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Notion : Loi Hoguet

Nos documents

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18 août 2022
doc

Rapport de stage au sein d'une agence immobilière - publié le 15/03/2010

Rapport de stage - 11 pages - Patrimoine & immobilier

Etant attirée par plusieurs secteurs d'activités, le stage a été l'occasion d'en choisir un, le secteur de l'immobilier. Durant ces cinq semaines, j'ai pu découvrir d'un point de vue global le fonctionnement d'une agence immobilière. J'ai voulu avoir une...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...

03 juil. 2023

Mémoire : Création d'une agence immobilière

Mémoire - 46 pages - Patrimoine & immobilier

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...

31 déc. 2018
doc

Le statut du négociateur immobilier et les revenus de l'agent immobilier

Cours - 3 pages - Vie quotidienne

Le Code du travail régit les relations juridiques entre employés et salariés, que ce soit au niveau du salaire, du temps de travail, etc. Certaines branches d'activité sont soumises à une convention collective, qui vient compléter le Code du travail. Les missions du négociateur sont les suivantes...

10 août 2015
doc

Le métier d'agent immobilier

Guide pratique - 5 pages - Management organisation

Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens,...

29 juil. 2015
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Le rôle des conseils en transmission d'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services. Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ? En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE,...

23 Janv. 2015
doc

L'agent immobilier : cadre juridique de la profession

Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier

L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour...

04 Janv. 2024

Le recrutement des agents commerciaux au sein d'une agence immobilière à commission fixe

Mémoire - 13 pages - Patrimoine & immobilier

Napoléon BONAPARTE, Homme de Loi, Empereur, Général et Homme d'État du XVIII et XIXe siècle qu'on ne présente plus, avait pu dire qu' « avec de l'audace, on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire ». En ce sens, après un parcours professionnel autour des métiers...

27 Janv. 2015
doc

Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants

Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier

La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment...

31 Janv. 2015
doc

La profession d'agent immobilier : statut, fonction, recrutement

Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. L'agent est un travailleur indépendant ou un travailleur au sein d'une agence immobilière employant également des négociateurs immobiliers. Il est donc important de différencier...

30 déc. 2018
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Fiche métier - Le professionnel de l'immobilier

Fiche - 3 pages - Vie quotidienne

Ce métier est réglementé par la loi Hoguet (2 janvier 1970) et par le décret du 20 juillet 1972. Une activité réglementée Définition : L'agent immobilier est un mandataire qui, en échange d'une rémunération, aide à des opérations juridiques sur des immeubles, des biens immobiliers,...

19 juil. 2014
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Les principaux agents économiques de l'immobilier

Dissertation - 2 pages - Patrimoine & immobilier

L'activité immobilière ne relève pas d'un statut juridique uniforme, de ce fait elle est difficile à appréhender de ce point de vue. Il convient donc de clarifier les différents statuts afférents aux professionnels de l'immobilier afin de clarifier le champ de l'activité immobilière. Les quatre...

13 Mars 2015
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Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Fiche - 21 pages - Finance

La gestion de patrimoine aussi appelée gestion de fortune n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Elle peut se définir comme le "processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au...

23 juin 2010
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L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent immobilier

Rapport de stage - 24 pages - Patrimoine & immobilier

Comme chacun sait, l'activité de l'agent immobilier consiste à réaliser la transaction ou la location d'un bien immobilier, appartement, garage, maison, local ou fonds de commerce, en représentant le propriétaire au moyen d'un mandat de gestion ou de vente, et en servant d'intermédiaire entre le...

23 août 2023

Les situations d'entreprises opérant sur le marché de l'immobilier

Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier

Le marché de l'immobilier se distingue par un fonctionnement propre ainsi qu'un cadre juridique spécifique. En effet, l'exercice de l'activité s'effectue soit à titre individuel (indépendant) ou en structure (en entreprise). Dans cette partie, il s'agira d'étudier et...

09 Nov. 2014
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Les contrats conclus entre professionnels

Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois dans le...

09 avril 2011
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Les travaux d'économie d'énergie dans le parc locatif ancien

Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier

Depuis le début du XXIe siècle, plusieurs lois ont été votées dans le but d'améliorer la qualité et la quantité des logements sur le territoire français, notamment : - La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 avec un fort impact en urbanisme (le POS...

18 Sept. 2014
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Les obligations de l'agent immobilier

Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Les agents immobiliers sont tenus de différentes obligations prévues par la loi du 20 juillet 1972 afin d'éviter d'éventuels abus. Dans un premier temps, les agents immobiliers sont tenus de tenir un registre des mandats qu'ils concluent avec les vendeurs. Cependant, cela ne concerne pas...

17 févr. 2009
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Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...

23 août 2023

Le repérage du rôle du logement dans l'activité économique nationale et internationale

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le PIB est une mesure de l'activité économique qui évalue la production d'une nation sans toutefois intégrer l'ensemble de ses flux. Concrètement, cela correspond à la valeur de tous les biens et les services qu'un pays a produit tout au long d'une année. À cet effet,...

04 mai 2022

Comment dynamiser la digitalisation d'une agence immobilière ?

Rapport de stage - 22 pages - Digital & e-marketing

Mes 3 ans de Baccalauréat professionnel Vente m'ont permis de découvrir le milieu de la vente et plus particulièrement l'immobilier à travers plusieurs stages. En effet, la majorité a eu lieu au sein d'une même agence. Nous avons pu voir naître très rapidement une nouvelle technique...

02 févr. 2011
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Comment s'effectuent les transactions en matière immobilière ?

Rapport de stage - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Tout au long de la pratique, j'ai travaillé sur dans les diverses agences de l'Agence Immobilier pour prendre en main la partie transaction de ces agences. J'ai pu réaliser les prestations aussi bien commerciales que juridiques effectuées par l'agent immobilier doit traditionnellement. Il a...

23 Sept. 2015
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Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier

Analyse sectorielle - 20 pages - Brand management

L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le projet...

07 févr. 2011
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La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier

Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...

06 juin 2012
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La négociation immobilière - publié le 28/05/2012

Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...

13 juil. 2007
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Regard sur l'immobilier: synthèse de process pour les agences immobilières

Guide pratique - 58 pages - Patrimoine & immobilier

Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor (double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail,…). Actuellement en France - selon la FNAIM - 55 % des transactions se réalisent sans...

26 juil. 2025

Dans quelle mesure la communication interne constitue-t-elle un facteur de motivation et de fidélisation des salariés ?

Mémoire - 32 pages - Communication

Pour les entreprises, l'un des impacts de la mondialisation se traduit par la difficulté à offrir des carrières linéaires et pérennes à leurs salariés. Les divers changements expérimentés et qui ont eu lieu au sein des entreprises depuis l'an 2000 ont provoqué une instabilité de...

27 juil. 2012
doc

Créer et informatiser un fichier client et établir un mailing ciblé

Rapport de stage - 9 pages - Management organisation

Face à de nombreuses mutations de l'environnement (forte concurrence et phénomène de crise), l'avenir de l'agence dépendra de sa gestion et de sa capacité à faire évoluer sa communication. Ainsi nous verrons quels sont les moyens que nous avons mis en place pour faire face à cette diminution...

20 déc. 2013
doc

Analyse de la stratégie d'une agence immobilière : Laforêt Immobilier

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d'administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d'évaluation des biens immobiliers en vue de la vente et de la location. En...

03 juil. 2023

Impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien

Mémoire - 19 pages - Stratégie

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Vous y trouverez une introduction ainsi qu'une première partie complètes et entièrement rédigées, et bien sûr des sources bibliographiques utilisées dans l'optique de se questionner sur les impacts de la financiarisation de l'immobilier...