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Notion : Hypothèque

Nos documents

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03 juil. 2023
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Droit des obligations : le contrat

Fiche - 118 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres...

05 juil. 2010
doc

Conseiller commercial au Crédit Agricole du Morbihan (2009)

Rapport de stage - 33 pages - Finance

Afin de finaliser ma formation j'ai choisi d'effectuer cette dernière année en master 2 carrières bancaires et financières, en alternance. J'ai donc été accueilli au Crédit Agricole du Morbihan, au sein du secteur d'agence de Ploërmel, sous la responsabilité de mon tuteur, le directeur du secteur...

13 août 2010
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Rapport d'activité : apprentissage bancaire

Rapport de stage - 57 pages - Finance

Afin de finaliser ma formation j'ai choisi d'effectuer cette dernière année en master 2 carrières bancaires et financières, en alternance. J'ai donc été accueilli au Crédit Agricole du Morbihan, au sein du secteur d'agence de Ploërmel, sous la responsabilité de mon tuteur, le...

17 déc. 2008
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Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...

27 mai 2024

Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?

Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire

Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...

20 Mars 2012
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Les crédits et les garanties morales en Belgique

Fiche de lecture - 5 pages - Finance

Le cautionnement : s'engager à payer à la place de quelqu'un s'il ne paye pas sa dette lui-même. Contrat unilatéral (la caution seule s'engage), limité (montant et durée) et accessoire (l'exécution est garantie) de l'obligation principale. Types : - Simple : d'abord...

29 Nov. 2014
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Financement Immobilier

Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier

Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500 000 et 550 000 transactions...

28 févr. 2008
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Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Mémoire - 35 pages - Finance

L'investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d'intérêts réels début...

03 juil. 2023
doc

Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques

Fiche - 180 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES,...

04 févr. 2010
doc

Histoire de la propriété en Europe

Cours - 57 pages - Union Européenne

Relations de droits : Droits réels principaux : usufruit, servitude... Droit réels accessoires : suretés réelles comme les hypothèques et les gages, caution... Droits personnels sont constitués par des créances et des obligations tandis que les droits réels portent sur une chose : IUS IN...

02 Oct. 2006
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Rapport d'un stage dans une agence immobilière

Rapport de stage - 18 pages - Patrimoine & immobilier

Rapport d'un stage réalisé dans une agence immobilière dans le sud de l'Espagne pour une première année en gestion. Ce stage était un stage de découverte ayant permis de découvrir la vente immobilière et les relations avec les clients. Document de 18 pages au format Word.

28 avril 2013
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Financement de l'entreprise

Cours - 12 pages - Management organisation

Les entreprises doivent s'interroger sur leur financement, et savoir lequel est le mieux adapté pour leur structure, pour assurer la pérennité et le développement de la société. Il existe plusieurs moyens de financement : - L'autofinancement, puiser dans la trésorerie pour satisfaire les besoins...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

15 juil. 2018
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Introduction à la planification financière personnelle

Cours - 15 pages - Finance

Les objectifs sont de sensibiliser à la démarche de planification financière personnelle. Le rôle du planificateur financier est d'apporter une définition des objectifs financiers personnelle, de donner des recommandations fiscales (assurances, placements…), d'assurer le contrôle et...

09 juil. 2015
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L'impact de la crise des subprime : vers un polycentrisme monétaire

Mémoire - 42 pages - Finance

Les primes des crédits à risques sont des prêts résidentiels qui ne sont pas conformes selon le critère « prime » et qui ont par conséquent, une rentabilité attendue moindre faute d'un remboursement total des crédits octroyés. Avant d'autoriser un crédit, on réalise un scoring, qui...

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2

Ebook - 0 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

29 juin 2017
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Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?

Mémoire - 85 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...

22 Janv. 2007
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Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

Projet de loi de finances pour 2007 Mercredi 27 septembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry BRETON, a présenté son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2007. Ce dernier semble très satisfait des efforts qui ont été consentis pour obtenir des comptes publics...

03 juil. 2023
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Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022

Fiche - 98 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...

09 Oct. 2014
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L'audit du risque de crédit bancaire

Cours - 42 pages - Audit

L'audit est une activité d'appréciation de la sincérité des opérations et de leur conformité avec les procédures administratives et comptables de l'entreprise. Il doit répondre aux objectifs suivants : - attester la validité des documents financiers et la fiabilité des informations ; - effectuer...

07 déc. 2006
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La gestion du risque de crédit

Dissertation - 56 pages - Finance

Mémoire de finance visant à déterminer comment, d'une part, en octroyant des crédits, les banques arrivent à trouver le juste équilibre entre un risque nuisible à leur pérennité et une rentabilité indispensable à leur survie et, d'autre part, de quelle façon et par quels moyens un...

25 juil. 2007
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« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire - 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

22 mai 2015
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La maîtrise du risque du crédit sur le marché des professionnels

Cours - 96 pages - Finance

D'une part, la construction européenne a été un élément déterminant de la transformation, notamment par les règles de libre concurrence entraînant l'ouverture du marché français à la concurrence européenne, et à la privatisation du secteur bancaire. D'autre part, la mondialisation a...

20 Sept. 2010
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Rapport de stage d'intégration au sein de la BMCE BANK

Rapport de stage - 142 pages - Management organisation

La rédaction du présent rapport de stage a été réalisée dans l'objectif de traduire par écrit les différentes connaissances professionnelles acquises durant mon stage d'intégration effectué au sein de l'agence AGADIR VILLE. Ce stage m'a permis de m'initier au métier de la...

04 avril 2013
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Le contentieux fiscal

Cours - 80 pages - Finances publiques

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...

21 juil. 2009
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La Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP-BANQUE) d'Alger

Rapport de stage - 32 pages - Management organisation

Dans le présent travail, nous aborderons la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP-BANQUE) en tant qu'organisme d'accueil tout en exposant l'évolution du secteur dans lequel cette dernière est active ainsi que les règles et principes régissant ladite discipline. La...

25 déc. 2008
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Le crédit relais immobilier : un prêt immobilier comme les autres ?

Mémoire - 19 pages - Patrimoine & immobilier

Le crédit immobilier est un financement (ou refinancement) par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction immobilière, ou des travaux d'aménagement sur un bien immobilier déjà existant. Le contrat de crédit immobilier est un contrat...

29 juin 2016
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Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise

Cours - 105 pages - Management organisation

Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...

11 Janv. 2011
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Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...

12 juil. 2014
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Contexte juridique de l'environnement crédit - les garanties

Présentation - 21 pages - Finance

Il existe deux types de créanciers : le créancier chirographaire et le créancier muni d'une garantie. Le premier n'est pas muni d'une sûreté ou d'une garantie, il dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur et il est en concours avec les autres créanciers...