Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Procédure d'agrément

Nos documents

Filtrer par :

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines - GRH

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

08 Mars 2010
pdf

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

17 Oct. 2013
doc

Douane et sécurisation des flux

Fiche - 13 pages - Logistique

Mission fiscale : saint patron des douanes est St Mathieu 62 milliards € perçus en 2010 Premier employeur de la douane : l'UE (99%), Etat Français et autres organismes -> Pour l'UE, la douane va percevoir des droits de douane et droits anti dumping (impôt qui va frapper une marchandise à...

24 Sept. 2014
doc

l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur....

26 juil. 2025

La constitution et l'animation d'un centre social - Étude de la mise en oeuvre d'un projet en co-construction avec les habitants

Mémoire de Stage - 26 pages - Sociologie & sciences sociales

Le cadre de ce mémoire s'inscrit dans un centre social d'une commune située sur le bassin Houiller de la Moselle. Salarié, depuis 2016, dans une structure associative, je travaille au sein de ce centre social en tant que responsable de l'établissement. Le centre social est géré par...

07 août 2014
doc

La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...

03 juil. 2023
pdf

Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

03 juil. 2023
pdf

Les libertés publiques (cours complet)

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...

09 juil. 2008
doc

L'adoption, d'après le guide pratique 2007 - Anne Masselot Astruc

Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les différents intervenants : Les administrations : L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Toute procédure d'adoption est diligentée au niveau départemental. L'ASE intervient obligatoirement dans deux cas : - lors de la prise en charge d'un pupille de l'Etat, l'ASE recueille l'enfant, le...

12 Nov. 2013
doc

Rapport de stage effectué au sein du Centre Financier de la Banque Postale de Dijon

Rapport de stage - 22 pages - Finance

La Banque Postale a été créée le 1er janvier 2006 suite à l'obtention des nombreux agréments nécessaires. Néanmoins, on peut noter que les services financiers postaux existent depuis longtemps. En effet, plusieurs dates marquent la progression de ces différents services : la création du...

30 mai 2007
doc

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Mémoire - 45 pages - Économie générale

Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...

23 juin 2008
doc

Projet de création d'entreprise de services à domicile. « Flash Services », rapide, visible, une seule société pour tous vos besoins

Étude de cas - 33 pages - Stratégie

Notre Business Plan a pour but de démontrer la rentabilité et la validité de notre Projet de Création d'Entreprise et obtenir les fonds nécessaires à son lancement. Nous avons choisi comme secteur d'action celui des services à domicile car il est aujourd'hui en plein essor : il représente...

23 Nov. 2021
doc

La gestion d'actifs au sein d'une société de gestion: Quilvest Copagest Finance

Rapport de stage - 20 pages - Contrôle de gestion

Il me paraît opportun de définir ce qu'est une société de gestion de portefeuille, car il s'agit de l'activité de l'entreprise pour laquelle je travaille. Pour définir ce qu'est une société de gestion, nous pouvons citer la définition de la Chambre de Commerce et...

25 avril 2008
doc

Rapport de stage en cabinet d'avocats

Rapport de stage - 33 pages - Management organisation

Rapport de stage (Master I) effectué dans un cabinet d'avocat pendant une durée de un mois. La première partie du rapport est relative aux missions réalisées (rédaction d'actes de procédures) tandis que la seconde partie a trait aux apports professionnels et personnels du stage.

04 avril 2005
doc

Entrepôts, entrepôts francs et zones franches

Dissertation - 21 pages - Économie générale

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union européenne. Il constitue, combiné avec d'autres régimes économiques et avec les procédures simplifiées de dédouanement, un outil essentiel des entreprises...

17 Sept. 2012
doc

Etude de marché sur le secteur des services à la personne

Étude de marché - 13 pages - Marketing des services

Le secteur des SAP, services à la personne, continue son expansion. Les fondamentaux de la demande sont solides : ils sont liés à certaines tendances lourdes et durables de nature démographique, sociologique et culturelle. Toute une économie s'organise, notamment autour de la vingtaine...

05 Sept. 2008
pdf

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire - 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

23 Oct. 2006
doc

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Rapport de stage - 24 pages - Comptabilité

Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au...

24 févr. 2011
doc

Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

18 juin 2009
doc

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Étude de cas - 102 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le cadre des travaux dirigés "Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux", nous avons réalisé un dossier qui a pour objectif de vous présenter différentes prestations, dispositifs et politiques sociaux à travers une situation donnée. Il s'agit de Mme H., âgée de 30 ans. Cette...

11 avril 2011
doc

Analyse et impact du risque opérationnel dans le secteur bancaire (2009)

Mémoire - 19 pages - Audit

La fiabilité du secteur bancaire se doit désormais d'être efficace, notamment avec la mondialisation et la libéralisation qui complexifient les opérations financières, et par là génèrent davantage de risques pour toute l'économie à savoir les particuliers et les entreprises Ce phénomène tend...

09 août 2014
doc

Exportation de viandes, pâtés et conserves vers Taïwan

Étude de marché - 22 pages - Marchés étrangers

Le commerce extérieur a contribué à 3,3 points des 6,25 % de croissance du produit intérieur brut (PIB) de l'île au premier trimestre et 5,8 points des 4,32% au deuxième trimestre. La demande intérieure, qui semblait repartir en 2007 n'a connu qu'une progression modérée au premier semestre 2008 :...

16 Oct. 2012
pdf

Rapport de stage professionnel pour le métier d'analyste de crédit

Rapport de stage - 25 pages - Finance

Le département du crédit qui nous nous a ouvert ses portes pour le stage constitue l'un des six départements que compte la Direction générale de UNICS PLC. De par sa dénomination, on comprend très vite que les actions du département du crédit sont au coeur de la chaine de production des produits...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

03 juil. 2014
doc

Les Institutions de Microfinance (IMF) camerounaises et leurs stratégies conjoncturelles de base

Dissertation - 15 pages - Économie internationale

Malgré un contexte international marqué par une crise des pays de la zone euro principaux partenaires économiques du pays, le Cameroun a conduit ses deux premières années postélectorales 2012-2013 sous l'insigne des grandes réalisations. De grands chantiers de construction des infrastructures...

08 juil. 2014
doc

Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés a pour vocation première de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. C'est ce qui le distingue des services tels que le SSIAD, SPASAD, FAM, et MAS. Les SAMSAH sont soumis au même cadre légal, cependant chaque SAMSAH...

03 Janv. 2009
doc

Étude d'importation : produits artisanaux de Madagascar

Étude de cas - 109 pages - Logistique

Dans le cadre d'une coopération entre l'IUT1 XX et l'IST2 de YY, Monsieur X en partenariat avec les enseignants malgaches souhaitent mettre en place des outils professionnels pour les étudiants malgaches de formation tertiaire. L'acquisition de ces outils nécessite des fonds et c'est...

08 févr. 2011
doc

Dossier de pratiques professionnelles

Rapport de stage - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Isap : situation qui fait l'objet d'un suivi en stage de polyvalence de secteur dans une circonscription d'action sociale dépendant d'un conseil général (C.G.). La direction sanitaire et sociale (D.S.S) du C.G. a été saisie par la préfecture d'une demande d'enquête...

14 mai 2014
doc

L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances

Cours - 28 pages - Finances publiques

L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance : un pouvoir de décision quasi autonome: l'obligation relative d'exécution des lois de finance, des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des crédits, le divorce entre droit et pratique...

08 Oct. 2014
doc

Quels sont les leviers dont disposent les filiales des groupes cotés pour améliorer leur position de trésorerie ? L'exemple d'Astrium Satellites

Cours - 75 pages - Contrôle de gestion

Une étude menée conjointement par DELOITTE et ALTARES début 2009 affirme que la crise financière puis économique qui secoue la planète depuis l'été 2007 a eu des conséquences dramatiques sur la trésorerie des entreprises françaises. En effet, l'année 2008 a vu le nombre de procédures...