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Notion : Droit d'alerte

Nos documents

Filtrer par :

05 Oct. 2024

Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE

Mémoire - 70 pages - Géographie France

Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette orientation...

21 Mars 2011
doc

Les droits des IRP sont-ils un frein au fonctionnement de l'entreprise ?

Cours - 11 pages - Ressources humaines - GRH

Quel est le rôle principal des différentes instances de représentation ?

09 mai 2012

Modèle de plan d'exposé: droit, société, médias

Dissertation - 4 pages - Philosophie

La laïcité vient de laos en grec (le peuple tout entier). Principe que l'on trouve dans les alentours de 1789, retrouvée dans constitution de 1958. A l'époque, introduire la laïcité permet distance avec église et donner caractère propre à la France. La laïcité est posée clairement et définit à...

12 juil. 2014
doc

Le crédit immobilier en droit de la consommation

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Le document présente les différentes règles qui régissent les crédits immobiliers, de la protection du consommateur aux obligations du contrat. Chaque article de loi est illustré par un exemple. En voici un extrait : " Le constructeur de l'immeuble va consentir des délais de paiement à...

11 avril 2002
doc

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...

07 août 2014
doc

La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...

18 juil. 2011
odt

cours licence 1 droit sciences politiques

Cours - 20 pages - Sciences politiques

La science politique: Nous avons des images de la science. Exemple: ils nous arrivent d'être en colere & nous la manifestons. Les médias la traduise de maniere scientifiques. On fait souvent une hiérarchie qui suppose alors une imaginerie de la science. S'il existe des sciences pures et...

07 Janv. 2011
pdf

Le processus, le droit de l'information et la GED (BTS)

Fiche - 2 pages - Informatique

Organiser la gestion informatique des docs à court terme : - Réduction des volumes papier - Baisse coûts de stockage - Restitution rapide grâce à l'indexation La GED est un outil de travail collaboratif, elle apporte des gains de productivité, et d'efficacité qui nécessite une formation....

11 mai 2018
doc

L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les finances...

09 juil. 2012
doc

Management public

Cours - 40 pages - Management organisation

Histoire du management, comment cette notion a impacté le management public. Alors que les entreprises privées découvraient qu'il y avait en leur sein de nouvelles ressources à exploiter : les hommes, et que ces ressources si on savait bien les manager étaient une partie majeure de la...

06 Janv. 2013
doc

Géopolitique - publié le 06/01/2013

Cours - 7 pages - Sciences politiques

NIGER : enlèvements non habituels d'européens (venus les chercher dans leurs lits la nuit). Remise en question de la sécurité des ressortissants européens. Questionnement sur la place d'Al Qaida dans le conflit ? Rappel des années 80 au Liban où beaucoup d'enlèvements sont devenus monnaie...

02 avril 2010
doc

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas - 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un vote ne...

29 Mars 2021
doc

L'influence de la France à l'ONU (Organisation des Nations Unies)

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

L'ONU est depuis plus de soixante ans l'organisation internationale majeure, la place qu'y tient la France est donc un indice essentiel de son rôle dans les relations internationales et de son poids dans la gouvernance mondiale. Membre depuis 1945 (chartre de San Francisco) la France...

23 juil. 2014
doc

Les ONG sont-elles des acteurs internationaux comme les autres ?

Dissertation - 9 pages - Relations internationales

Qualifié de « cinquième superpuissance » par le Secrétaire général de l'ONU lors de la conférence de Rome de 1998 sur l'instauration d'une Cour pénale internationale, le monde des ONG est perçu comme un acteur international de premier plan. De façon générale, on entend par Organisation Non...

13 mai 2014
doc

L'histoire des idées politiques - la théorie des gouvernements

Cours - 40 pages - Sciences politiques

Emmanuel Kant, philosophe des lumières du XVIIe siècle se pose trois questions : Qu'est ce que je peux connaître? Qu'est ce que je dois faire? Que m'est-il permis d'espérer? La première question est relative à la connaissance, à la philosophie théorique. Les deux dernières...

12 Oct. 2023

Culture économique, juridique et managériale - Le cas Saint James

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ce document présente les questions et réponses d'un examen en comptabilité portant sur l'économie, le droit et le management de l'entreprise Saint James.

20 Mars 2015
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Les grands enjeux de la santé publique : la bientraitance et la maltraitance des personnes vulnérables

TD - Exercice - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En 1987, le Conseil de l'Europe définit la maltraitance en ces termes : « Tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au...

21 Sept. 2015
doc

Une régulation par la puissance - Antoine Frémont et Anne Frémont-Vanacore

Fiche de lecture - 4 pages - Géographie monde

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Cnudm ou convention de Montego Bay) est signée en 1982 et ratifiée en 1994. Elle concilie les prétentions des États cherchant à prolonger leur territoire national, la préservation des milieux marins et la liberté des mers. 166 États...

15 févr. 2016
doc

Etude universitaire sur l'alcool et les jeunes

Commentaire de texte - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

La recherche universitaire que nous avons choisie est extrait du « Journal du Droit Des Jeunes » édité par l'association jeunesse et droit. Cette recherche date de 2012-2013 et se situe de la page 39 à la page 44. C'est une recherche qualitative qui tente de comprendre les...

05 Janv. 2010
doc

La musique en ligne (2009)

Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...

13 déc. 2022

Étude de la politique de collaboration en matière de procédure judiciaire avec la Cour pénale internationale élaborée par Médecins sans Frontières

Mémoire - 33 pages - Sciences politiques

L'affaire, en ce début d'année 2019 de Laurent Gbagbo, mis en examen par la CPI, Cour Pénale Internationale et acquittée pour faute de preuve, remet une fois de plus sur la table les questions de l'efficacité d'une Cour Pénale Internationale, universelle et permanente. Cet...

13 Sept. 2021

Ethique des affaires : Enron et Vivendi

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des relations...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

21 Sept. 2014
doc

Journalisme en temps de guerre

Étude de cas - 4 pages - Médias divers

Ce n'est ni pour la gloire ou la fortune, ni, comme certains le pensent, par goût du risque que des journalistes travaillent en zones de guerre ; c'est parce qu'ils considèrent que leur travail est nécessaire. Porter la vérité à la connaissance du public constitue le défi majeur des...

25 Oct. 2018
doc

Le marché du recrutement en France

Étude de marché - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Le recrutement revêt une importance primordiale dans chaque entreprise. Il s'agit d'un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. S'il peut se développer sous des formes très diverses, il n'en reste pas moins qu'il constitue le point de départ de la relation...

03 Sept. 2014
ppt

Le commissaire aux comptes - publié le 02/09/2014

Fiche - 6 pages - Audit

Généralités sur le commissaire aux comptes Commissaire aux comptes: Personne physique ou personne morale Obligation légale et non contractuelle contrairement à l'expert-comptable Le CAC doit être indépendant de la société Le CAC ne doit pas intervenir dans la gestion de la société Emettre une...

26 Sept. 2007
doc

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...

28 Oct. 2014
doc

Le journalisme en temps de guerre : la bataille pour la vérité

Dissertation - 3 pages - Médias divers

Ce n'est ni pour la gloire ou la fortune, ni, comme certains le pensent, par goût du risque que des journalistes travaillent en zones de guerre ; c'est parce qu'ils considèrent que leur travail est nécessaire. Montrer la réalité de la guerre, c'est pour cela que les correspondants...

17 août 2022

Stratégie de communication digitale d'un restaurant - La Calabraise

Mémoire - 24 pages - Digital & e-marketing

Le blog « La Calabraise » est en lien avec mon restaurant « La Calabraise », spécialisé dans la cuisine italienne à Annemasse. Les objectifs de ce site sont multiples : - Apporter de la visibilité à l'entreprise pour recruter de nouveaux clients ; - Créer et développer un lien avec notre cible...

20 avril 2023

Les relations internationales : politiques et organisations

Cours - 48 pages - Relations internationales

La diplomatie peut être définie comme la branche de l'activité étatique relative à la conduite pacifique des affaires internationales. De manière classique, on repère des activités de représentation et de protection des intérêts nationaux à l'étranger. On y repère des activités de...