Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Brand management
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...
Tableau comparatif des conditions générales des contrats automobiles
Étude de marché - 1 pages - Communication
Les + de AXA Les + de la Société Générale Tiers Tiers + Tout Risque En cas de décès du conducteur 10 000€ Indemnisation aménagements et accessoires 35 000€ Valeur neuf (+15% en option) Assistance 0 km Indemnisation crevaisons, accessoires 200€ TTC sans franchise Assistance...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
La conclusion de l'entretien de vente
Guide pratique - 6 pages - Achats & Supply Chain
Savoir conclure, c'est d'abord être capable de percevoir les signaux d'achat pour, ensuite, oser mettre en œuvre une technique de conclusion. En fin de négociation, le client compare mentalement ses motivations et ses freins par rapport à la décision d'achat. Le vendeur doit lui...
Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS
Mémoire - 42 pages - Comptabilité
Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.
Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet
Contrat type - 22 pages - Théories et stratégies marketing
Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.
Un contrat de Mezzadria (métayage) à Sienne en 1300
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Depuis la disparition du système domanial, l'exploitation directe de la terre avait quasiment disparu et les prestations en travail avec elle. A partir de là, la majeure partie des terres est alors exploitée par des cultivateurs qui les tiennent en vertu de baux agraires de très longue durée, de...
Contrat de conception et réalisation d'un site web
Lettre type - 3 pages - Design, PAO, création digitale
Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci-après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet catalogue type BtoB ou BtoC, la mise en ligne du site sur le réseau Internet conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après et le suivi du...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneté - Olympe de Gouges (1791) - Quelles sont les propositions que fait Olympe de Gouges dans le Postambule et le contrat social pour défendre la cause féminine et pallier l'inégalité sociale et politique homme/femme ?
Fiche de lecture - 1 pages - Littérature
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée sous la Révolution française, est composée d'un préambule, de dix-sept articles sur les droits et devoirs de l'homme et de la femme, et d'un postambule.
Statut d'auto-entrepreneur et contrat de travail
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
un an et demi), pour un nombre plutôt stable d'adhésions trimestrielles (80.000). Le nombre d'échecs a naturellement augmenté avec cette hausse, avec par exemple 8000 radiations de plus en l'espace d'un seul trimestre. En termes de succès, ce dernier reste mitigé avec seulement un tiers des...
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
La rédaction de contrat - publié le 06/12/2012
Fiche - 2 pages - Management organisation
Qui signe, au nom de quelle entité et avec quels pouvoirs ? Etre précis lorsque l'on contracte avec une grande entité, s'assurer des pouvoirs du ou des signataires pour éviter une remise en cause de l'accord à ce titre. Par ailleurs, souvent celui qui contracte n'est pas celui qui utilisera la...
Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat - publié le 22/07/2020
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Le Groupe Elior est une multinationale française créée en 1991, spécialisée dans la restauration collective et dans la restauration de concession. L'entreprise propose aussi des services de soft facility management. Elle vise quatre clientèles clés à travers son activité de restauration...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Droit des contrats administratifs
Fiche - 106 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...
Le contrat de promotion immobilière et la vente en l'état futur d'achèvement
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Le promoteur immobilier est un agent économique, producteur de biens immobiliers destinés à être vendus. C'est le personnage central d'une construction immobilière. Historique : Des besoins considérables en logements apparurent à la suite des destructions causées par le conflit de 1939-1945 et...
Le contrat de la marque
Fiche - 1 pages - Théories et stratégies marketing
La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprises de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
Contrat de travail CDD - Aide comptable (entreprises d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective "Architecture : entreprises" est applicable...
Contrat de travail CDI - Dessinateur projeteur (Architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Mademoiselle YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au-delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement (...)
Contrat de travail CDI - Secrétaire technique (cabinets d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de ... euros pour un horaire forfaitaire mensuel de ... heures, soit une durée hebdomadaire de ... Heures de travail effectif (...)
Contrat de travail CDI - Sténodactylographe débutante (Entreprise d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Madame YYY en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence dans les 48...
Contrat de travail CDI - Vérificateur (entreprises d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de ... euros pour un horaire forfaitaire mensuel de ... heures, soit une durée hebdomadaire de ... Heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou...
Conclusions et perspectives, Jean-Marc Sauvé , Vice-président du Conseil d'Etat, AJDA 2012 p. 1220
Commentaire de texte - 12 pages - Sciences politiques
Les réformes de la juridiction administrative intervenues au cours des cinq dernières années, même si elles n'ont pas fait l'objet d'une « grande loi », forment, en dépit de leur caractère apparemment dispersé, un ensemble cohérent. Elles ont permis au juge de faire face à...
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
Le rôle du contrat dans un marché globalisé
Dissertation - 9 pages - Politique économique
Pour fonctionner, un marché a besoin de règles, fussent-elles des règles de la mafia. Fort heureusement, la règle de droit, et plus particulièrement le contrat, permet d'assurer le fonctionnement du marché. La dimension globalisée du marché tend à renforcer le caractère indispensable du...
Bilan des rapports de la Dares et de l'Insee sur les contrats aidés
Cours - 20 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est chargée d'assurer, en liaison avec l'INSEE, la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de...
De l'insertion à la professionnalisation : les dispositifs de contrats-aidés
Cours - 182 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Aujourd'hui, près d'1 million de Français profitent de contrats aidés destinés à des populations « éloignées » du marché du travail : RMIstes et autres bénéficiaires de minimas sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification... Le nombre de « bénéficiaires du...
Les Contrats à Durée Déterminée pour les séniors
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le CDD senior est l'une des grandes mesures du plan d'action national pour l'emploi des seniors élaboré en 2006 dans le cadre d'un groupe de travail regroupant partenaires sociaux et représentants de l'État. Il reprend, notamment, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13...
Les avant-contrats de l'immobilier
Fiche - 5 pages - Stratégie
Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez pouvoir retrouver toutes les informations concernant les avant-contrats de vente et la rétractation. Vous allez aussi retrouver toutes les signatures de promesse de vente.
Les principaux contrats en assurance d'immeuble
Présentation - 9 pages - Patrimoine & immobilier
présente les généralités et formalités des polices d'assurance, les modalités de souscription, les sanctions en cas de non respect du contrat Évoque également l'assurance en copropriété
