Éducation civique - Les institutions de la Ve république
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Thèmes abordés
EMC Enseignement Moral et Civique, Ve République, constitution de 1958, président de la République, pouvoir exécutif, gouvernement, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, premier ministre, conseil constitutionnel, suffrage universel, Chef du gouvernement, souveraineté nationale, Conseil des ministres, pouvoir partagé
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Devoir corrigé d'EMC de niveau 3e sur les institutions de la Ve République et leurs fonctions.
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La Constitution
Le président de la République
Le Gouvernement
Le Parlement
La Constitution
Le président de la République
Le Gouvernement
Le Parlement
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Extraits
[...] Un pouvoir partagé renvoie à une compétence présidentielle soumise au contreseing. C'est le cas de la nomination des ministres sur proposition du premier d'entre eux ; la promulgation des lois par le Chef de l'État prévue à l'article 10 ; les ordonnances sont également signées par le Président de la République mais doivent être contresignées. Ce pouvoir est partagé avec le Premier ministre. III- Le Gouvernement Le Premier ministre est nommé par le Président de la République en vertu de l'article 8 de la Constitution. [...]
[...] Le Conseil des ministres est une formation envisagée par la Constitution aux fins de discussion et adoption des principaux actes du pouvoir exécutif, tels que les projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. IV- Le Parlement 10) La Constitution de 1958 a opté pour le bicaméralisme. Le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat », comme l'indique l'article 24. Les deux Chambres exercent les fonctions confiées au Parlement. [...]
[...] 11) La Constitution en son article 24 distingue la désignation des députés de celle des sénateurs. Les premiers sont « élus au suffrage direct » et ne peuvent être plus de 577 ; les seconds sont « élus au suffrage indirect » et ne peuvent être plus de 348. Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale. Les sénateurs en revanche sont élus par un collège électoral pour un mandat de six ans renouvelables. L'Assemblé nationale siège au Palais Bourbon (75007), tandis que le Sénat au Palais du Luxembourg (75006). [...]
[...] Il est ensuite soumis à référendum le 28 septembre de la même année et est approuvé par une très grande majorité. La Constitution de la Ve République est finalement promulguée le 4 octobre 1958. La souveraineté nationale appartient en vertu de l'article 3 de la Constitution, au peuple français. Ce dernier l'exerce par ses représentants qui sont démocratiquement élus dans le cadre des institutions, mais également par la voie du référendum. II- Le Président de la République Le Président de la République est d'après l'article 6 de la Constitution, élu pour 5 ans au suffrage universel direct. [...]
