L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...
Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent
Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal
Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?
Mémoire - 16 pages - Finance
Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type...
Les moyens de prévention et de détection du commissaire aux comptes pour lutter contre les états financiers frauduleux
Mémoire - 63 pages - Audit
Ce mémoire amène à réfléchir sur les moyens de prévention et de détection dont dispose le Commissaire aux Comptes en termes de lutte contre les états financiers frauduleux. Société Générale, Enron, Parmalat, Ahold… Des affaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années....
La lutte contre le tabagisme, un enjeu majeur de santé publique
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Au commencement du marché du tabac, les propriétés nocives de cette substance étaient méconnues du grand public. Le tabac était même conseillé par les médecins du début du XXe siècle comme remède miracle et possédait une place importante dans notre société française, à la sortie de la Seconde...
La lutte contre la criminalité organisée depuis 1990 - publié le 07/01/2024
Note de synthèse - 5 pages - Relations internationales
La criminalité organisée représente, pour un grand nombre de pays, une part importante du PIB. Ainsi, cette part du PIB est intégrée, à la demande des États qui le souhaiteraient, dans le ratio dette/PIB qui est calculé par la Commission européenne dans le cadre de la vérification de la bonne...
Étude de la lutte contre la criminalité économique
Cours - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Edwin Sutherland, considéré comme le pionnier de l'étude de la criminalité économique dans son livre « White Collar Crime », définit la criminalité économique comme des délits commis par des personnes de statut social élevé au cours de leur travail ou de leurs activités professionnelles.
Dans quelle mesure l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
"La société est composée de deux grandes classes : ceux qui ont plus de dîners que d'appétit et ceux qui ont plus d'appétit que de dîners". Sébastien Roch montre que la société est coupée en deux parties, d'un côté les plus aisés et de l'autre les moins aisés. Il existe différents...
La lutte contre le blanchiment d'argent
Dissertation - 12 pages - Politique économique
Le blanchiment est une technique qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme, le trafic d'armes... On dissimule la provenance...
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
La lutte contre les déficits publics doit-elle être la priorité en France et dans l'Union européenne ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Le déficit public représente le surplus annuel de dépenses d'un État par rapport à ces recettes. Celui-ci ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut, selon les critères de convergence établis par le traité de Maastricht de 1992. Mais la crise financière des subprimes de 2007-2008 a...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
En quoi la structure de l'actionnariat des entreprises joue-t-elle sur la nature des fraudes comptables aux Etats-Unis et en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
En juillet 2002, le Congrès des Etats-Unis adopte à la quasi-unanimité le Sarbanes-Oxley Act, loi visant à protéger les investisseurs... Cette réforme fait suite à une vague de scandales financiers relatifs à la comptabilité des entreprises dans la seconde moitié des années 1990 et au début des...
Les difficultés et les luttes du monde ouvrier de la France au XXe siècle
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
De 1870 à 1914, la part de l'industrie dans le revenu national double. C'est la Belle Epoque de l'industrie, qui se modernise pendant la Seconde révolution industrielle (mécanisation, électricité, chimie, etc.). 1906 : plus de 9 millions d'ouvriers représentent 78,6 % des salariés.
Enjeux et moyens de la lutte contre les paradis fiscaux
Mémoire - 59 pages - Politique économique
Les paradis fiscaux, « Fiscal haven » en anglais (« havre fiscal ») ou encore « Steueroase » en allemand (« Oasis fiscal ») ne se résument pas à une île paradisiaque, une banque ou encore quelques milliardaires soucieux d'abriter leurs économies d'une imposition qu'ils jugent trop lourde. Lors de...
La fraude électorale, frein à /ou vecteur de démocratisation?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La fraude électorale est un processus qui existe depuis la mise en place du vote lui-même et que l'on peut retrouver dans toutes les zones géographiques. C'est une technique utilisée par un ou plusieurs participants à la lutte politique dans le but d'influencer les résultats de...
La lutte de l'OCDE contre les paradis fiscaux
Cours - 4 pages - Économie générale
Les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux : des propositions politiquement ambitieuses mais juridiquement non contraignantes 1. L'OCDE qui a pour caractéristique principale d'être une organisation internationale d'études économiques, comporte actuellement...
Prévention et détection des fraudes
Dissertation - 6 pages - Audit
Les fraudes en entreprise constituent un enjeu et une menace croissante pour les entreprises, particulièrement en raison de la rapidité des évolutions technologiques et de la dépendance croissante vis-à-vis des systèmes d'information. Elles peuvent frapper toute organisation indépendamment...
Rapport analytique sur la fraude aux fonds européens
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Le rôle premier de l'Europe est de nous permettre de « boxer dans la même catégorie » que les Etats-Unis, que la Chine, l'Inde. Pour ce faire l'Union européenne redistribue 95 % de son budget, environ 110 milliards d'euros en 2005 pour financer tout porteur de projet d'intérêt européen qu'il...
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...
La lutte contre le blanchiment des capitaux
Mémoire - 16 pages - Politique économique
On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous les domaines, une véritable internationalisation des échanges, des relations entre les personnes, les Etats, facilitée par les nouveaux modes de communication, corrélée par une plus grande...
La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun
Mémoire - 15 pages - Union Européenne
Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment...
La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde et en Europe : acteurs et limites
Dissertation - 11 pages - Finance
Le blanchiment d'argent sale, est, selon Interpol, « l'action qui consiste à cacher ou à déguiser l'identité des revenus obtenus illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes ». C'est un processus visant à insérer des fonds d'origine douteuse dans le circuit...
La lutte contre la criminalité organisée depuis 1990
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Il convient de s'interroger sur la nature de ces évolutions ainsi que sur les éventuels manques ou voie de progrès qui subsistent encore. La lutte contre la criminalité organisée a ainsi bénéficié d'une clarification juridique (I). Ce travail s'est parallèlement accompagnée de la mise en...
Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon
Mémoire - 39 pages - Marketing luxe
Mémoire publié en 2010. Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l'habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C'est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu'il regroupe telles que Louis...
Enjeux de la lutte anti-corruption au Burkina
Dissertation - 26 pages - Sciences politiques
Quand on parle de lutte contre la corruption, ce qui intéresse l'opinion nationale et surtout les partenaires techniques et financiers du Burkina c'est de savoir si la corruption a augmenté ou si elle a diminué. C'est aussi de savoir si les actions menées contre le phénomène ont permis de...
L'organisation de la lutte anti-plagiat sur le web
Dissertation - 11 pages - Design, PAO, création digitale
L'ère du numérique se caractérise par la multiplication des réseaux de connaissance et par la diffusion massive d'informations sur la toile. La cyberculture offre un accès inégalé à une quantité de documents et implique une capacité à les sélectionner selon leur source. L'enseignement...
Mesures de lutte contre la corruption au Burkina Faso : le rôle de la CID
Dissertation - 21 pages - Relations internationales
La corruption est désormais un problème inquiétant, en particulier en Afrique où ses effets continuent de frapper très durement des économies déjà fragiles et déprimées. La coopération internationale au développement (CID) exerce une forte pression sur les gouvernements africains pour qu'ils...
