Les droits de mutations
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de la...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
La transmission du patrimoine professionnel
Cours - 20 pages - Finance
L'entreprise individuelle (EI) est une forme d'exercice en nom propre d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale par une PP immatriculée au RCS ou au répertoire des métiers. Un entrepreneur individuel ne dispose en principe que d'un seul patrimoine juridique et il est responsable...
Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3)
Cours - 40 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la...
La fiscalité locale des personnes physiques
Cours - 13 pages - Finance
Chaque année le vote de la loi de finances permet à l'État par l'intermédiaire du Parlement d'autoriser la perception des impôts existants et nouvellement créés et d'allouer les recettes et les dépenses. Le Parlement peut aussi décider des règles de fixation de l'assiette imposable, des taux...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
La fiscalité de l'immobilier
Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce document...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les revenus des capitaux mobiliers
Dissertation - 12 pages - Finance
Les ‘revenus des capitaux mobiliers' sont plus communément appelés les ‘revenus mobiliers', c'est donc ainsi que nous les désignerons pour toute la suite de notre exposé. Les produits du portefeuille titres et des placements financiers des particuliers sont imposables sur le revenu...
L'Optimisation fiscale de la transformation de patrimoine par la création de société.
Thèse - 24 pages - Comptabilité
Rapport réalisé dans le cadre du stage d'expertise comptable 2e année (Niveau Master +2) Il s'agit ici de présenter les enjeux de l'optimisation de la transmission de patrimoine, et notamment l'intérêt d'opter pour la création d'une SCI
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu ce produit...
Cours de gestion juridique et financière DUT 1ère année
Cours - 32 pages - Finance
Ce document présente les cours de première année de DUT GEA (Gestion des entreprises et Administrations) en gestion juridique et financière.
La gestion et la transmission des entreprises familiales
Cours - 37 pages - Finance
2.900.000 entreprises en France, - dont 14% de plus de 10 salariés, - dont 40% avec un seul et unique salarié Seulement 2000 entreprises de plus de 500 salariés (chiffres INSEE). 1/3 des chefs d'entreprises vont céder leur affaire d'ici à 10 ans. Soit environ 500.000 entreprises concernées. Selon...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...
Dissertation - 21 pages - Finance
Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..
Fiscalité de l'entreprise et fiscalité personnelle
Cours - 45 pages - Finance
La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir un impôt de solidarité sur la fortune, excepté le Luxembourg mais seulement pour les personnes morales et la Suisse mais faible. Le Conseil constitutionnel a considéré que l'impôt de solidarité sur la fortune est conforme à la...
Les produits bancaires
Dissertation - 24 pages - Finance
Cours explicatif semi-rédigé sur les produits proposés par les banques. Celui-ci traite précisément des services aux particuliers, des produits d'épargne et des crédits aux particuliers. Document d'une vingtaine de pages au format Word idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
L'homme est-il un animal comme les autres ? Entre animisme et naturalisme chez les Amérindiens Palikur de Guyane
Mémoire - 109 pages - Sociologie & sciences sociales
Ce mémoire a été rédigé dans la lignée de l'anthropologie sociale et culturelle. L'anthropologie est entendue ici comme "la science de l'interface entre la nature et la culture." (Descola, 2011 : 13) La culture est entendue comme un "ensemble complexe incluant les savoirs, les croyances,...
Droit fiscal (2011)
Cours - 64 pages - Finance
L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?
Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité
Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement, les services ou...
L'optimisation des processus de production appertisée et surgelée dans l'industrie agroalimentaire
Mémoire - 38 pages - Management organisation
Le secteur de l'agroalimentaire est un secteur concurrentiel. Les stratégies clés en situation de concurrence sont l'innovation et la stratégie des coûts. L'entreprise X est une entreprise qui se positionne comme leader sur la production de légumes prêts à être consommés. L'entreprise X suit une...
L'assurance vie reste-t-elle un produit d'épargne atractif ?
Cours - 63 pages - Finance
Depuis le début de la crise, les craintes des épargnants sont renforcées et beaucoup d'entre eux ont été échaudés. La baisse de l'épargne concerne l'ensemble des catégories socioprofessionnelles et les français sont de plus en plus réticents en terme d'épargne. La crise n'a...
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...
Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)
Cours - 51 pages - Comptabilité
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
Gestion de patrimoine - Stratégie pour la famille Licéo
Étude de cas - 13 pages - Patrimoine & immobilier
La gestion patrimoniale est un processus essentiel qui vise à optimiser, sécuriser et transmettre efficacement le patrimoine d'une famille. Dans ce contexte, la famille Licéo, composée de Paul et Anna, mariés sous le régime de la séparation de biens, ainsi que de leurs deux filles Prune et...
Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine
Mémoire - 51 pages - Finance
Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou encore les portails...
Les prélèvements obligatoires
Dissertation - 52 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques entièrement rédigé constituant la partie du cours relative aux prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est de donner un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Ce cours complet traite ainsi de...
