Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...
A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...
Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin
Étude de cas - 10 pages - Communication
La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...
Régression et loi des sinus et cosinus - Exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Le document est un ensemble d'exercices corrigés de mathématiques sur les thèmes de la régression avec coefficients de détermination et de corrélation, et loi des sinus et des cosinus.
La liberté signifie-t-elle ne respecter aucune loi ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que nous voulons, et ce qui est extérieur à nos désirs empêche la réalisation infinie et absolue de ces désirs. La loi est donc considérée comme quelque chose qui nous empêche de réaliser nos idées. La loi est-elle contraignante ?...
Analyse d'une carte portant sur le loyer moyen par département et les départements qui consomment le plus d'électricité et de gaz en France
TD - Exercice - 3 pages - Géographie France
S'agissant du niveau de loyer annuel moyen, il est disparate en fonction des départements français. On constate toutefois qu'à l'exception du bassin parisien, les départements français présentant les plus hauts niveaux de loyer annuel moyen ont tendance à se situer dans des zones...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Hors-la-loi, Rachid Bouchareb (2010) - Quel est le réel objet du film ?
Dissertation - 2 pages - Littérature
Ce document répond aux consignes suivantes : "Écrivez un essai en 3 pages sur le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb, un film qui a engendré beaucoup de polémiques en France en 2010. Écrivez sur des éléments du film qui vous ont personnellement marqué et faites une critique du film....
Peut-on vivre sans foi ni loi ?
Cours - 5 pages - Philosophie politique
L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
Macroéconomie : les néoclassiques et la loi de Say
TD - Exercice - 3 pages - Économie générale
La loi de Say correspond à la loi des débouchés. J.B Say considère que la production ouvre des débouchés aux produits, c'est-à-dire que chaque producteur ouvre par sa production un débouché équivalent pour d'autres producteurs. Ainsi d'après cette loi l'offre...
La présentation des ressources dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...
Traité d'économie politique - Jean-Baptiste Say (1817) - La loi des débouchés
Commentaire de texte - 1 pages - Théories & notions économiques
Jean-Baptiste Say (1767-1832) est un économiste français des XVIII et XIXe siècles. Il est un économiste libéral. Il définit la distinction tripartie production/répartition/consommation. Sa «loi des débouchés» est la «loi de Say». Le texte proposé, issu du Traité d'économie...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de...
Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...
Le contenu du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu...
Qu'est-ce qu'une bonne loi, au sens philosophique ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La rhétorique d'Aristote, philosophe et homme érudit de l'Antiquité grecque, entraîne la réflexion du lecteur sur ce qu'est la loi. La philosophie trouve sa place dans le domaine juridique puisqu'elle amène la pensée à se questionner sur le concept fondamental de la...
La loi de Say (ou loi des débouchés)
Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques
La loi des débouchés est énoncée par Jean-Baptiste Say en 1803 dans Traité d'économie politique. Say est un économiste libéral et considère qu'une économie de marché se déplace spontanément vers un équilibre de long terme et de plein emploi. Dans sa loi, il met l'accent sur...
Variable aléatoire, loi de probabilité - 3 exercices corrigés - publié le 10/02/2023
TD - Exercice - 4 pages - Mathématiques
Un sac contient 10 jetons numérotés de 1 à 10. On tire au hasard 3 jetons du sac. Soit X le plus grand des numéros figurant sur les 3 jetons tirés. Déterminer la loi de probabilité de la variable aléatoire X. Calculer E(X).
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du...
Calcul de la loi de probabilité, de l'espérance « E (X) » et de la variance « V (X) » d'une variable aléatoire
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Une urne contient 5 boules numérotées de 1 à 5. On tire en même temps 2 boules de cette urne (tirages équiprobables) ; à chaque éventualité on associe le plus petit nombre porté par l'une des 2 boules. On définit ainsi une variable aléatoire X. Déterminer la loi de probabilité de X....
Le respect du cadre de la loi
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...
La loi de 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation
Depuis quelques décennies, la question de la réussite de chaque élève est récurrente et fait d'ailleurs l'objet de politiques spécifiques. La mise en lumière par Bourdieu et Passeron d'une liaison entre origine sociale et réussite scolaire couplée à la volonté d'amener 80%...
La loi sur la formation professionnelle de 2004
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 2004 basée sur l'ANI de décembre 2003. Les signataires : - patronaux (MEDEF; CGPME; UPA). - salariés (CFDT; CFE-CGC ; CFTC; CFT-FO ; CGT). Apparition suite à : - La principale loi sur la formation date de 1971 (DIF, obligation de financement). - Loi de la...
Fiche de vocabulaire français-allemand - thème loi et justice
Fiche - 22 pages - Linguistique & langues
Fiche de vocabulaire sur le thème de la loi et de la justice, avec plus de 300 expressions, français-allemand.
Conseil constitutionnel, décision du 29 décembre 2009, loi de finance pour 2010: la contribution carbone
Commentaire de texte - 3 pages - Finance
Dispositif crucial du projet de loi de finance de 2010, la contribution carbone avait pour objet la lutte contre l'effet de serre, adapté aux émissions diffuse de CO2. Dans sa décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a complètement censuré ce dispositif comme étant...
