La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
Les charges de copropriété
Fiche - 10 pages - Patrimoine & immobilier
En dehors de l'obligation de respecter le règlement de copropriété, qui est la charte commune, les copropriétaires ont pour principale obligation de contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Il aura fallu attendre près de quarante ans pour que la notion de charges soit définie. C'est...
Propriété et société rurale en Europe au XIXe siècle
Dissertation - 43 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Fiche de lecture de l'ouvrage de Geneviève Gavignaud - Fontaine, Propriété et société rurale en Europe, Les doctrines à l'épreuve de l'Histoire sociale française (1780 ? 1920).
Le surendettement
Mémoire - 17 pages - Finance
On compte aujourd'hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d'exemple et afin de montrer l'ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les ressources du...
Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris
Business plan - 98 pages - Marketing luxe
Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris. Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso mettra en...
Modèle type de contrat de souscription d'actions
Contrat type - 21 pages - Finance
Le soussigné propose par le présent de souscrire pour [NOMBRE] actions ordinaires de la société à un prix de [PRIX] par action. En signant le présent Contrat de Souscription, le soussigné reconnaît que la société se base sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations...
Modèle de procuration générale
Contrat type - 4 pages - Vie quotidienne
Bail et location : Louer et affermer, par telle forme, à a telles personnes, pour le temps et aux prix ; charges et conditions que le mandataire jugera convenables, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite constituant ou dans lesquels il...
Crise des subprimes, approche comparative avec 1929, étude des causes et des conséquences
Mémoire - 34 pages - Économie internationale
La science économique a mis en évidence une dynamique cyclique des crises économiques : l'histoire du capitalisme, c'est une histoire de crises. De la crise des tulipes en 1637, première bulle spéculative de l'histoire, à la crise des subprimes, leur nombre et leur intensité ont varié dans le...
Rapport de stage d'initiation : société d'exploitation des ports Marsa Maroc
Rapport de stage - 46 pages - Management organisation
Le stage revêt une importance cruciale dans le cursus de formation de tout stagiaire. Il est considéré comme un chantier où on peut valider les connaissances théoriques acquises tout au long de la période de formation. C'est aussi une fenêtre donnant sur la réalité du marché et permettant au...
Modèle de dation en paiement
Fiche - 6 pages - Vie quotidienne
Ce fichier contient des modèles de dation en paiement.
Les modes de financement de la société en création
Dissertation - 32 pages - Finance
Le financement peut être défini comme l'ensemble des ressources monétaires nécessaires pour acquérir un bien ou mettre en œuvre une activité. Afin de financer leurs investissements, les entreprises disposent de plusieurs moyens. Elles peuvent faire appel à leurs ressources internes ou à...
La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)
Mémoire - 39 pages - Finance
Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...
Vie politique française de 1939 à 1988
Fiche - 119 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé sur la vie politique française couvrant la période de 1939 à 1988. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Économies et sociétés en Grèce ancienne (IVe siècle avt J.-C.)
Cours - 123 pages - Histoire antique
Les historiens de l'économie ont leurs propres cadres et paramètres pour construire des évolutions autour des cycles et des crises. Histoire événementielle, notre période correspond à trois crises politiques majeures : guerre du Péloponnèse (431-404) ; la domination des rois de Macédoine...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Pilotage technique d'un système de rentes viagères
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...
La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire
Mémoire - 60 pages - Audit
Cette dernière décennie s'est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l'activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement, déréglementation et...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence...
Les crédits immobiliers
Dissertation - 30 pages - Finance
Fin mars 2007, les établissements de crédit avaient octroyé plus de 620 milliards d'euros de crédit immobilier soit une augmentation de 19% par rapport à fin 2005. En France, plus de 62% des ménages possèdent un bien immobilier. D'après la Fédération Bancaire Française, la tendance générale est...
Contrat de souscription d'actions
Contrat type - 6 pages - Finance
En signant le présent contrat de souscription, le soussigné reconnaît que la Société se fonde sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a...
Les banques européennes face au risque immobilier
Dissertation - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Tout investisseur immobilier fait face à une difficulté objective concernant la mesure du risque immobilier. Les raisons objectives de cette difficulté sont nombreuses : l'absence d'échanges centralisés et de répertoire des prix, une faible rotation du portefeuille d'immeubles chez les...
Économie de la mondialisation : les craintes, les espérances, les questions monétaires, etc.
Cours - 50 pages - Économie internationale
Les idées qu'une tribu, qu'un ordre social se fait à propos d'un certain nombre de sujets sont-elles issues du marché des idées lui-même ou bien est-ce que ce sont les individus qui font l'Histoire ou encore est-ce que ce sont les institutions en particulier juridiques qui...
Techniques et pratiques bancaires
Cours - 52 pages - Finance
La profession bancaire a été réglementée en 1941. En 1945, la Banque de France (BDF) et les plus grandes banques françaises sont nationalisées. La nationalisation va se poursuivre pour atteindre 95% des banques françaises en 1982 (...)
Les opérations de dépôts et de crédits au Maroc
Cours - 45 pages - Comptabilité
La banque peut être définie comme étant un catalyseur de l'épargne et du même coup le transformateur de cette épargne. Elle met en relation les offreurs et demandeurs de capitaux, la banque par son savoir-faire agit pour le mieux pour que des épargnants durables ou momentanées ne restent pas...
Les sanctions du défaut de publicité
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La publicité foncière a pour objet principal de résoudre les conflits entre ayants cause à titre particulier d'un même auteur mais elle n'a aucun effet civil. Spécialement, cette formalité ne saurait opérer, en elle-même, la mutation du droit de propriété ou de tout autre droit réel...
Le contrôle des comptes selon le référentiel comptable marocain
Dissertation - 31 pages - Audit
Document: Exposé sur le contrôle des comptes selon le référentiel comptable marocain Extrait: Définie, dans ses principes, par le plan comptable général marocain comme étant « un système d'organisation de l'information financière », la comptabilité est un outil qui fournit, après...
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En...
Projets de logements sociaux, NIMBY, jeux d'acteurs
Rapport de stage - 47 pages - Sociologie & sciences sociales
A Montréal, suite à des tensions sur le marché locatif, un important programme de logements sociaux a été lancé en 2002 par la municipalité. Certaines installations se sont heurtées à une opposition qualifiée de syndrome NIMBY (Not In My Backyard) ou « Pas Dans Ma Cour » (PDMC). Les riverains de...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
