Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
Épuisement professionnel des soignants - Note de recherche
Mémoire - 4 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Je souhaite traiter de ce sujet, car l'épuisement professionnel est de plus en plus fréquent, mais il est peu abordé dans les médias. Or, on peut se demander quelle est sa fréquence et quelles sont ses conséquences sur la prise en charge des patients, ainsi que la vie personnelle...
Lettre type pour Pôle Emploi: Demande d'aide forfaitaire de fin de droits
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle emploi depuis le 10 xxxxxx 2015 et ayant épuisé mes droits à l'allocation chômage en date du 22 xxxxxx 2016, je poursuis activement ma recherche d'emploi tout en continuant de préparer le concours de xxxxxxxxxx.
Les droits de l'Homme bafoués sous la Seconde Guerre mondiale
Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au cours de la guerre, prisonniers de guerre et civils sont traités par une grande brutalité, déportés vers des camps de concentration... Les nazis décident de leur extermination totale, celles des Juifs et des Tziganes. Alors pourquoi leurs droits ont-ils été bafoués ? Dans un système de...
Les droites françaises et l'idée républicaine - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Quiconque retrace l'histoire de l'idée républicaine en France ne peut manquer d'être frappé par ce paradoxe : ce sont ses pires ennemis - les droites légitimiste, orléaniste et bonapartiste selon la typologie de René Rémond - qui ont amorcé son implantation et stabilisé ses institutions. En...
La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Relations internationales
On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait...
Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des...
Les droites en france (1870-1914)
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Tout au long du XIXème siècle, la plupart des historiens distinguent trois droites : la droite bonapartiste, avant tout nationaliste, est attachée à un pouvoir fort mais tirant sa légitimité du peuple (césarisme démocratique). Dès 1830, les royalistes sont divisés en deux groupes :...
Le temps de travail dans le droit du travail
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Les directives européennes de 1993 et 2003 ont précisé qu'il existe un droit au repos quotidien de 11h qui peut être réduit à 9 par certaine convention collective, un hebdomadaire de 35h et un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures, ils ont été qualifié par la cour de...
Éthique - Droit médical en odontologie
Cours - 4 pages - Médecine
La loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans ce projet de loi, il y a 3 mots clés : transparence, responsabilité et confiance. Pour la première fois, le patient a accès à son dossier médical, de connaître sa pathologie et...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit...
L'Union européenne est-elle une communauté de droits ? (plan détaillé)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Accroche : prix Nobel de la paix attribué à l'Union européenne : « l'Union et ses précurseurs ont depuis plus de six décennies contribué à l'avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe ». Définition : communauté de droit :...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
Les droits de l'homme dans l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le conseil de l'europe à compétence directe dans le domaine des droits de l'homme: - Compétence normative - Compétence juridictionnelle a travers la CEDH La CEDH composée d'autant de juges qu'il y a d'états : un juge par nationalité (garanti la représentativité)....
Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220
Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation
La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...
Banque Mondiale : Le droit d'informer, Chapitre 9 : L'industrie des médias : les fondements des communications de masse - Bruce Owen (2005)
Fiche de lecture - 6 pages - Médias divers
"Un média n'est pas et ne sera jamais un média de masse important". C'est en cette citation de Bruce Owen que l'on peut entrevoir la rapidité des changements technologiques et l'impact spectaculaire du numérique sur les médias, ce qui nous mène à nous demander quel sera l'avenir des...
Ralentissement de la croissance, épuisement des ressources, crises environnementales : le XXIe siècle donne-t-il une nouvelle actualité à la théorie de Ricardo sur l'état stationnaire ?
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Il y a deux siècles, l'économiste David Ricardo conceptualisait la notion d'état stationnaire, représentant la vision qu'il avait du destin à terme de toute économie, qui serait vouée selon lui à atteindre un point de stagnation. Cet état résulterait de l'épuisement...
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations...
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH de 1948...
L'analyse économique du droit - publié le 18/06/2014
Cours - 7 pages - Économie générale
Main Stream Economics : but de la loi = promouvoir l'efficacité économique. Droit permet de prescrire les lois selon le principe de l'efficience = en minimisant les couts. Théorie autrichienne : analyse du droit de façon positive sans jugement de valeur. Exemple : théorie...
Les procédures d'urgence en droit de l'environnement
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...
Le syndrome d'épuisement professionnel dans la vente
Présentation - 16 pages - Sociologie & sciences sociales
Nos volontés : Travailler dans le domaine de la vente Aboutir à un poste managérial Entreprise souhaite : Améliorer la performance Ce qui entraine une augmentation du stress chez le vendeur Prévention du Burn-out (Causes, Syndromes, Conséquences…)
l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...
Introduction générale au droit civil
Fiche - 16 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du premier semestre en première année de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Le terrorisme et les droits de l'Homme à l'épreuve
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Dès l'entame de notre travail, il convient de préciser que le phénomène du terrorisme n'est pas récent dans le monde, même si le degré de violences qu'il engendre a atteint son paroxysme ces dernières années avec les attentats des tours jumelles du World Trade Center et...
Introduction au droit civil - publié le 12/08/2022
Fiche - 54 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre en Licence 1 de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
