Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Loi du 4 août 2008

Nos documents

Filtrer par :

26 juin 2015
doc

Un an avant les JO 2008 : la Chine tiendra-t-elle ses promesses ?

Dissertation - 14 pages - Sport

Le 13 juillet 2001 à Moscou, le Comité International Olympique ( CIO ) a rendu sa décision : Pékin sera la ville organisatrice des Jeux Olympique de 2008.

17 août 2009
doc

L'évolution des pratiques de gestion des Ressources Humaines en 2008/2009

Dissertation - 21 pages - Ressources humaines - GRH

Dans un article du 9 mars 2009 parut dans « La Tribune », on évoque l'avenir des salariés de l'entreprise Barep Asset Management qui, suite à la crise du crédit de 2007, ont du fusionné avec SGAM Alternative Investments pour rationaliser leur activité de gestions monétaires dynamiques....

30 juil. 2009
doc

Revue de presse sur la crise financière de 2008

Fiche de lecture - 23 pages - Économie internationale

Actuellement, les marchés financiers connaissent de grandes difficultés causées par la crise financière, et d'après cet article paru dans l'édition du 5 février 2008 du quotidien Le Monde, il semble que l'incident de juin 2007 n'ait été qu'un début. En effet, comme le...

18 févr. 2015
ppt

La location meublée, ou loi Malraux : cas pratique

Cas pratique - 54 pages - Patrimoine & immobilier

Les objectifs de ce cas pratique basé sur la location de trois appartements sont: élargir le champ des compétences de l'agence (culture, métier), découvrir de véritables niches fiscales pour accompagner vos investisseurs dans une stratégie de défiscalisation. Autrement dit, face à l'érosion des...

21 mai 2008
doc

Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'août 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ?

Dissertation - 17 pages - Finance

2 907 000 000 000 €. C'est selon le consensus FactSet Estimates la capitalisation boursière partie en fumée pour les 1 000 premières sociétés de la planète entre fin juin 2007 et début février 2008, dont 47 milliards en 24 heures à travers la chute de 13 % de l'action de la General...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

18 juil. 2014
doc

L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

Cours - 20 pages - Finances publiques

La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la...

29 mai 2015
doc

Est-ce que le parlement fait toujours la Loi sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

De manière générale et constitutionnelle, la loi est élaborée par le Parlement. Cette affirmation peut trouver son illustration notamment dans l'article 13 de la Constitution de la IVe République qui disposait que « L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer...

22 avril 2009
doc

Loi de santé publique, août 2004

Commentaire de texte - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9...

18 juil. 2014
doc

L'accaparement de l'enjeu mémoriel par le politique, l'exemple des rapatriés - la loi du 13 février 2005

Cours - 13 pages - Sciences politiques

Dans la mesure où après 1962, plusieurs lois et décrets d'amnistie ont été signés par l'Etat français : au fil des ans, toutes les condamnations prononcées pendant ou après la guerre d'Algérie ont été effacées, la loi de 1982, voulue par le Président Mitterrand, a même permis de...

28 juin 2008
doc

Perspectives de croissance en France (2008)

Dissertation - 27 pages - Économie générale

Ce dossier présente une analyse détaillée de la conjoncture actuelle en France, retraçant les divers éléments qui influent sur le contexte national et international, avant d'étudier les tableaux de bord de l'économie réelle actuelle dans le but d'identifier les perspectives de croissance en...

16 juil. 2014
doc

La loi face au terrorisme : David contre Goliath ? - le mythe de David contre Goliath, raconté dans "L'Ancien Testament", Premier livre de Samuel, chapitre XVII

Dissertation - 15 pages - Sciences politiques

Le récit se passe dans un contexte de guerre entre Israël et les Philistins. Les Philistins envoient leur champion, Goliath, se présenter devant les juifs. Goliath est un homme absolument monstrueux. Il présente un ultimatum aux juifs : que ceux-ci désignent un champion qui viendrait se battre...

10 juil. 2014
pdf

Le rationnement du crédit durant la crise financière et économique qui a sévi entre 2008 et 2011

Mémoire - 37 pages - Finance

Aujourd'hui, l'endettement des acteurs économiques est devenu un enjeu majeur. Les gouvernements et les institutions internationales ont pris conscience que cette variable pouvait à elle seule, plonger l'économie dans une spirale à tendance déflationniste. La dette, catalyseur de la croissance...

17 août 2008
doc

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

20 févr. 2015
doc

Y-a-t-il eu une évolution des méthodes, des enjeux et de la qualité du recrutement depuis la loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ?

Mémoire - 89 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Dans un contexte où le niveau de l'emploi est une des préoccupations premières de la population française, la loi de programmation pour la cohésion sociale est votée le 18 janvier 2005. Nous nous intéressons dans ce mémoire à deux articles de cette loi : l'ouverture de l'activité de...

04 févr. 2015
doc

Analyse de la conjoncture française en 2007 - perspectives de croissance pour 2008

Analyse financière - 28 pages - Économie générale

Dans le cadre de ce dossier, nous nous sommes attachés à analyser la conjoncture française sur l'année 2007 et les perspectives de croissance en France pour 2008. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les analyses des conjoncturistes et les données chiffrées officielles communiquées...

17 juin 2008
doc

Cours de Finances Publiques 2008

Cours - 57 pages - Finances publiques

Cours de Finances Publiques 2008

05 Oct. 2014
doc

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : beaucoup de bruit pour rien?

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

‘'La montagne accouche d'une souris''. Cette expression popularisée par le poète Jean de la Fontaine semble refléter la situation actuelle de la réforme intervenue le 1er aout 2001, qui bouleverse l'ordre financier alors en place depuis plus de 40 ans. En effet, l'image de cet...

18 Oct. 2014
doc

La réforme des retraites introduite par la loi du 21 août 2003, progrès ou régression ?

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

S'il est un sujet qui attise les tensions au sein de la société civile française et au sein de la classe politique, c'est bien celui de la réforme des retraites. Ce domaine figure depuis longtemps au rang des « bêtes noires » du législateur. La retraite est un domaine des plus sensibles et cela...

30 Oct. 2008
doc

Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'août 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ? - publié le 30/10/2008

Mémoire - 39 pages - Finance

Depuis de nombreuses années, le système bancaire est comparé à un véritable jeu de dominos. Au cours de ces derniers mois, le monde financier et à plus forte raison le secteur bancaire ont été fortement bousculés. En effet, c'est le défaut de paiement de nombreux ménages américains qui aurait...

04 mai 2010
doc

La crise financière 2008-2010

Cours - 28 pages - Économie générale

Les crédits subprimes désignent les crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs à risque par opposition aux crédits primes qui sont souscrits par des emprunteurs qui offrent d'excellentes garanties. Ce marché existe aux Etats-Unis depuis les années 1960 et a vocation à favoriser...

14 mai 2008
doc

Pékin 2008

Mémoire - 41 pages - Relations internationales

Le 13 juillet 2001, une décision historique a été prise. En effet, le Comité International Olympique (CIO) a décidé de confier l'organisation des jeux Olympiques à la Chine et plus particulièrement à la ville de Pékin. Cette décision est une première historique dans le sens où, pour la première...

16 juil. 2014
doc

La réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 août 2004

Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans un contexte de dégradation sans précédent des comptes de l'assurance maladie, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie remet en cause une gouvernance inadaptée. L'objectif de cette loi est donc de proposer une nouvelle gouvernance...

23 Sept. 2014
ppt

La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Présentation - 15 pages - Finances publiques

La LOLF du 1er août 2001 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - art.24: « Le parlement…évalue les politiques publiques  -art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat…le orientations pluriannuelles des finances...

20 févr. 2015
doc

Analyse de l'environnement international et de la conjoncture française pour 2009 (novembre 2008)

Étude de cas - 33 pages - Économie générale

En ce début de mois de novembre 2008, la France, actuellement à la tête de la gouvernance de l'Union européenne, est affectée de plein fouet par la crise économique mondiale. Cette crise, initiée par le ralentissement du marché immobilier américain et l'effondrement du marché des...

24 avril 2010
doc

"Réponse à trois historiens", Guy Pervillé (2008) - les lois mémorielles

Commentaire de texte - 7 pages - Sciences politiques

Il s'agit d'un article rédigé par Guy Pervillé, historien, le 24 novembre 2008 sur le blog de la revue en ligne "Études coloniales" qui publie des recherches portant sur l'histoire coloniale et postcoloniale, sur l'histoire des constructions mémorielles et sur les immigrations d'origines...

05 Oct. 2014
doc

La loi de règlement : pouvoir de contrôle du parlement ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans un article intitulé La loi organique du 1er aout 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement, paru dans la RFDA en 2003, Loic Levoyer, maître de conférences à l'Université de Poitiers explique que « si la loi organique du 1er aout 2001 relative aux...

21 mai 2009
doc

2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes...

11 Oct. 2014
doc

L'essentiel des finances finances publiques 2008

Cours - 13 pages - Finances publiques

Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du...

17 Oct. 2014
doc

Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en œuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un...