Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...
Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Les règles d'amortissement en matière fiscale
Dissertation - 13 pages - Comptabilité
La fiscalité a longtemps eu pour unique objectif de fournir à l'Etat les fonds dont il avait besoin pour financer son activité. Aujourd'hui elle en a un second : favoriser autant que faire se peut, une croissance aussi équilibrée que possible de l'économie. Dans ce cadre le système...
L'audit fiscal - définition et méthodologie
Cours - 26 pages - Audit
La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
Les paradis fiscaux - published: 07/11/2006
TD - Exercice - 44 pages - Finance
Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement...
Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?
Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier
Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques...
Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales
Cours - 18 pages - Contrôle de gestion
On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....
Régime politique et administration fiscale: une consubstantialité révélatrice des vertus rationalisantes de la démocratie ?
Étude de cas - 2 pages - Sciences politiques
De la monarchie absolue à la Révolution de 1789, quelle analyse pouvons-nous faire de la rationalisation du pouvoir, à la lumière de l'évolution de l'administration des finances ? Eu égard à l'impact qu'a eu la chute de l'Ancien Régime sur la gestion des finances françaises, il semble pertinent...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
Le cadre légal et fiscal des fusions en France
Dissertation - 15 pages - Finance
Sur le plan économique, les fusions d'entreprises traduisent une volonté de concentration et de regroupement, la fusion est avant tout l'occasion d'une réunion de moyens et de compétences. Par fusion, deux ou plusieurs sociétés décident de se réunir pour n'en former qu'une seule, soit que...
Rapport de missions Christian Dior - Optimisation du processus des factures fournisseurs
Mémoire - 38 pages - Comptabilité
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé. Nous nous demanderons comment optimiser le processus des factures fournisseurs des achats stockés dans l'entreprise Christian Dior. Dans un premier temps, nous présenterons l'entreprise Christian Dior Couture et le groupe dans lequel...
Les meilleurs outils de communication pour optimiser son action commerciale
Rapport de stage - 16 pages - Communication
Document: Les meilleurs outils de communication pour optimiser son action commerciale, mémoire de 120 pages Extrait: Tous les produits sont pareils, tous les services sont identiques, le fer de lance de toute entreprise reste l'élaboration d'un plan communication présentant un enjeu...
La concurrence fiscale en Europe - la question de l'harmonisation fiscale comme discrimination envers la souveraineté nationale?
Dissertation - 21 pages - Union Européenne
La construction de l'Union européenne s'est faite sur la volonté de créer une union entre différents pays, afin de s'imposer économiquement au niveau mondial en tant qu'entité commune. La cohésion s'est faite autour de décisions majeures, comme la libre circulation des marchandises et des...
Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)
Cours - 51 pages - Comptabilité
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....
Structurer, développer et optimiser une PME
Mémoire - 13 pages - Stratégie
Ce document est un cour mémoire qui porte sur la manière de structurer, développer et optimiser une PME. Ici, nous nous intéressons à savoir quelles sont les transformations pour ouvrir une nouvelle ère chez Everclean. Voici le plan du document : 1. 1er étage de la fusée (2019) : Intégration...
Pratique de la société civile : optimisation et limites
Thèse - 66 pages - Stratégie
La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.
Les aides fiscales à l'amortissement immobilier
Dissertation - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Le manque de logements, a fortiori de logements sociaux, est un problème récurrent dans l'histoire de l'immobilier français. Ce problème est devenu une préoccupation de nos gouvernants lors de la reconstruction après la Seconde guerre mondiale. Mais celui-ci s'est accentué à la fin du siècle...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment performante...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La fiscalité de...
Est-ce que la convexité fiscale peut être ignorée dans les décisions de financement d'entreprise ?
Dissertation - 9 pages - Finance
(...) Nous allons examiner les deux décisions de financement, le défaut et l'effet de levier, dans le contexte d'un modèle structurel standard, mais avec un programme d'impôt sur les sociétés convexe (plutôt que linéaire). Les différents effets de convexité fiscale sont faciles...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.
Fiche - 115 pages - Finance
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal. En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Optimisation énergétique et thermoéconomique d'une installation d'hydrogénation des huiles végétales
Cours - 45 pages - Physique
Baltimar est l'une des premières entreprises au Maroc qui s'est doté d'une unité d'hydrogénation transformant des huiles liquides végétales en margarine. On y optimise l'énergie des huiles en récupérant de la chaleur dégagée dans l'intérêt d'un préchauffage des huiles...
En quoi la fusion Renault-Nissan a-t-elle optimisé le positionnement du groupe par rapport au marché mondial de l'automobile ?
Étude de cas - 28 pages - Marketing automobile
Le marché automobile est un marché très complexe, très vaste par ces multiples constructeurs et fournisseurs. Les fusions et alliances qui se sont opérées dans les années 1990, sont sources de succès comme d'échec pour la plupart des groupes automobiles. En cette période actuelle de crise...
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Projet de loi de finances pour 2007 Mercredi 27 septembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry BRETON, a présenté son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2007. Ce dernier semble très satisfait des efforts qui ont été consentis pour obtenir des comptes publics...
Développer et optimiser les relations médias de Heifer France sur le plan régional et national
Rapport de stage - 29 pages - Communication
J'ai réalisé l'importance des relations avec les médias et le grand public pour une association. Dans une telle structure, il faut généralement communiquer avec des moyens limités. Autrement dit, faire connaître la structure et son action à un maximum de personnes à moindre coût. Concernant...
