Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.
Dissertation - 9 pages - Bourse
Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public...
Elaboration et gestion de la paie
Présentation - 89 pages - Contrôle de gestion
Ce document contient une présentation expliquant comment est organisée la paie, et cela à travers le système juridique de la paie, mais aussi par la rémunération et la masse salariale de l'entreprise.
Comment financer son installation de chaudière à condensation au moyen des aides publiques
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Faire l'acquisition d'une chaudière à condensation plutôt que d'un modèle classique peut se révéler judicieux en termes de rendement énergétique. Souvent choisie pour sa performance, cette solution écologique est idéale pour les nouvelles habitations ou les projets de rénovation. Elle existe...
Loi de finances 2012, Loi de finances rectificative 2011: changements fiscaux
Fiche - 1 pages - Finance
Plus-values immobilières. Exonération après 30 ans de détention. Système applicable à la vente d'appartements (tous biens immobiliers) ainsi que des parts des SCI. Si SCI détenue depuis plus de 30 ans et achat d'un immeuble en 2012 et revente en 2012 aussi, la plus value ne sera pas taxable.
Les plus-values en matière immobilière
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La plus value calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est, pour les cessions portant sur des immeubles détenus depuis plus de 5 ans, réduite d'un abattement pour durée de détention. Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte,...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les revenus sont...
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier
Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...
La fiscalité espagnole
Dissertation - 40 pages - Finance
Le Gouvernement socialiste espagnol, en place depuis mars 2004, prépare une réforme fiscale. Cette dernière qui devait aboutir en 2005, a été renvoyée à 2007. En voici les principales mesures : • une refonte du système actuel de taxation progressive de l'impôt sur le revenu, basée sur...
Préparer sa succession
Mémoire - 51 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Anticiper sa succession et transmettre son patrimoine, c'est décider aujourd'hui de l'affectation des biens à sa famille, à ses proches ou voir à des associations caritatives. Cet objectif patrimonial couvre une multitude de desseins par le biais de divers outils. En effet, le but à atteindre ne...
Les différentes formes de fiscalité pour les sociétés
Cours - 8 pages - Finance
Pour les SARL = si il y a un bénéfice de 300, on paie un IS de 100 d'où un bénéfice net de 200. Si le bénéfice est mis en réserve, les associés ne perçoivent rien et ne sont donc pas taxés. En cas de distribution, dividendes, on verse au maximum une valeur égale au résultat net. L'associé,...
Un roi sans divertissement - Jean Giono, 1947
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Il y a trois parties. Dans la première partie, Mr.V tue quatre personnes, il y a également une tentative de meurtre, et un tailladage de cochon. Il est suivi par un habitant jusqu'au village de Chi. Langlois va dans ce village avec une escorte, abattant Mr.V avec un pistolet. Dans la deuxième...
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Depuis la loi de finances pour 2008, les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. Cette mesure fait suite à la modification du régime des dividendes pour les particuliers amorcée avec la disparition de l'avoir fiscal, au profit d'un abattement...
Dans quelle mesure les Français s'impliquent-ils dans le développement durable ?
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Tout d'abord, la fiscalité. Cette dernière est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et aux prélèvements obligatoires. La fiscalité peut avoir un rôle incitatif sur le comportement des citoyens. En effet, une augmentation des impôts peut dans certains cas freiner des...
Cours de Comptabilité des sociétés : traitement des salaires, revenus fonciers et revenus des capitaux mobiliers
Cours - 12 pages - Comptabilité
Pour calculer l'impôt il convient de dispatcher les revenus dans chacune de leur catégorie respective afin de prélever le pourcentage de cotisation sociale les concernant. Les salaires : 8 % de prélèvements sociaux. De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des...
Fiche de paie - comment la construire
Fiche - 2 pages - Finance
Salaire de base - absence décomptée + Heures sup ou complé + Primes / gratification + avantage nature + Indemnité (CP, maladie) + frais abusif, non justifié = SALAIRE BRUT - abattement = Brut soumis à cotisation
Liste des aides aux entreprises en France
Guide pratique - 7 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Ce document est un guide explicatif aux différentes aides disponibles, accompagné d'une liste non exhaustive des aides disponibles en France Ces aides concernent les start-up, l'entrepreneuriat, les TPE et PME. Les différentes aides sont de nature : abattements fiscaux, subventions,...
Toutes les cultures se valent-elles ? - publié le 10/11/2023
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Dans un temps lointain, alors que les Hommes, unis dans leur quête, bâtissaient une tour audacieuse qui grimpait vers les cieux, une disharmonie mystérieuse s'abattit sur eux. Leurs langues se brouillèrent, une confusion s'installa, et ils furent soudainement incapables de se comprendre...
En quoi pouvons-nous dire que la peste fut un des bouleversements majeurs du XIVe siècle ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Outre un mauvais rêve, c'était, pour les européens du XIVe siècle, l'oeuvre de Dieu qui s'abattait sur les hommes : un signe que ces derniers avaient péché et que leur punition était arrivée sous la forme de ce fléau que fut la peste des années 1347-1349.
La crise ukrainienne aux effets économiques ambivalents
Étude de cas - 3 pages - Économie internationale
Le temps de la crise sanitaire mondiale est passé, ses peines tout autant que les joies que sa fin a suscitées sont oubliées, et l'expérience que nous avons tous et toutes vécue peut sembler lointaine. Particulièrement face à une déferlante médiatique et économique, plus pesante encore,...
Système fiscal et redistribution
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un...
Cours introductif sur les produits dérivés et la trésorerie
Cours - 9 pages - Finance
Les produits dérivés sont échangés sur deux types de marchés : les marchés organisés et les marchés de gré à gré. Les marchés dérivés sont les SWAP, les futures, les marchés d'option. Il y a l'analyse des produits structurés (offre...). L'assurance vie est un cadre fiscal et...
La détermination du revenu fiscal
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Issu d'un effort populaire nécessitant l'honnêteté de tout un chacun, la détermination du revenu fiscal crée une liaison, sinon d'intimité, du moins d'interdépendance entre le citoyen et l'Etat. Le second a besoin de l'effort du premier pour pouvoir l'imposer justement et le second a besoin du...
Aides matérielles et immatérielles de la création d'entreprises
Dissertation - 15 pages - Management organisation
Il existe un certain nombre de dispositifs d'aide à la création d'entreprise. Ces aides, distribuées par l'Etat ou les collectivités locales sont généralement accordées pour favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires prioritaires en matière d'aménagement...
Décarbonnation par électrolyse des eaux de surface
Dissertation - 4 pages - Chimie
Depuis mars 2005, la décarbonatation à la chaux a été remplacée par une décarbonatation par électrolyse. Le changement de procédé était notamment motivé en premier lieu par la vétusté de la décarbonatation à la chaux, mais surtout par l'absence d'introduction de produits chimiques tels que la...
La dépression : essai de définition, causes, normalité ou pathologie
Dissertation - 5 pages - Psychologie
Résumé : La dépression se définit comme étant un état d'abattement et de tristesse qui peut survenir en réaction à un vécu de perte, à un événement malheureux ou pouvant être particulièrement stressant. Mais nous constatons que des événements similaires, et susceptibles d'être...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº...
Jean-Marie Le Pen : déclaration de candidature (1987)
Commentaire de texte - 7 pages - Vie politique et élections
Jean-Marie Le Pen est né le 20 juin 1928 à La Trinité sur Mer dans le Morbihan. Il est issu des courants poujadistes qu'il a ensuite quittés en décidant de s'engager en Algérie et en s'alliant aux ultras favorables à l'Algérie française. En 1958 il s'apparente au Centre National des Indépendants...
Synthèse des réglementations de la vente et de la location immobilière en Belgique
Fiche - 5 pages - Marchés étrangers
Droits d'enregistrements Wallonie : 6 % / 12,5 % Flandre : 5% / 10 % Bruxelles : 12,5 % (abattement selon la région) Conditions de fonds droit réduit : - Ne pas être déjà propriétaire (sauf si le bien est vendu dans l'année « date d'acte à acte ») - Le RC à la situation client...
Mélancolie et aveuglement du Téméraire, selon Philippe de Commynes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le livre V des Mémoires se concentre sur les relations entre la France et la Bourgogne, entre Louis XI et Charles le Téméraire, dans les années 1476-1477. A l'occasion, Commynes prend le temps d'arrêter son récit pour mener des réflexions ponctuelles, comme sur cette maladie qu'est la mélancolie....
Gustave Flaubert, "Madame Bovary", Excipit
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
A. La présence de Rodolphe Il profite de l'abattement de Charles pour agir comme s'il ne s'était rien passé. - Gradation dans son attitude : « pâlirent », « balbutia », « s'enhardit », « poussa l'aplomb » (...)
