Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Épuisement du droit

Nos documents

Filtrer par :

28 Oct. 2012
doc

L'Etat, sujet originaire du droit international

Cours - 7 pages - Sciences politiques

Les conditions d'émergence du fait étatique ne suffisent pas toujours à aboutir à la formation d'un Etat ; lorsque c'est le cas le D.I confère à l'Etat un statut juridique international auquel s'ajoutent les prérogatives que les Etats s'accordent entre eux dans leurs ordres juridiques...

03 juil. 2023

Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022

Fiche - 141 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet (plus de 140 pages) de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce cours m'a permis d'obtenir 16/20 à mon examen. Ce...

11 Mars 2015
doc

Les ressources naturelles sont-elles vouées à l'épuisement?

Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement

Dans un premier temps, il est essentiel de préciser le concept de ressource naturelle dans le domaine économique. Au sens courant, on entend par ressource naturelle des choses aussi diverses que le bois, le pétrole, le charbon ou les fruits sauvages... Le mot "ressource" désigne ce qui est utile...

03 juil. 2023
pdf

Droit des obligations : le contrat

Fiche - 118 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable...

26 juin 2011
doc

La matrice romaine: le début du droit romain

Cours - 63 pages - Histoire antique

La tradition dit que la date de fondation de Rome est dans les années 753-754 av. J.-C.. Les auteurs latins nous rapportent en 200 av. J.-C. l'histoire de Romulus et Remus ayant fondé la ville sur une colline. Cette fable est établie dès 296 av. J.-C.. La date 296 fait référence à la...

03 juil. 2023
pdf

Les sources des libertés publiques en droit européen

Fiche - 32 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en libertés publiques ayant pour objet d'étude les sources des libertés publiques en droit européen. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres...

25 août 2014
doc

Les droits de l'Homme et libertés fondamentales dans l'Union européenne

Cours - 10 pages - Union Européenne

Ils résultent de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme entrée en vigueur en 1953. C'est un traité du Conseil de l'Europe, qui lie les 47 Etats membres de ce conseil (concerne quasiment 1 milliard de personnes : Russes, Turques… mais pas la Biélorussie)....

03 juil. 2023

DROITS ET LIBERTÉS DES PERSONNES ÂGÉES

Fiche - 3 pages - Soins infirmiers & aide à la personne

Bonjour, ci-joint un document rédigé sur les droits et libertés des personnes âgées. I) Etude de situationsII) Cause des situations de maltraitances III) Que faire pour protéger les droits des personnes âgées dépendantes .Pour plus de détails n'hésitez pas à acheter le document .

08 Sept. 2010
doc

Emancipation politique et droit de l'homme : lecture croisée de Karl Marx "Sur la question juive", et de Claude Lefort "L'invention démocratique"

Commentaire de texte - 6 pages - Sciences politiques

J'ai choisi d'entreprendre une lecture comparative de l'article "La question juive" de Karl Marx et de l'ouvrage "L'invention démocratique" de Claude Lefort, dans lequel est critiquée la conception des droits de l'homme de Karl Marx. Ces textes, écrits dans des contextes et des époques...

10 juil. 2010
doc

"Le droit sans l'Etat", Laurent Cohen-Tanugi (1985)

Fiche de lecture - 6 pages - Sciences politiques

La tendance actuelle à l'internationalisation et à l'interdépendance conduit à s'interroger sur le mode de régulation des sociétés, car celui-ci exerce une influence sur leur capacité d'innovation, leur vitalité et donc sur leur adaptation à ce nouvel environnement mondial. En France le mode de...

28 Oct. 2013
doc

L'Europe et la protection des droits de l'Homme

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Le concept de droits fondamentaux regroupe l'ensemble des droits subjectifs primordiaux à l'individu. Ces droits sont dits fondamentaux, car ils sont les garants d'un État de droit et de la démocratie. Il est communément admis que cette notion regroupe...

03 juil. 2023
doc

Les sources internationales et européennes du droit

Fiche - 13 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil ayant pour objet d'étude les sources internationales et européennes du droit. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP,...

03 juil. 2023
pdf

Cours de droit communautaire général

Fiche - 175 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...

12 Mars 2013
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Les Etats européens sont à la recherche permanente de la protection des droits de l'Homme; c'est pourquoi l'Union européenne prolonge cette recherche en envisageant son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme. La Convention de sauvegarde des droits de...

13 févr. 2013
doc

Exposé sur le droit d'ingérence

Dissertation - 10 pages - Sciences politiques

Oxymore exemplaire en termes de figure de style de la langue française, le droit d'ingérence revêt un caractère antithétique dans la mesure où l'ingérence qui est non conforme au droit international s'érige dans cette expression en droit. La question est de savoir...

03 juil. 2023

Introduction générale au droit pénal spécial

Fiche - 14 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit pénal spécial. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

03 juil. 2023

Droit pénal spécial : Le recel de choses

Fiche - 13 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le recel de choses". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...

03 juil. 2023
pdf

Droit Constitutionnel : 10 fiches TD corrigées (1ère année Droit/Science Po)

TD - Exercice - 89 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude 10 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de Théorie générale de l'État [en première année de Licence en droit et...

10 Oct. 2014
doc

Le droit à la paresse de Paul Lafargue

Fiche de lecture - 4 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Un problème grave qui a touché l'agriculture américaine et européenne, et qui pourrait encore se prolonger est celui des surproduction. Paul Lafargue se propose d'expliquer en termes d'intensité du travail, les raisons des crises de surproduction. En effet, il publie pour la première...

03 juil. 2023
pdf

Droit processuel - publié le 13/08/2022

Fiche - 152 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus....

03 juil. 2023
pdf

Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées

TD - Exercice - 124 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de...

03 juil. 2023
pdf

Droit international public spécial

Fiche - 127 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...

02 déc. 2008
doc

Cours sur le droit de vote des étrangers

Cours - 36 pages - Sciences politiques

Document: Cours de mars 2008 sur le droit de vote des étrangers. Cours de 40 pages. Extrait: Ce cours, d'une durée de 2 heures, présente dans un premier temps les données (sociodémographiques, juridiques, historiques) et les termes du débat sur le droit de vote des...

03 juil. 2023
pdf

Droit des contrats administratifs

Fiche - 106 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...

03 juil. 2023
pdf

Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises

Fiche - 34 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

22 mai 2008
doc

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd'hui comme une valeur inhérente à l'Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C'est en parallèle que l'action du Conseil de l'Europe a assuré le développement de la protection des...

21 févr. 2008
doc

Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer

Dissertation - 6 pages - Relations internationales

Les espaces maritimes sont constitués par les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut les eaux douces et les mers intérieures. Le droit de la mer est déjà très ancien : Grotius en avait formalisé les principes, à savoir la liberté des mers, hormis une bande...

18 Janv. 2004
doc

Le rôle symbolique du droit et le couple homosexuel

Dissertation - 18 pages - Sociologie & sciences sociales

Le premier pose l'hypothèse de l'existence d'un ordre symbolique dont le droit serait le vecteur. Cet ordre symbolique reposerait sur la distinction anthropologique entre l'homme et la femme. Il est un socle de signification commun qui permet aux individus et à la société...

11 Janv. 2008
doc

Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)

Rapport de stage - 33 pages - Sciences politiques

La France se considère comme la patrie des droits de l'Homme. Sa politique étrangère est étroitement liée à cette image, et la création d'un Ambassadeur pour les droits de l'Homme n'a alors rien de surprenant. En étudiant les Relations Internationales à l'IEP de...

18 juil. 2018
doc

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Mémoire - 24 pages - Sciences politiques

Il est aujourd'hui communément admis que parmi les raisons explicatives des révolutions sociales qui ont secoué l'Europe au 18e siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés, des limites juridiques aux gouvernants. Poursuivant ce même...