Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Rigueur fiscale

Nos documents

Filtrer par :

11 juin 2007
doc

Le logement solidaire

Guide pratique - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En 1832 pour la première fois, les conditions de logement sont rendues responsables du fort taux de mortalité (1800) lors d'une épidémie de choléra à Paris. Il s'ensuivra en 1850 une première loi relative à l'aménagement des logements insalubres. Le début du 20ème siècle est marqué par la...

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

10 Oct. 2014
doc

Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations

Dissertation - 15 pages - Finance

Le trust résulte d'un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens. Le trust a connu une fortune considérable au cours des deux derniers siècles, trouvant à s'employer dans toutes les situations...

08 févr. 2011
pdf

Finances publiques : la loi de finances

Cours - 41 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables....

21 juil. 2014
doc

Environnement politico-administratif des finances publiques contemporaines

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Le droit des finances publiques ne se comprend qu'à partir de l'appréhension des différentes influences qui en façonnent le contour. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour constituer un véritable environnement des finances publiques. Cet environnement est constitué par la conjonction de...

07 mai 2009
doc

La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...

16 août 2003
doc

Existe-t-il une articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire ?

Dissertation - 16 pages - Politique économique

S'interroger sur l'existence d'une articulation optimale entre politique budgétaire et monétaire consiste à essayer de déterminer s'il est possible de trouver une combinaison permettant à l'économie d'être la plus prospère possible. En réalité, existe-t-il réellement une...

15 Janv. 2012
doc

La réglementation de la circulation de la dépense publique dans les collectivités locales au Sénégal

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

Comment sont utilisés les deniers publics dans les collectivités locales ? Quelle est le circuit de la dépense? Dans quelles conditions peut-on levé des fonds dans les collectivités ? Quelle est la procédure à suivre pour engager une dépense ? Voila autant de questions qui renvoie à une même...

09 juil. 2010
doc

Economie financière : la théorie keynésienne

Cours - 18 pages - Économie générale

La politique budgétaire est l'expression des choix budgétaires de l'Etat à des fins économiques et sociales. Elle implique la mobilisation de recettes et la mise en oeuvre de dépenses publiques sous forme de dépenses de fonctionnement (transferts sociaux qui permettent à leur tour...

26 févr. 2013
doc

Le contrôle dans les organismes de sécurité sociale

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La lutte contre la fraude apparait d'abord comme un outil de gestion économique (la gestion des risques). Pour trouver une solution aux problèmes de financement de la protection sociale se met en place progressivement un discours sur la maitrise des dépenses, sur une gestion rigoureuse des...

11 juin 2013
doc

"Vous montrerez comment, au sortir de la crise financière de 2008, les politiques budgétaires actives ont permis d'en atténuer les effets"

Dissertation - 3 pages - Économie générale

La crise financière de 2008 a touché presque toutes les économies du monde, mais à des degrés différents. Elle a entrainé un déséquilibre mondial sans précédent : la plupart des pays sont en récession entre 2008 et 2009 et les chiffres du chômage explosent. Aujourd'hui, certains pays peinent...

04 mai 2008
doc

Le récent renforcement du cadre de l'assurance-vie

Dissertation - 12 pages - Finance

Un tiers du patrimoine financier des ménages est aujourd'hui investi en assurance vie : finira-t-elle par faire mentir l'adage « res mobilis, res vilis » ? A l'origine utilisée pour assurer la vie de l'équipage des navires, à l'époque des grandes conquêtes, l'assurance vie s'est banalisée au...

13 avril 2015
doc

Peut-on améliorer la stabilité du système monétaire et financier international ?

Étude de cas - 10 pages - Économie générale

Les marchés financiers internationaux ont été orientés à la hausse dans presque toutes les régions du monde au cours de l'année 2006, et la finance internationale n'a pas connu de crises récentes. Les flux financiers reçus par les économies émergentes ces dernières années comportent une part...

01 août 2014
doc

Le rôle des politiques dans la formation et l'accumulation des soldes courants depuis les années 80

Fiche - 20 pages - Économie générale

Jusqu'en 80 : les déséquilibres ne sont pas significatifs, limités. Tout commence en 82/83 : les USA connaissent un déficit extérieur de 82 à 89. Il représente pas loin de 4 % du PIB américain : consistant car la France en 82 représente 2 % du PIB et cela était le point noir de l'économie...

27 mai 2009
doc

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Mémoire - 93 pages - Comptabilité

La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d'augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l'échelle européenne, la...

19 Sept. 2007
doc

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire - 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

06 Mars 2006
doc

L'économie mondiale en 2003

Dissertation - 6 pages - Économie générale

En 2000, l'exceptionnel dynamisme de l'investissement que les Etats-Unis connaissent depuis 10 ans prend fin. La baisse des profits et des cours détériore la situation financière des entreprises. Dans l'industrie manufacturière américaine, on assiste à une réduction très forte des...

25 déc. 2009
doc

La France de Louis XIV (1661-1715)

Cours - 12 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Depuis 1635, la guerre contre l'Espagne n'avait pas cessé ; la répression fiscale avait fait insurger les campagnes ; la guerre civile avait ravagé des provinces entières de 1648 à 1653. Les séquelles de la Fronde n'étaient pas éteintes, l'insécurité et les troubles persistaient dans le...

03 juil. 2023
pdf

Histoire contemporaine : le XXème siècle

Fiche - 53 pages - Relations internationales

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en Histoire contemporaine ayant pour objet d'étude les grands évènements du vingtième siècle. Ce document clair, exhaustif (53p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Histoire, science politique, relations...

26 déc. 2014
doc

Le dossier de travail d'une mission d'audit

Cours - 3 pages - Audit

Objectif : matérialiser et organiser la documentation de son travail La NEP 230 confirme l'obligation de constituer un dossier de travail et fixe les principes de la documentation du dossier + éléments obligatoires qui doivent y figurer. 2 catégories de dossiers : - Dossier permanent : contient...

03 juil. 2023
pdf

Histoire du monde contemporain : Le XXème siècle

Fiche - 53 pages - Vie quotidienne

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité traitant de l'Histoire du monde contemporain ayant pour objet d'étude les grands évènements du vingtième siècle. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Histoire, science...

04 Mars 2008
doc

Faut-il réduire la dette publique ? Blocage du potentiel de croissance économique, sortie de crise, allocation optimale des ressources

Dissertation - 17 pages - Économie générale

La réduction de la dette publique fait aujourd'hui partie des préoccupations majeures de tous les gouvernements, aussi bien dans les économies en développement, que dans les pôles de la Triade. En effet, les frais du remboursement de la dette jouent un rôle important dans le budget d'un Etat,...

11 Janv. 2011
doc

Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...

30 mai 2007
doc

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Mémoire - 45 pages - Économie générale

Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...

21 Oct. 2009
doc

Rapport de stage Audit et Commissariat aux comptes

Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité

[...] L'audit moderne exercé dans le cadre du commissariat aux comptes répond en fonction des besoins de la présence du commissaire aux comptes et de son assistant ou uniquement de son assistant. Cette mission repose en particulier sur le respect des règles d'indépendance, sur la mise...

20 Sept. 2007
doc

Cours de finances publiques : introduction générale

Cours - 7 pages - Finances publiques

Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le...

24 Sept. 2014

Le conseiller en gestion de patrimoine

Mémoire - 4 pages - Finance

Depuis le début des années 90, la gestion de patrimoine est envisagée dans une approche globale et non plus dans une approche produit (années 80) ou dans une approche besoin (années 70). L'approche globale consiste à « découvrir l'ensemble de la situation patrimoniale d'un client en...

11 Sept. 2006
doc

Quel mécénat pour quelle entreprise ?

Dissertation - 28 pages - Management organisation

Il n'existe pas de définition légale du mécénat. La terminologie utilisée est celle prévue par l'arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière ».Ce texte définit le mécénat comme étant le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du...

31 Mars 2015
doc

Revue de presse, macroéconomie : Quelle politique adopter pour relancer la croissance

Étude de cas - 2 pages - Politique économique

Début février, la Commission Européenne a revu à la hausse les prévisions de croissance pour l'Union Européenne (1,7% en 2015), notamment pour la France (1% en 2015). En même temps, on constate une baisse de la part des déficits publics dans le PIB des pays européens (4,1% du PIB en France 2015,...

02 févr. 2007
doc

Doit-on assouplir la politique budgétaire ?

Cours - 14 pages - Politique économique

Dissertation d'économie ayant pour sujet : Doit-on assouplir la politique budgétaire ? Face à l'instabilité conjoncturelle actuelle, dans quelles mesures la politique budgétaire devrait-elle être assouplie ? La politique budgétaire fait partie des principaux leviers de la politique...