Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
La concurrence fiscale et l'entreprise
Cours - 28 pages - Économie générale
Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat...
Les règles d'amortissement en matière fiscale
Dissertation - 13 pages - Comptabilité
La fiscalité a longtemps eu pour unique objectif de fournir à l'Etat les fonds dont il avait besoin pour financer son activité. Aujourd'hui elle en a un second : favoriser autant que faire se peut, une croissance aussi équilibrée que possible de l'économie. Dans ce cadre le système...
Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation
Présentation - 3 pages - Finances publiques
En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité d'une...
Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'autonomie financière des collectivités territoriales, condition de leur libre administration, peut se définir comme la capacité à maîtriser leurs dépenses et leurs recettes. L'autonomie fiscale, pouvoir régalien de lever l'impôt et d'en fixer le produit, en est une composante...
La France est-elle contrainte à une politique de rigueur ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
La France est actuellement soumise à un système économique contributif. C'est-à-dire qu'il ouvre droit à versement aux ménages d'un certain nombre de prestations sociales telles que la retraite, l'allocation chômage, les allocations familiales, l'allocation logement.... Ce...
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Projet de loi de finances pour 2007 Mercredi 27 septembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry BRETON, a présenté son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2007. Ce dernier semble très satisfait des efforts qui ont été consentis pour obtenir des comptes publics...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
Des évolutions contrastées depuis les débuts de la décentralisation
Fiche - 1 pages - Finances publiques
En progression régulière depuis les années 1960, le niveau des dépenses locales a fortement augmenté après les lois de décentralisation, en raison de l'effet mécanique des transferts de compétences mais aussi de la politique d'investissement dynamique et parfois excessive menée par les...
Menace fiscale sur les retraites au Maroc
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Exposé sur la menace fiscale sur les retraites au Maroc. Une des deux retraites au Maroc n'a jamais été soumis aux impôts, le fisc soudain exige son imposition avec paiement des pénalités de retard.
Charte d'Éthique - Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire (2012) - Principes et valeurs
Commentaire de texte - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Commentaire de chacun des 12 principes et valeurs de la charte d'éthique de la Direction générale des impôts ivoirienne établie en 2012.
Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas
Fiche de lecture - 12 pages - Finance
« Rien n'est sur en ce monde hormis la mort et les impôts » (Benjamin Franklin) « Il y a deux invariants en ce monde : la mort et les impôts » (Charles de Gaulle, Mémoire d'espoir, 1970) Vision libérale de l'impôt : - critère de Pareto (une situation est optimale si, partant de...
L'intégration européenne - publié le 27/10/2021
Cours - 38 pages - Union Européenne
L'Union européenne est une union économique où certaines politiques économiques sont harmonisées d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient 28 pays aujourd'hui. La zone euro est une union économique et monétaire d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient...
Le Crédit Documentaire - published: 05/10/2014
Rapport de stage - 11 pages - Marchés étrangers
La révolution de 14 janvier et la forte pression et instabilité sociale liée à l'après-révolution, crise libyenne et crise internationale a notamment affecté l'activité au niveau international. Cette situation traduit le grand intérêt, pour étudier avec rigueur la situation de...
Économie générale - publié le 09/05/2026
TD - Exercice - 5 pages - Économie générale
Ce devoir corrigé en économie générale de niveau licence est composé d'exercices divers : calcul de PIB, QCM, questions de cours et étude de documents.
Les paradis fiscaux - publié le 03/09/2006
Dissertation - 6 pages - Finance
Nous tacherons de découvrir quels sont ces principaux lieux mythiques auxquels vous serez peut-être confrontés un jour, ainsi que la manière dont ils fonctionnent. Nous apprendrons donc l'ensemble des techniques: comment transférer de l'argent à l'étranger, ouvrir un compte numéroté...
Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?
Dissertation - 12 pages - Économie générale
Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...
Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine
Mémoire - 29 pages - Comptabilité
Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...
La flambée Poujadiste
Fiche - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le poujadisme se répand dans les classes moyennes traditionnelles, indépendantes et agricoles qui sont en déclin économiques et numériques. Ces classes sont menacées dans leur formes traditionnelles d'existence. On sort d'une période de restriction où les commerçants étaient rois. Il se met en...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...
Opérations à effets de levier et création de valeur
Mémoire - 109 pages - Finance
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...
Cofinimo: première société immobilière belge
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Cofinimmo est la première société immobilière belge cotée spécialisée en immobilier de location (bureaux, des propriétés de soins de santé, les propriétés d'exploitation des sociétés et des propriétés publiques). La société est cotée sur Euronext Bruxelles, où elle fait partie de...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Libre-échange ou protectionnisme? - publié le 30/03/2015
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Sur une longue période, les économistes sont d'accord pour considérer que les échanges internationaux sont un facteur de croissance. Mais sur une période courte, les échanges font l'objet d'un large débat, à l'image de la situation actuelle. Avec une croissance quasiment nulle, accompagnée d'une...
Cours d'économie publique et politique
Cours - 62 pages - Politique économique
Un État minimum ou un état gendarme ? L'État n'intervient que pour les fonctions régaliennes (notions de défense du pays, c'est-à-dire armée et police). Elle a longtemps prédominé. Néanmoins, elle a été remise en cause pendant le XXIe siècle avec les guerres mondiales, on s'est rendu compte que...
La crise finanicère et économique: mise en perspective historique
Présentation - 6 pages - Économie internationale
Ce power point met en perspective la crise économique et tente de répondre à la question de savoir si les crises économiques sont des évenements conjoncturels ou si au contraire ils sont cycliques. Il met l'accent sur l'état de l'économie de 1945 à nos jours et montre en quoi...
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Mémoire - 34 pages - Management organisation
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...
