Concepts de budgétisation de la masse salariale : GVT, SMPT, RMPP, ETPT, plafonds d'emplois
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Sous le terme générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en fait deux processus : - la budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se déroule généralement en année n pour l'exercice n+1. Elle est éclairée par les...
L'harmonisation de la TVA au niveau européen
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
- La forte disparité des systèmes de TVA o des taux différents : 5 taux en France (5,5 ; 7 ; 18,6 ; 28 et 33%) contre 2 seulement en Allemagne (7 et 14%), o une forte différence de dispersion entre le taux majoré et le taux réduit, o les secteurs concernés par les différents taux diffèrent, o...
Les budgets annexes - publié le 30/04/2010
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
L'un des principes budgétaires fondamentaux est le principe d'unité. Selon ce principe toutes les opérations financières de l'Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Cette exigence s'explique par la volonté de permettre au Parlement d'exercer pleinement et de...
Le système fiscal est-il trop redistributif ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires...
Faut-il réduire les avantages fiscaux des ménages les plus aisés ?
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
- Existence d'une multitude d'officines spécialisées dans l' « optimisation fiscale » offrent leurs services. Les ménages aisés en seraient les premiers destinataires. Selon Syndicat National Unifié des Impôts, 86 % des déductions fiscales profiteraient aux 10 % les plus riches des...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales - publié le 30/04/2010
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie budgétaire et fiscale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales (CT), et plus globalement du mouvement de décentralisation initié par les lois de 1982 et 1983. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit ce principe de libre...
La déclaration d'impôt préremplie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier, Jean-François...
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
Analyse de la campagne publicitaire Simyo "Juste ce qu'il vous faut"
Étude de cas - 3 pages - Communication
L'opérateur mobile néerlandais Simyo a choisi de faire appel à Pascale Duquenne pour communiquer sur son lancement en France. La campagne a donc été nationale. La campagne télévision de Simyo a débuté le 11 janvier 2009, la campagne presse le 12 janvier et la campagne affichage le 19 janvier,...
La Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) et la gestion de carrières - l'exemple de l'INSEE
Dissertation - 23 pages - Ressources humaines - GRH
La Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'entreprise. L'obligation de faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des...
La distribution multicanal
Fiche de révision - 4 pages - Stratégie
Le multicanal se définit comme le recours à plusieurs canaux de distribution dans le but de réaliser un contact direct du produit avec le consommateur potentiel. Les canaux de diffusion sont d'ordres physiques et virtuels. Le multi canal s'est donc installé de manière forte et durable au sein des...
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2010)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie des collectivités territoriales trouve son fondement dans le principe de libre administration énoncé dans l'article 72 de la Constitution de 1958, mais il n'avait jamais été inscrit comme tel jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La question est de savoir ce que...
Le droit d'amendement parlementaire - l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le droit d'amendement des députés et des sénateurs, consacré par l'article 44 de la Constitution est encadré en matière financière par les dispositions de l'article 40. Ce cadre constitutionnel, appliqué très strictement par l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour les lois de finances a été renouvelé...
Avantages et inconvénients de l'externalisation ("outsourcing") - exemple de l'entreprise Sony
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
De nos jours, la recherche du profit et la baisse des coûts dans les grandes entreprises mondiales restent un sujet primordial. En effet avec l'émergence de nouvelles technologies par exemple, les dépenses des entreprises en recherche et développement, logistique… deviennent trop importante...
Les grands principes du droit budgétaire sont-ils dépassés ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Un des fondements de la démocratie est le principe du consentement à l'impôt. Il est organisé autour de quatre principes qui permettent au Parlement de consentir à l'impôt et à son utilisation : les principes d'unité et d'universalité budgétaires, le principe d'annualité et...
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) - juridiction administrative aux pouvoirs renforcés, compétences et débats
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Elle représente une véritable juridiction administrative,...
Les dotations de l'État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En vertu de l'article 72 de la Constitution, les collectivités locales « s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Le fait, pour l'État, de doter les collectivités territoriales d'une part très significative de leurs ressources globales, soulève...
Quelle place pour la rémunération des services rendus aux usagers ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Rien n'empêche les administrations de chercher à se procurer des ressources propres supplémentaires en vue de rémunérer certaines de leurs activités, qui « s'ajoutent aux tâches normales des administrations ». D'autant que l'administration semble avoir le choix des ressources qu'elle peut...
Les avantages et les inconvénients des OPCVM
Présentation - 26 pages - Bourse
Définition : Les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) sont des sociétés ou quasi sociétés dont l'activité consiste à investir sur les marchés financiers l'épargne collectée auprès du public sous la forme de souscription de parts. Le marché en quelques...
Test de connaissances préalable à l'embauche pour un expert-comptable
Lettre type - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de test de connaissances pour l'embauche d'un expert-comptable au sein d'un cabinet comptable ou d'une entreprise, avec des questions prédéfinies en adéquation avec ses compétences.
Lettre à la Trésorerie pour règlement d'une saisie-arrêt
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Vous avez un salarié ayant une dette envers l'état, et vous avez donc l'obligation de déduire chaque mois une somme sur son salaire en faveur du Trésor public. Voici un courrier d'accompagnement du règlement que vous ferez au trésor public à ce titre.
Etude de cas : la Ligne Verte de Boiron
Étude de cas - 11 pages - Communication
La situation de Boiron sur le marché de la cosmétologie est avantageuse. La quasi-totalité des ventes est en augmentation (dix produits sur onze possèdent des ventes en croissance) entre 2007 et 2008. Il y a un fort engouement pour les produits de la cosmétologie. Certains produits comme la crème...
Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise
Fiche de révision - 2 pages - Management organisation
- les clients, dont les attentes concernent en particulier le prix, la qualité, la sécurité des biens et services et les délais ; - les fournisseurs, avec leurs objectifs, notamment en termes de prix, de volume de ventes et de solvabilité de l'entreprise (...)
Les PME et les marchés publics
Mémoire - 20 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Quelles réformes ont été mises en place pour faciliter les relations entre marchés publics et PME ?
Séminaire sur l'audit comptable et financier
Cours - 36 pages - Audit
Les organisations économiques ont toujours dû produire des informations financières et comptables. Le besoin de vérifier ses informations s'est fait sentir très tôt : ceci pour la simple raison que l'entreprise apparaît comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents mais...
Les étapes d'une introduction en Bourse
Cours - 7 pages - Bourse
« N'entre pas en bourse qui veut ».Cette phrase résume à elle seule la spécificité et la difficulté d'une telle opération et par là-même montre l'importance que les entreprises y accordent. En effet, l'introduction en bourse est une étape majeure dans la vie d'une entreprise....
Audit et contrôle interne : normes, méthodes de l'audit financier, etc.
Cours - 94 pages - Audit
L'audit porte sur des informations La notion d'information est ici conçue de façon très extensive (financières, commerciales, sociales, etc.). Les différentes catégories d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : - Informations analytiques ou synthétiques ; -...
Non-reprise du travail suite à un congé parental - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en congé parental ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
Non-reprise du travail suite à un congé maternité - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en arrêt maternité ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
Non-reprise du travail suite à un congé maladie - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en arrêt maladie ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
