Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Politique fiscale

Nos documents

Filtrer par :

10 Janv. 2012
ppt

Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités

Présentation - 21 pages - Finance

Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les...

13 juin 2023

Les divergences et convergences des politiques publiques anglaises et françaises dans le spectre social des jeunes souffrant de troubles psychiques, des années 1990 à nos jours

Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans les années 70, en France, les personnes en âge de travailler, mais inactives, ne recevaient pas d'aides de l'État, et elles devaient se tourner vers des associations de charité. Parmi les inactifs, l'État n'aidait que les individus en situation de handicap physique et ceux...

04 févr. 2015
doc

Les principes de la politique budgétaire française

Dissertation - 1 pages - Vie politique et élections

Dans le cadre de ces contraintes et objectifs, quels peuvent être les principes de la politique budgétaire française dans les années à venir ? C'est la politique budgétaire seule qui permettra d'amortir les chocs conjoncturels dans la zone euro étant données les contraintes pesant...

08 févr. 2011

Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "

Dissertation - 4 pages - Économie internationale

Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...

02 déc. 2011
doc

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

19 août 2014
doc

Cours de science politique: les systèmes politiques comparés

Cours - 113 pages - Sciences politiques

Comparer constitue l'une des activités les plus communes de l'esprit humain. - Pratiquer la comparaison, c'est d'abord confronter, spécifier, classer ce que l'on étudie dans le but de parvenir à une généralisation, pour arriver à une définition. - C'est aussi rechercher des singularités et des...

29 Oct. 2021

Les politiques sociales

Cours - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'État est devenu providence après la Seconde Guerre mondiale en Europe en instaurant la protection sociale et des politiques de réduction des inégalités. Des dispositifs variés ont été mis en place, mais ont évolué depuis une trentaine d'années faisant écho aux débats théoriques...

25 mai 2011
doc

Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...

10 mai 2020
pdf

Politique de l'habitat et du logement - publié le 10/05/2020

Cours - 21 pages - Sciences politiques

L'habitat est une notion ancienne. Sous l'ancien régime, on comptait l'habitat des personnes en nombre de feux. À partir des années 1960, on voit des politiques d'aménagement urbain prenant en compte la notion d'habitat (ex : loi Malraux de 1962 sur les secteurs sauvegardés dans les...

24 Nov. 2015
pdf

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire - 95 pages - Finances publiques

L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...

20 Mars 2013
doc

La genèse des paradis fiscaux

Fiche - 2 pages - Finance

En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les...

17 févr. 2012
doc

Cours de science politique: les systèmes politiques comparés - publié le 17/02/2012

Cours - 113 pages - Sciences politiques

Comparer constitue l'une des activités les plus communes de l'esprit humain. ? Pratiquer la comparaison, c'est d'abord confronter, spécifier, classer ce que l'on étudie dans le but de parvenir à une généralisation, pour arriver à une définition. ? C'est aussi rechercher des singularités et des...

23 juil. 2012
doc

Politique économique et financière comparée

Cours - 22 pages - Politique économique

La connaissance des mécanismes économiques est utile pour la décision en économie, que cette décision soit individuelle ou collective. La politique économique représente l'action du pouvoir politique dans le domaine économique. Une politique économique est une manière...

08 Mars 2017
doc

L'histoire politique de la France aux 16ème et 17ème siècles

Cours - 33 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

S'il est difficile de donner une description synthétique de la grande diversité politique en Europe moderne, il est possible de présenter cette politique sous deux ensembles, deux types d'organisation du pouvoir : - Les États dynastiques. - Les États fonctionnant sur un mode...

19 avril 2021
doc

Le pouvoir politique : domination et légitimité

Cours - 31 pages - Sciences politiques

M. Weber définit le pouvoir : comme "toute chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté, et peu importe sur quoi repose cette chance". Qu'est-ce qui différencie la notion de pouvoir et de domination?? Autrement dit, ce qui différencie le pouvoir de la...

19 Mars 2015
doc

La genèse et transformation de l'ordre politique européen

Cours - 11 pages - Union Européenne

Ce chapitre va prendre au sérieux la définition de l'ordre politique. L'Europe est partagée en État. Elles sont dans le domaine du politique, souverain. L'État reste la référence de l'ordre politique. Ce qui est vrai en Europe est vrai aujourd'hui à travers le monde. Pourquoi...

19 juin 2009
doc

Politique de dividende de l'entreprise

Mémoire - 39 pages - Finance

La décision relative au dividende fait partie des trois décisions fondamentales que doit prendre l'entreprise en matière financière. L'entreprise doit choisir entre de nombreuses possibilités d'investissement qui conditionnent sa croissance, c'est la décision d'investissement. Elle...

25 Sept. 2014

La naissance du pouvoir politique et de l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes...

09 déc. 2013
doc

L'évolution et l'approche théorique de la science politique

Cours - 40 pages - Sciences politiques

La sociologie politique n'a pas réellement de définition, la science politique est une science sociale relativement récente qui n'apparait qu'au début du 20ème siècle. On procède en trois temps, dans un premier temps nous allons nous intéresser à l'apparition de la science...

08 août 2014

TD d'économie sur la politique budgétaire

TD - Exercice - 6 pages - Économie générale

Politique budgétaire : l'Etat utilise son budget pour influence la conjoncture éco d'un pays (forme structurelle ou conjoncturelle). Un politique conjoncturelle tente d'influer sur la conjoncture éco à court terme. La politique restrictive est mise en oeuvre dans...

26 Mars 2012
doc

La politique économique de la France

Cours - 11 pages - Politique économique

La référence théorique pour parler des économistes américains Richard Musgrave (1910-2007) d'origine allemande pour qui l'état : l'ensemble des administrations publiques centrales et locales, ainsi que les organismes de sécurité sociale. A sur le plan économique et social 3 fonctions principales...

30 juil. 2022

Sociologie politique : la formation des États modernes

Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le document porte sur les dynamiques de la formation, entre la fin de la période féodale et le XVIIIe siècle, de l'État moderne. On s'intéresse surtout au cas français. Il ne s'agit pas de faire une histoire de l'État en France dans cette période, mais de dégager des processus généraux de...

10 Sept. 2013
doc

Histoire de la vie politique : la Vie Politique sous la IIIe République, les groupes d'intérêts et les mobilisations en France

Cours - 162 pages - Vie politique et élections

Historiquement, il y a toujours eu des personnes qui réfléchissaient aux phénomènes politiques, Platon, Hoobs, Machiavel Montesquieu, Rousseau, faisait-il de la Science Politique, pas exactement. Ce qui différencierait beaucoup de ces Théoriciens de la Science Politique...

08 Oct. 2013
doc

Problèmes politiques sociaux contemporains

Cours - 145 pages - Sciences politiques

Le discours du politiste est différent du discours des acteurs politiques. Le discours des acteurs politiques est orienté vers la justification de leur action. Le discours du responsable politique vise à susciter des soutiens. Le discours du chercheur en sciences...

16 Nov. 2011
doc

Qu'est ce que la sociologie politique ?

Cours - 1 pages - Sciences politiques

A cette question, on peut répondre d'une façon évidente que la sociologie politique constitue à appréhender d'une certaine manière la politique. On peut dire aussi qu'il s'agit d'une discipline universitaire dont le but est de comprendre et seulement de comprendre la réalité...

31 Janv. 2012

La politique du logement

Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Lutte contre l'exclusion liée à la politique du logement par le droit au logement, droit à l'accès à un logement digne. 2007 : droit au logement opposable, loi DALO. Etat a une obligation de résultat et non seulement de moyens en matière d'accès au logement : se doit de garantir accès au...

08 Mars 2012
doc

L'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques de la ville

Cours - 34 pages - Sciences politiques

L'analyse des politiques publiques, comme l'écrit Pierre Muller en 1994, constitue la branche la plus récente de sciences politiques modernes. Elle emprunte un certain nombre de ces concepts à la sociologie, au droit, à l'économie et à la psychologie. On peut dire de manière...

21 Oct. 2023

Sciences sociales et politiques

Cours - 85 pages - Sciences politiques

Qu'est-ce que c'est que la politique ? Les individus ont des idées très précises de ce que c'est, par exemple, lorsque l'on parle de l'Assemblée nationale, des Présidents... On a une idée approximative de la politique. Le problème est quand on essaie de toucher aux...

09 Nov. 2012
doc

analyse des politiques publiques - publié le 09/11/2012

Cours - 18 pages - Politique économique

Les politiques publiques au regard de l'économie de bien-être et plus précisément encore, quels enseignements tire-t-on de l'histoire de la pensée économique. Comment passe-t-on de l'individuel au collectif ? Quels critères allons-nous utiliser pour analyser les politiques...

22 Sept. 2014

La politique budgétaire

Cours - 9 pages - Politique économique

L'efficacité potentielle de la politique budgétaire dépend de : - Niveau de la propension marginale à consommer (la valeur algébrique des multiplicateurs étant fonction de c.). - Existence de capacité de production rentable et non utilisée faute de débouchés (sinon effet...