Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Provisions pour litige

Nos documents

Filtrer par :

06 Mars 2019
ppt

Le régime fiscal des provisions

Fiche - 9 pages - Comptabilité

Pour qu'une provision soit fiscalement déductible: - Elle doit faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait été normalement déductible - La perte ou la charge doit être nettement précisée - La perte ou la...

21 Mars 2016
doc

Comptabilité - Les provisions inscrites au passif du bilan

Fiche - 5 pages - Comptabilité

Il existe des passifs incertains. Par prudence on va enregistrer cette dette au 31 décembre afin de prévoir à peu près cette somme. Au passif du bilan nous retrouvons des dettes certaines par exemple le fournisseur, le salarié l'état mais il peut exister au 31 décembre (à l'inventaire)...

01 août 2013
doc

Présentation des dépréciations et des provisions

Fiche - 4 pages - Comptabilité

Le plan comptable général, les plans comptables professionnels, la loi de 1966 sur les sociétés font obligation à toute entreprise de procéder, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, à la constitution des dépréciations et des provisions nécesaires pour que le bilan soit...

01 août 2013
doc

Les provisions et leur comptabilisation

Fiche - 3 pages - Comptabilité

Ces provisions évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et des charges que les événements survenus ou encours rendent probables. Elles sont nettement précisées quant à leur objet mais la réalisation est incertaine.

26 juin 2014
pdf

Les Provisions - faire face ultérieurement à une perte ou charge

Fiche - 3 pages - Comptabilité

Les provisions sont des déductions destinées à faire face ultérieurement à une perte ou à une charge dont l'objet est nettement précisé et dont la réalisation incertaine est rendue probable en raison d'évènements survenus au cours de l'exercice et qui existent toujours, à la clôture du dit...

03 Sept. 2014
ppt

Rattachements obligatoires : provisions et évènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Cours - 18 pages - Comptabilité

Le passif est un élément négatif du patrimoine ; c'est une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Pour comptabiliser un passif, cette définition met en évidence 3 règles à respecter : -...

05 août 2014
doc

Les dépréciations et les provisions

Fiche - 1 pages - Économie générale

En vertu du principe de prudence, l'entité doit procéder à l'inventaire des créances afin de repérer celles qui sont dépréciées. La dépréciation doit être constatée et les différentes catégories de créances régularisées : • Les créances ordinaires (compte 411) dont le recouvrement...

26 juin 2014
doc

Les provisions - une mise en application comptable du principe de prudence

Cours - 2 pages - Comptabilité

Une provision est une charge déduite du bénéfice en vue de faire face soit à une dépréciation d'un élément d'actif non amortissable, soit à une perte ou à une charge que des événements en cours à la clôture de l'exercice rendent possible.

26 juin 2014
doc

Les provisions - condition de déductibilité et sort des provisions constituées

Dissertation - 2 pages - Comptabilité

Document: Les provisions, fiche de comptabilité Extrait: Une provision est une charge déduite du bénéfice en vue de faire face soit à une dépréciation d'un élément d'actif non amortissable, soit à une perte ou à une charge que des événements en cours à la clôture de...

06 juil. 2010
pdf

Comptabilisation des provisions et charges provisionnées selon le SYSCOA & OHADA

Cours - 28 pages - Comptabilité

Selon l'article 48 du Règlement les provisions financières pour risques et charges sont constituées pour des dettes non encore enregistrées au passif « que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables » quant à leur réalisation ou à leur montant. Pour ces deux types...

11 Oct. 2014
doc

Les provisions - une constatation pour dépréciation

Cours - 3 pages - Comptabilité

Document: Les provisions, fiche de comptabilité de 4 pages Extrait: ? C'est une constatation comptable (Diminution de valeur d'un élément d'actif ou augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme) ? Doit être précise (nature), incertaine (réalisation) et...

23 Sept. 2021

Les états financiers et leur signification

Fiche - 11 pages - Comptabilité

Un rôle externe destiné à informer les partenaires (actionnaires, investisseurs, clients) doit être objectif et les informations vérifiées afin de donner une représentation de la situation financière de l'entreprise aux tiers : - bilan : situation financière (utilisation des fonds collectés,...

11 Oct. 2014
rtf

Les provisions pour risques et pour charges

Cours - 2 pages - Comptabilité

Document: Les provisions, fiche de comptabilité de 1 page Extrait: 2 types de provisions = o Les provisions pour risque (litige, amende, pénalité? = classe 1511 à 1518) o Les provisions pour charge : ce sont des charges importantes et prévisibles, qui ne...

10 août 2009
doc

Les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées

Cours - 2 pages - Comptabilité

Le plan comptable prévoit, en application du principe de prudence, que soient constituées des provisions pour des risques et des charges considérées comme probable à la clôture de l'exercice. Les provisions pour risques et provisions pour charges correspondent à une...

11 Oct. 2014
pdf

Provisions pour Dépréciations des Comptes Clients

Cours - 11 pages - Comptabilité

Document: Cours de Provisions pour Dépréciations des Comptes Clients. 11 pages Extrait: Ce cours est un cours de comptabilité financière traitant l'une des multiples écritures de régularisation à savoir les provisions. Il permet de : -dégager la notion de provision...

24 juil. 2023

Les difficultés comptables

Cours - 57 pages - Comptabilité

Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Remarque : Un...

26 juin 2014
doc

Les traitements en comptabilité générale - Les provisions

Fiche - 2 pages - Comptabilité

Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Les provisions

03 févr. 2007
doc

Cours sur les provisions

Cours - 25 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité sur les provisions. Le droit comptable marocain prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Les lois fiscales ont ainsi créé artificiellement une troisième catégorie de provisions, étrangère aux principes...

21 Nov. 2019
pdf

Cours de comptabilité générale - publié le 21/11/2019

Cours - 41 pages - Comptabilité

Le bilan concerne les biens dont l'entreprise est propriétaire. Un bilan peut se présenter sous la forme d'un tableau (chiffré, euros) qui présente la situation du patrimoine (ses ressources ainsi que les dettes, biens et créances) de l'entreprise à une date donnée. Il doit y avoir un...

30 mai 2022

Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice

Cours - 14 pages - Comptabilité

Pour une grande société, un exercice comptable correspond à l'année civile. Toutes les entreprises ne clôturent pas le 31 décembre. L'idée de principe de séparation des exercices va de pair avec le principe de rattachement des charges et des produits. Principe : « Les comptes de...

06 Janv. 2023
doc

Comment s'organise l'expert-comptable pour tenir la comptabilité d'une entreprise ?

Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité

De nombreux entrepreneurs font le choix de recourir à un cabinet d'expertise-comptable. Face à une législation mouvante, des spécificités nouvelles et des techniques toujours plus pointilleuses, force est de constater que, de nos jours, il est difficile de tenir proprement une comptabilité...

09 Sept. 2014
doc

Généralités sur les dépréciations et les provisions

Cours - 15 pages - Comptabilité

La dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant d'événements dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (non définitifs). Ex : Une entreprise XTEL a une créance de 40 000 EUR en date du 03-04-(N) sur le client...

14 Janv. 2016
doc

Les travaux de fin d'exercice

Mémoire - 20 pages - Logistique

Les travaux de fin d'exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l'arrêt de la comptabilité de l'exercice et l'établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux annexes) donc la détermination du résultat....

03 juil. 2023
pdf

Cours complet - Les Institutions Administratives

Fiche - 123 pages - Management organisation

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...

28 août 2006
doc

Les provisions

Cours - 9 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité traitant des diverses à enregistrer lors de la fin d'un exercice. Sont abordés notamment : les provisions pour risques, les provisions pour charges à répartir, les transferts de charges, les charges à payer, les produits à recevoir, les charges constatées...

01 avril 2007
pdf

Les provisions pour dépréciations des créances clients

Cours - 11 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité financière sur l'une des multiples écritures de régularisation à savoir les provisions. L'objectif étant de comprendre l'importance des provisions et essentiellement de celles pour dépréciation des créances clients sur l'image fidèle du résultat...

28 Janv. 2010
doc

Norme IAS 37 : "Provisions, actifs et passifs éventuels"

Cours - 13 pages - Comptabilité

La norme IAS 37 a été approuvée par l'IASB, et publiée en septembre 1998. Elle est applicable aux exercices des sociétés, ouverts à compter du 1er juillet 1999.

08 Oct. 2014
doc

Comptabilité : travaux d'inventaire des investissements et des stocks, les amortissements, la régulation des comptes et l'écriture du résultat.

Cours - 16 pages - Comptabilité

L'Investissement est défini comme la valeur des biens durables acquis par les sociétés pour être utilisés pendant au moins un an dans leur activité, donc on appelle un investissement tous exploitation ou éléments ayant les critères suivants : - Il doit appartenir à l'entreprise - Sa période...

15 Mars 2008
doc

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire - 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu'elle possède. En effet, l'incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini comme le...

27 août 2012

Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes

Cas pratique - 3 pages - Comptabilité

Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques. Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce processus...