Les collectivités territoriales en Europe : éléments de comparaison (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Les phénomènes de décentralisation et de déconcentration sont largement répandus en Europe. Le Traité de Maastricht de 1992 a initié le principe de subsidiarité à l'origine réservé aux relations entre l'Union et les États membres, celui-ci a été élargi aux rapports internes aux États. Les États...
Le sport et les collectivités territoriales
Cours - 19 pages - Sport
Définition des collectivités territoriales Ce sont des structures administratives distinctes de l'Administration de l'Etat qui prennent en charge les intérêts de la population d'1 territoire précis. Elles sont régies par l'article 12 (qui regroupe les articles 72 et...
L'implication des collectivités territoriales dans la coopération décentralisée
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
De nombreux acteurs sont impliqués dans la coopération décentralisée : structures institutionnelles, Organisations Internationales, partenaires associatifs … Les collectivités territoriales sont au cœur de la coopération décentralisée, puisque l'expression, consacrée par...
Les collectivités territoriales et l'emprunt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Après des années 1990 marquées par le désendettement (notamment grâce à une baisse significative des frais financiers : de 8Mds € en 1993 à 2,9Mds € en 2005), le niveau d'emprunt des collectivités territoriales (CT) est reparti à la hausse depuis 2003. La tendance reste...
Le marketing sportif des collectivités territoriales locales
Cours - 15 pages - Marketing sportif
Les collectivités territoriales possèdent leurs propres règles et leur propre statut. Elles contribuent grandement au marché de l'économie du sport en France en se servant du sport, des activités sportives comme communication pour leur localité. Par exemple Havas Sports en 2005...
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur...
La performance de la mission Lolf : «Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales» - publié le 16/03/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque « volatile », comprenant autant de définitions que d'auteurs. Initialement utilisée dans le milieu sportif, la performance reflète le dépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par...
Lettre de motivation pour un Master 2 Pro droit des collectivités territoriales
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre de motivation envoyée pour un master 2 professionnel en droit des collectivités territoriales.
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le domaine public (appartient au domaine public un bien immobilier, propriété d'une personne publique affecté à l'usage du public et aménagé spécialement pour l'accueil du public) bénéficie d'une protection particulière à l'égard des tiers qui se traduit par l'application de deux principes que...
Les prérogatives des collectivités territoriales en matière énergétique
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
L'édification d'un marché de l'électricité et du gaz naturel, à la suite de la transposition des directives communautaires de 1996, 1998 et 2003, a engendré un certain nombre de bouleversements dans l'organisation énergétique française qui avait été mis en place en 1946 avec les nationalisations...
Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Principe de l'autonomie financière des CT découle du principe de valeur constitutionnelle de libre administration des CT. Idée que les CT disposent des moyens financiers leur permettant d'effectuer librement leur choix en matière de dépenses et de recettes. Les CT adoptent ainsi librement...
La performance de la mission Lolf : « Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la notion de performance a investi la sphère publique. Elle a été consacrée comme objectif de l'action publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la LOLF révise l'architecture de la présentation budgétaire du budget de...
Les emprunts des collectivités territoriales
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Vous savez tous ce que c'est qu'un emprunt : il s'agit d'une ressource supplémentaire mise à votre disposition (si vous êtes l'emprunteur), généralement par un établissement financier de crédit, en échange du paiement d'intérêts. Pour les Collectivités...
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales est autrement désigné par le processus de décentralisation. La décentralisation vise à donner à des collectivités locales des compétences propres, distinctes de celle de l'Etat, à faire élire leurs...
Les relations complexes entre monde associatif et collectivités territoriales
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Le dialogue entre les associations et les collectivités, bien que mutuellement intéressant, est entretenu avec plus ou moins de bonheur. Le dialogue civil est en effet « marqué par l'hétérogénéité et le dynamisme d'un monde associatif particulièrement réactif aux mutations du corps social....
L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité -Principe d'équilibre -Principe de sincérité
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La nation Française s'est forgée autour d'un pôle structurant, l'Etat central, qui a légitimé son autorité par un contrôle politique du territoire au travers de son maillage administratif. Le pouvoir centralisateur, unificateur et « uniformisateur » a mis en place au fil des siècles un culte de...
Les représentations des collectivités territoriales néerlandaises à Bruxelles
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'objet de cette note de synthèse est d'étudier le lobbying des collectivités territoriales des Pays-Bas auprès des institutions européennes. Les Pays-Bas, dans leur fondation même, sont un Etat où les provinces et les villes ont tenu et tiennent une place importante par rapport au...
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans le...
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'autonomie financière des collectivités territoriales, condition de leur libre administration, peut se définir comme la capacité à maîtriser leurs dépenses et leurs recettes. L'autonomie fiscale, pouvoir régalien de lever l'impôt et d'en fixer le produit, en est une composante...
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Étude de cas - 377 pages - Économie générale
S'interroger sur l'attitude du pouvoir politique à l'égard du développement des musées municipaux suppose de questionner la nature des échanges entre le champ politique et les musées. D'un point de vue sociologique, l'analyse des politiques muséales locales implique la prise en compte de...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales - publié le 09/01/2007
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales sont par principe autonomes financièrement. Cette autonomie financière est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans les domaines budgétaires et fiscales. Employée dès les premiers débats sur la...
La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Pour pouvoir être autonomes, les collectivités locales ont besoin de ressources financières suffisantes. Leurs deux principales ressources en dehors de l'emprunt proviennent de la fiscalité et des dotations de l'Etat. Une réelle autonomie financière suppose que les...
Les ressources des collectivités territoriales
Dissertation - 11 pages - Économie générale
Estimés à un montant total de 141 milliards d'euros, soit près de la moitié du budget national, les fonds mis à disposition des collectivités territoriales se répartissent entre les régions (14 milliards), les départements (40 milliards) et les communes (97 milliards). Si l'Etat...
La politique fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
En 2005, la très forte hausse de la fiscalité régionale a provoqué une polémique entre les régions majoritairement à gauche et l'Etat quant a la responsabilité de cette hausse. La gauche accusant l'Etat de ne pas compenser de façon adéquate les transferts de compétences, tandis que la majorité...
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
En 2005, le volume budgétaire des collectivités françaises représentait plus de 170 milliards d'euros, soit près de 40% du volume budgétaire global de l'Etat. Depuis 1985, ce montant a été multiplié par 3,5 (alors que sur la même période les prix n'ont été multipliés que par 1,7 et le PIB...
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
On peut s'accorder à dire que les services financiers d'une collectivité locale, désignent les structures de la collectivité qui s'intéressent de près ou de loin aux finances de celle-ci. Cela peut être recevable dans la mesure où on dépasse le cadre de l'organigramme fonctionnel de...
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le vote de la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont marqué la fin de l'acte II de la décentralisation. Ajoutés à la loi...
