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Notion : Loi du 4 août 2008

Nos documents

Filtrer par :

09 juil. 2014
doc

La négociation collective dans les entreprises pourvues de syndicats après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 12 pages - Ressources humaines - GRH

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du code du travail. C'est l'une des...

25 Oct. 2010
pdf

La guerre russo-géorgienne d'août 2008 : l'échec des politiques de prévention des conflits de l'Union européenne

Mémoire - 39 pages - Relations internationales

Le 7 août 2008, une guerre éclate entre la Géorgie et la Russie. Tbilissi veut récupérer le contrôle de l'Ossétie du Sud, « région autonome » rattachée à la Géorgie, qui a depuis exprimé de fortes velléités séparatistes, et ses forces armées attaquent Tskhinvali, la capitale...

21 févr. 2013
doc

La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

23 Sept. 2014
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

27 mai 2010
doc

Chantal Brunel, "Libéralisme et autoritarisme, le choc des modèles", 11 août 2008 - le capitalisme autoritaire chinois

Commentaire de texte - 8 pages - Sciences politiques

L'article intitulé « Libéralisme et autoritarisme, le choc des modèles » est extrait du journal « Le Figaro », paru le 11 août 2008. Ici, Chantal Brunel, alors députée UMP de Seine-Saint-Denis, exprime son point de vue sur le capitalisme tel que nous le connaissons aujourd'hui,...

26 févr. 2018
doc

La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des...

07 Sept. 2023

Les manifestations de la crise économique et financière de 2008 et ses impacts sur les banques

Mémoire - 55 pages - Finance

La banque est une institution en perpétuel mouvement. Elle regroupe divers types de métiers. On trouve tout d'abord les opérations des banques de détail (ou des banques commerciales) qui concernent ses activités traditionnelles en matière d'épargne (collecte de dépôts), d'octroi de...

05 Mars 2008
doc

L'élaboration de la loi de finances (2008)

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Cette préparation relève de la compétence du gouvernement. Seul le gouvernement dispose des moyens techniques et humains indispensables à la mise en œuvre du projet de loi de finances. Cette phase est peu mentionnée dans la loi organique. Cette préparation impose que le...

26 avril 2010
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Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris

Business plan - 98 pages - Marketing luxe

Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris. Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso...

12 Janv. 2011
doc

Dans un contexte économique difficile, la crise économique et financière d'août 2007 a-t-elle fragilisé le marché de l'industrie automobile ?

Mémoire - 30 pages - Marketing automobile

Aujourd'hui, le monde traverse une crise économique et financière sans précédent. Cela touche tous les secteurs d'activités et plus précisément ceux à fortes valeurs ajoutées telles que l'immobilier ou encore l'automobile. C'est précisément le sujet de mon mémoire. De cette manière, nous pouvons...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

01 avril 2011
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L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme...

21 avril 2017
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Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Cours - 33 pages - Finances publiques

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...

28 févr. 2009
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Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas...

13 mai 2015
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L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...

23 Janv. 2012
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Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

20 avril 2019
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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

09 Sept. 2014
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Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances

Cours - 33 pages - Finances publiques

Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...

31 Oct. 2020
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À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

08 mai 2015
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Le placement de produit au cinéma (2008)

Mémoire - 72 pages - Stratégie

Depuis quelques années l'environnement publicitaire est saturé par la quantité trop importante de messages publicitaires. L'annonceur a donc de plus en plus de difficulté à toucher les consommateurs noyés au milieu de messages publicitaires auxquels ils ne prêtent plus attention. L'individu «...

06 Sept. 2011
doc

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...

23 mai 2011
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La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences

Mémoire - 80 pages - Management organisation

Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois,...

29 déc. 2014
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La procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

« La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple », Abraham Lincoln. Cette citation peut être considérée comme le résumé de la Constitution de la Vème République. En effet, les membres des institutions de cette République ont tous été élus directement ou indirectement (par...

16 févr. 2009
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Analyse de la fusion CGG VERITAS dans le secteur parapétrolier (2008)

Étude de cas - 12 pages - Finance

Le chiffre d'affaires des sociétés du secteur parapétrolier français a atteint 23 $Mds en 2006, soit une progression de 23 % par rapport à l'année précédente » (Etude Xerfi - novembre 2007) Les industries du secteur parapétrolier sont fortement influencées par deux déterminants principaux qui...

02 Oct. 2014
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La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances

Cours - 86 pages - Finances publiques

Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...

29 Oct. 2008
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Diagnostic stratégique de l'entreprise Rolex (mars 2008)

Étude de cas - 66 pages - Stratégie

Le marché de l'horlogerie de luxe, et plus particulièrement des montres haut de gamme, est témoin depuis plus de cent ans de la suprématie indiscutable d'une marque qui fait aujourd'hui office de référence à travers le monde, Rolex. D'abord créée à Londres, la marque se développa à Genève, en...

25 juin 2010
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La loi de modernisation de l'économie : les implications pour la grande distribution

Commentaire de texte - 17 pages - Marketing distribution

La loi de modernisation de l'économie s'inscrit dans un contexte de crise conjoncturelle dont les effets sont encore visibles aujourd'hui en 2010. Au-delà de la simple intention de résorber les dégâts inhérents à cette même crise, elle vise à réformer en profondeur des pans entiers de la...

23 juil. 2014
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Le rapport Attali pour la libération de la croissance française (octobre 2008) et les réformes structurelles en France

Dissertation - 5 pages - Politique économique

Le rapport pour la libération de la croissance française (dit rapport Attali) a été rédigé par la commission de la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, intellectuel français, ancien conseiller de François Mitterrand. Cette commission s'est formée sur une demande du...