un prix préférentiel - Le...
Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage
Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines - GRH
Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine...
AXA et le contrat EGARD
Étude de cas - 120 pages - Marketing des services
Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...
Marchés et contrats de travaux
Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...
Commentaire d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Un contrat est un document officiel, la convention désigne son contenu. C'est un acte écrit entraînant un engagement entre plusieurs parties. Ici, nous sommes en présence d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin. L'abbé bénédictin...
Comment gérer un risque de contrat non réglé dans une entreprise d'assurance ?
Mémoire - 28 pages - Stratégie
Ce mémoire se concentre sur la gestion du risque de déshérence dans les compagnies d'assurances, en mettant l'accent sur le cas de Groupama Gan Vie. La déshérence des contrats d'assurance-vie constitue un défi majeur pour l'industrie, entraînant des implications...
Contrat type : prêt entre deux sociétés
Contrat type - 5 pages - Management organisation
Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité],...
Les contrats de projets Etat-Régions - Jean-Benoît Albertini - La Documentation française « Territoires en mouvement » (2007)
Fiche de lecture - 8 pages - Géographie France
La décentralisation engagée dans les années 80, qui confie aux collectivités territoriales des compétences importantes en termes d'aménagement du territoire, a pour corollaire la nécessité d'un dialogue entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités. C'est dans ce contexte qu'est née...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 février 1972, n°70-12.490, publié au bulletin - Une société, par le biais d'un de ses employés/préposés, peut-elle conclure un contrat licite ayant pour objet la vente d'une partie du corps d'une personne mineure ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Homme dit X... », régisseur général de la société Ulysse Productions, qui produit le film Paris Secret, engage la « demoiselle Z... », mineure, pour y tenir le rôle de la jeune fille tatouée. Le contrat d'engagement stipule qu'une Tour Eiffel et une rose devront être tatouées sur...
Du contrat social ou Principes du droit politique, chapitre IV - Jean-Jacques Rousseau (1762)
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
Dans Du contrat social, Rousseau s'emploie à penser un régime politique dans lequel l'homme, créature essentiellement libre à l'état de nature, ne soit pas « dans les fers ». Dans un contexte européen monarchique (notamment en France, où il réside pendant de nombreuses années)...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au...
Le contrat social et la notion de souveraineté : regards croisés sur la philosophie politique
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La question du contrat social, au coeur de la pensée politique, a suscité des débats et des réflexions profondes à travers les siècles. Des penseurs tels que Jean-Jacques Rousseau, John Locke, Emmanuel Kant et Aristote ont apporté des contributions significatives à cette discussion, chacun...
Contrat de médiation et d'arbitrage
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun...
Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS - publié le 09/03/2010
Étude de cas - 23 pages - Finance
CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS: - Le contrat transfère la propriété du bien au locataire au terme de la durée du contrat ; - Le contrat donne l'option au locataire d'acheter le bien loué à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste...
La Macif "contrat d'assurance vie à une famille"
Étude de marché - 21 pages - Marketing des services
Le dossier suivant est élaboré en fonction des techniques de négociation acquises cette année, des contraintes fixées ainsi que de nos recherches personnelles concernant l'entreprise choisie : la Macif. Le service retenu pour ce dossier est un contrat d'assurance vie pour une famille...
Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines - GRH
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique...
La formation du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a certaines vérifications à faire avant la conclusion du contrat. On regarde s'il y a des priorités à l'embauche. S'il y a besoin d'un temps plein, alors on le propose en interne à un temps partiel de l'entreprise. Il y a priorité d'embauche pour le licencié économique de...
