Comment des États « protègent » les lanceurs d'alerte et quelles incidences cela a-t-il ?
Dissertation - 1 pages - Sciences politiques
En décembre 2020, Claire Hédon, défenseure des droits, propose une série de mesures afin d'appliquer la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des individus signalant des violations du droit : les lanceurs d'alerte. Ces derniers sont des personnes ou...
Comment les lanceurs d'alerte interpellent-ils l'opinion publique à propos de la répression ouïghoure en Chine ? - Grand oral
Présentation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Le régime chinois veut que les déportés ouïghours disparaissent dans un trou noir. Voilà pourquoi montrer les visages des victimes est important", tweet de Raphaël Glucksmann, homme politique défendant la cause ouïghoure, vice-président de la sous-commission des droits de l'homme du...
Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini (et impacté) le principe d'État de droit ?
Mémoire - 16 pages - Politique économique
La démocratie est promue dans l'éthique de la séparation des pouvoirs, du contrôle de la légalité administrative, du pluralisme politique, de la primauté du droit, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques. Ainsi appréhendée, la...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Postambule - Olympe de Gouges (1791) - Quelle stratégie Olympe de Gouges adopte-elle pour convaincre les femmes de se battre pour obtenir l'égalité ?
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
"Femme de lettres fortement engagée pendant la Révolution française, Olympe de Gouges publie en 1791 une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Calquée point par point sur celle des Droits de l'homme (1789), cette déclaration est un texte inclassable qui mêle...
Lancement d'une application d'alerte en cas d'urgence
Mémoire - 28 pages - Marketing des services
Nous vivons dans un monde paradoxal. Nous passons du temps sur les réseaux sociaux, nous interagissons avec des personnes vivant à l'autre bout du monde, mais nous ignorons bien souvent que des proches (amis, famille, voisins) puissent être dans le besoin. Le principe général du système est...
La politique conditionnelle extérieure de l'Union européenne : entre promotion des droits de l'homme et changements nécessaires
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La période post-Seconde Guerre mondiale a été marquée par la prise en compte progressive de la situation des individus au niveau international. En effet, après les atrocités subies par les individus jusque-là, la Société internationale, au travers des États, a été amenée à conclure des traités...
Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...
La mise en oeuvre de la procédure d'alerte
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...
Les procédures d'alertes
Dissertation - 4 pages - Finance
Depuis la loi du 1er mars 1984, le législateur a mis en place différents mécanismes d'alerte qui ont un objet strictement informatif. Une telle alerte suppose la présence d'un CAC au sein de la société. Le CAC est a priori bien placé pour connaitre les difficultés de l'entreprise...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Cours sur le droit de l'environnement
Étude de cas - 46 pages - Écologie et environnement
Cours de synthèse sur le droit de l'environnement, son histoire et sa place dans la juridiction française et internationale.
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...
Le droit est-il une entrave à l'action gouvernementale ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« C'est ce « Prêt-à-penser », imprégné de libéralisme soixante-huitard, qui nous plonge dans une paralysie permanente de l'action. C'est également lui qui a sévi au travers de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur un recours du parti socialiste à l'encontre du...
Cours de droit communautaire général
Fiche - 175 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...
La procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
Cours - 20 pages - Comptabilité
Les réformes successives concernant le droit des entreprises en difficulté ont toujours pour même objectif : l'amélioration de l'information des dirigeants sur les problèmes que pourrait rencontrer l'entreprise. La prévention des difficultés a pour but d'amener les...
L'alerte éthique, entre la transparence et la délation
Dissertation - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Les premières constitutions françaises remettaient la garde des constitutions à la vigilance des citoyens. Le meilleur rempart contre les débordements du pouvoir se trouvait donc dans la vie civile. Force est de constater que le monde de l'entreprise n'est pas moins concerné par l'alerte...
Les sources des libertés publiques en droit européen
Fiche - 32 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en libertés publiques ayant pour objet d'étude les sources des libertés publiques en droit européen. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
La procédure d'alerte pour les entreprises en difficulté
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'information est un élément essentiel qui permet la détection des difficultés avérées ou simplement en germe, qui pourraient être de nature à menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise. Encore faut-il lorsque celles-ci apparaissent que ceux concernés par la vie de...
Mediator : le parcours du combattant des lanceurs d'alertes
Dissertation - 5 pages - Pharmacie
Conflits d'intérêts, pressions économiques, lenteur de la vigilance, non transparence des institutions, gestion technocratique de la santé et du médicament, spectre des scandales sanitaires du passé ou bien perte de la confiance médecin/patient....le scandale du médiator tel qu'il nous...
Droit public économique : un jeu d'acteurs
Cours - 9 pages - Politique économique
La crise de 2008 a amené tous les états à agir et donc à intervenir dans le champ de l'économie. La puissance publique peut intervenir dans l'économie de différentes façons : - par le droit public économique - au travers d'outils financiers et en particulier avec le budget de l'état (prime...
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...
Conception, réalisation et intégration d'un système d'alerte dans une solution de supervision des réseaux à distance (RAMSES) par Alcatel-Lucent Maroc
Rapport de stage - 60 pages - Informatique
Il est essentiel aujourd'hui d'avoir des applications permettant d'administrer à distance la totalité des services déployés sur un réseau pour assurer le bon fonctionnement des équipements qui le constituent et faire face aux problèmes liés au déploiement, à la gestion, au support et à la...
Histoire du droit de la santé : La royauté et le règlement des questions de santé (XIIIe s. - 1789)
Fiche - 55 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit de la santé ayant pour objet d'étude la royauté et le règlement des questions de santé du XIIIe siècle à 1789. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Droit et inondations
Mémoire - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De façon classique, le droit appréhendait tout préjudice à l'aune de la responsabilité: il s'agissait pour les juristes et pour les juges de faire correspondre à chaque dommage un responsable clairement défini. Or les dommages d'origine naturelle ne permettaient pas de définir un...
Introduction générale au droit européen
Fiche - 34 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit européen. En l'occurrence c'est un cours de troisième année de Licence en droit public. Ce document clair, exhaustif (34 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Droit international de l'environnement
Fiche - 213 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit international de l'environnement. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, AES, relations internationales, géopolitique,...
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...
La Chine et les Droits de l'Homme - censure et répression, limite du pouvoir des institutions internationales
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Jack Donnelly, dans son ouvrage intitulé “Universal Human Rights in theory and practice”, expose sa thèse selon laquelle chaque pays, chaque entité politique ou culturelle dispose de sa propre interprétation des droits de l'homme ; ceci ne contraignant pas leur universalité au...
