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Notion : Politique fiscale

Nos documents

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31 Mars 2015
doc

Revue de presse, macroéconomie : Quelle politique adopter pour relancer la croissance

Étude de cas - 2 pages - Politique économique

Début février, la Commission Européenne a revu à la hausse les prévisions de croissance pour l'Union Européenne (1,7% en 2015), notamment pour la France (1% en 2015). En même temps, on constate une baisse de la part des déficits publics dans le PIB des pays européens (4,1% du PIB en France 2015,...

03 juil. 2023

Les risques fiscaux - L'audit fiscal

Cours - 9 pages - Comptabilité

Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise...

15 juil. 2015
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Dossier sur la politique générale et la stratégie d'entreprise

Étude de cas - 45 pages - Brand management

Dossier marketing mettant en avant les points d'analyses cruciaux concernant la politique générale et la stratégie d'entreprise grâce à des outils spécifiques : analyse DAS, analyse SWOT, analyse de l'environnement et des forces concurrentielles, analyse interne, chaîne de...

13 Sept. 2021

Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique

Dissertation - 8 pages - Géographie monde

Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...

18 Sept. 2014
doc

Les paradis fiscaux risquent de disparaitre

Mémoire - 40 pages - Finance

Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...

11 juil. 2012
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Introduction à la science politique: la fonction des élections

Cours - 15 pages - Sciences politiques

La science politique est la science du pouvoir. Cependant le pouvoir est partout, c'est une discipline nouvelle fondée à partir de l'analyse des élections sous la IIIème République. La Vème République a beaucoup valorisé les élections, elle a multiplié et accrue le rôle des élections....

14 déc. 2011
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Le modèle étasunien: les institutions et la vie politique et sociale

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'origine est à chercher dans la Déclaration d'Indépendance des 13 premières colonies en 1776, et la volonté de chacun des états de se dégager d'une tutelle trop centralisée (pouvoir de l'Angleterre). Les Etats sont unis par la constitution de 1787, qui peut être améliorée au moyen...

05 avril 2011
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Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)

Mémoire - 19 pages - Économie internationale

Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...

29 juin 2011
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Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent

Mémoire - 28 pages - Économie internationale

Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

09 déc. 2010
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Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

05 avril 2011
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Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire - 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité a...

24 Sept. 2014
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aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

10 Nov. 2009
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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

02 avril 2015
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La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...

14 juil. 2014
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Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales

Rapport de stage - 32 pages - Audit

France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...

20 août 2014
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Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Dissertation - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...

09 févr. 2011
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Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE

Rapport de stage - 23 pages - Audit

Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité...

06 juin 2017
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Le praktikon - Michel Tzagkitzakès : Rente fiscale et propriété foncière, le système des praktika

Commentaire de texte - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le praktikon du recenseur Michel Tzagkitzakès, daté de 1152, permet de saisir les différences de conditions des paysans dans l'espace byzantin au milieu du XIIème siècle. Un praktikon est un document fiscal qui décrit les biens d'un contribuable en vue d'établir son impôt. Il s'agit d'un document...

17 août 2011

Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?

Dissertation - 7 pages - Politique économique

La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau...

04 févr. 2011
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Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Mémoire - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...

12 Sept. 2014
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L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

18 févr. 2009
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L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

11 Oct. 2011
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Histoire politique contemporaine

Cours - 102 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La V République s'est érigée sous les cendres de la IV, France au bord de la guerre civile. Président René Coty est au prise avec la dernière crise ministérielle. L'opinion publique, les chefs politiques du pays se divisent incessamment, les sujets de divisions sont nombreux, la...