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Notion : Provisions pour litige

Nos documents

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02 Oct. 2014
doc

Production et analyse de l'information financière (processus 4) et gestion des immobilisations et des investissements (processus 5)

Cours - 131 pages - Comptabilité

Historiquement, la comptabilité a d'abord été développée pour les besoins des utilisateurs commerçants. Dans un premier temps, ils ont mis en place une comptabilité de trésorerie, puis un suivi des créances et des dettes. La comptabilité doit donner aux dirigeants de l'entreprise des informations...

03 juil. 2023
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Droit processuel - publié le 13/08/2022

Fiche - 152 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...

24 juin 2011
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L'établissement du dossier de révision comptable

Rapport de stage - 35 pages - Comptabilité

La révision comptable consiste à effectuer un examen régulier et documenté de la bonne application des procédures et des normes comptables, c'est-à-dire qu'elle consiste à analyser en détail les comptes afin d'évaluer chaque montant, de contrôler chaque affectation et surtout de...

22 juin 2008
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Comment gérer la pertinence des provisionnements du compte "fournisseurs factures non-parvenues" dans un grand groupe?

Dissertation - 35 pages - Comptabilité

L'origine de la société X remonte à 1860, c'était à l'époque un atelier de porcelaine. En 1944, c'est le début d'une immense réussite dans le secteur de l'installation électrique et des réseaux d'informations. Aujourd'hui, le groupe X, grand groupe français, poursuit sa croissance externe avec la...

18 juin 2012

Economie de l'entreprise - publié le 18/06/2012

Cours - 50 pages - Politique économique

Le droit est de plus en plus présent dans les entreprises (en interne ou de façon externe). On constate une montée en puissance du droit de concurrence comme instrument de régulation et d'intégration des marchés. Tout ceci donne lieu à des litiges et des négociations. Les activités et...

18 juin 2012

Etude de l'économie de l'Entreprise

Dissertation - 50 pages - Théories & notions économiques

Le droit est de plus en plus présent dans les entreprises (en interne ou de façon externe). On constate une montée en puissance du droit de concurrence comme instrument de régulation et d'intégration des marchés. Ceci donne lieu à des litiges et des négociations. Les activités et métiers...

17 août 2008
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Comptabilité et Fiscalité des entreprises - publié le 17/08/2008

Fiche - 60 pages - Comptabilité

Cours de 100 pages. Niveau maitrise Plan: CHAPITRE I : LA COMPTABILITÉ ET SON DROIT CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CHAPITRE 5 : L'ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 6 : LES OPÉRATIONS D'ACHAT-VENTE...

04 févr. 2015
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La loi Murcef, avec la mise en place de la médiation, offre-t-elle une réelle protection du consommateur ?

Dissertation - 18 pages - Finance

La loi MURCEF a été appliquée le 11 décembre 2001 après la décision du conseil constitutionnel du 6 décembre 2001. De même, les conditions de recours au médiateur bancaire (qui seront expliquées ci-dessous) ne sont possibles que depuis le 1er janvier 2003. Un médiateur par banque a été imposé le...

11 juil. 2012
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Economie de l'entreprise: l'environnement de l'entreprise

Cours - 40 pages - Management organisation

Le droit est de plus en plus présent dans les entreprises (en interne ou de façon externe). On constate une montée en puissance du droit de concurrence comme instrument de régulation et d'intégration des marchés. Exemples : - dans le contrôle des fusions /acquisitions (Suez-Gaz de France,...

15 avril 2006
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Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Cours - 95 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de niveau maîtrise de comptabilité. Il est composé de 95 pages et se structure de la façon suivante : Première partie : La comptabilité Chapitre I : La comptabilité et son droit Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2 : Le rôle de...

20 avril 2010
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Comptabilité approfondie : les passifs

Fiche - 2 pages - Comptabilité

Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité c'est-à-dire : - une obligation à l'égard d'un tiers, - résultant d'un événement antérieur à la date de clôture, - dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de...

03 août 2008
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La régularisation des comptes et les tableaux de synthèse

Dissertation - 13 pages - Comptabilité

A lieu une fois par an à la fin de l'exercice comptable. On le réalise en comparant les comptes avec la réalité de l'entreprise en restituant cette réalité en fonction des constantes. Les règles comptables de sincérité, de continuité, d'indépendance et d'image fidèle doivent être respectées car...

25 avril 2008
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Rapport de stage en cabinet d'avocats

Rapport de stage - 33 pages - Management organisation

Rapport de stage (Master I) effectué dans un cabinet d'avocat pendant une durée de un mois. La première partie du rapport est relative aux missions réalisées (rédaction d'actes de procédures) tandis que la seconde partie a trait aux apports professionnels et personnels du stage.

27 Janv. 2014
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Le processus de révision comptable

Rapport de stage - 23 pages - Comptabilité

La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...

07 Sept. 2011
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Le processus de révision comptable - publié le 07/09/2011

Rapport de stage - 31 pages - Comptabilité

La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...

15 avril 2015
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Plan de mission d'un Commissaire aux Comptes

Cours - 7 pages - Audit

Ce dossier constitue un plan de mission. Sa rédaction est l'étape clé de la mise en œuvre de la mission. Le plan de mission n'est donc pas le programme de travail, il en est la phase préalable à sa mise en œuvre. Il s'agit de l'étape au cours de laquelle le commissaire aux comptes - en...

01 févr. 2019
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La gestion comptable et financière

Cours - 65 pages - Comptabilité

La comptabilité doit rendre compte des activités d'une entreprise. On peut définir une entreprise comme un organisme financièrement indépendant qui produit sur un marché des biens et des services. L'entreprise apparaît comme un agent économique qui s'expose à des risques et génère l'activité...

25 févr. 2008
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Le moyen de paiement le chèque

Dissertation - 15 pages - Finance

Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. C'est un titre par lequel le titulaire d'un compte-chèques (le tireur) demande à sa banque (le tiré) de régler, sur présentation du chèque, des fonds disponibles lui appartenant, à une tierce...

28 avril 2015
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Plan de mission du Commissaire aux Comptes

Fiche - 10 pages - Comptabilité

Exemple de plan de mission utilisé par les Commissaires aux Comptes. Sa rédaction est l'étape clé de la mise en oeuvre de la mission. Celui-ci est un document obligatoire qui permet de justifier les choix et les moyens mis en oeuvre. En cas de litige, il permettra de justifier des...

22 févr. 2011
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Rapport de stage descriptif BMCI

Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques

La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement...

29 août 2006
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Les opérations d'inventaire

Cours - 42 pages - Comptabilité

Cours d'audit sur les opérations d'inventaire, à savoir la régularisation des charges et des produits. Il traite également des retours sur marchandises, des rabais ristournes et rebus. Il définit l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif ainsi que les immobilisations....

08 Sept. 2008
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Le contentieux en matière de sécurité sociale

Fiche - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le contentieux en matière de sécurité sociale - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau Le droit de la Sécurité sociale implique l'existence de juridictions spécialisées, même si certains des litiges qu'il traite relève aussi des...

12 juin 2010
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Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas - 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...

31 juil. 2015
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Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut de la CJ peut être modifié par le...

13 Oct. 2014
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Le rattachement des charges et des produits

Cours - 28 pages - Comptabilité

Le principe de spécialisation des exercices oblige les entreprises à rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent. De ce fait, l'entreprise se trouve amenée à effectuer des régularisations lorsque des charges ou des produits sont enregistrés au cours...

13 avril 2015
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Synthèse des principes de l'impôt en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...

07 Nov. 2006
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Le rapport entre fiscalité et comptabilité

Dissertation - 4 pages - Comptabilité

Les rapports entre la comptabilité et la fiscalité semblent essentiels pour la détermination de l'impôt sur les bénéfices des entreprises françaises ; cependant ce sujet est délicat du fait des évolutions comptables qui s'esquissent. La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont...

26 avril 2015
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Cours de Comptabilité : travaux de fin d'exercice

Cours - 43 pages - Comptabilité

On appelle travaux d'inventaire des opérations comptables ou extra comptables permettant de corriger ou d'ajuster les comptes à la fin de l'année comptable, afin de fournir aux dirigeants et aux partenaires de l'entreprise des informations fiables.

11 avril 2007
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La comptabilité et la fiscalité des entreprises - publié le 11/04/2007

Cours - 48 pages - Comptabilité

Cours portant sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises. Qu'est-ce qu'un bilan ? un amortissement ? une provision ? Qu'est-ce que la TVA ? L'impôt sur les sociétés ? Étude des notions essentielles en comptabilité et fiscalité d'entreprises.

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...