Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Plusieurs rapports récents ont pour sujet les relations financières entre Etat et collectivités territoriales : le rapport de la commission Mauroy (Commission pour l'avenir de la décentralisation) en 2000, le rapport du CES de 2001 sur l'avenir de l'autonomie des...
Le département : une collectivité territoriale pertinente au sein de l'organisation française ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le 23 janvier 2008, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis à Nicolas Sarkozy un rapport ayant pour objectif de relancer la croissance et diminuer la dette publique. Une des propositions consistait notamment en la suppression de l'échelon...
Rapport de stage en collectivité territoriale
Rapport de stage - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Rapport de stage effectué dans une collectivité territoriale (en communauté d'agglomération), relatif à la préparation d'une licence. L'étude ayant été réalisée durant ce stage concernait les prestations sociales. Il a obtenu une note de 19/20 et constitue une aide...
Guide d'analyse financière du budget d'une collectivité territoriale
Guide pratique - 51 pages - Finances publiques
Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires.
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Dissertation - 16 pages - Géographie France
Le partenariat est « l'accord ou le système associant des personnes, des entreprises, des institutions ou des pays ayant des intérêts communs ou en vue d'une action commune », mais il est surtout ce que l'on a envie d'en faire car chacun à une idée différente de ce qu'est un partenariat. Il...
Rôles de l'État et des collectivités dans l'aménagement environnemental
Cours - 17 pages - Géographie France
Ce cours sur le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans l'aménagement du territoire en France détaille les politiques environnementales, la décentralisation et les actions climatiques.
Le fonctionnement et l'organisation comptable d'une collectivité territoriale: stage au service financier de la mairie de Saint-Julien-les-Villas
Rapport de stage - 32 pages - Droit administratif
Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l'Etat, la région, le département et la commune. Les affaires de la commune sont administrées à la mairie, regroupant personnel et élus. La mairie est une collectivité territoriale dont sa mission est de...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le...
La collectivité territoriale Grenoble Alpes Métropole (rapport de stage)
Rapport de stage - 27 pages - Management organisation
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole est située au coeur d'une aire urbaine de plus d'un demi-million d'habitants. Deuxième métropole de Rhône Alpes après Lyon, la Métro associe 26 communes autour d'un seul et même objectif : améliorer la vie quotidienne des...
Logo ou blason : pour une collectivité, comment choisir ?
Fiche - 2 pages - Vie quotidienne
Les collectivités territoriales ont toutes eu à cœur de s'identifier par une marque reconnaissable et unique. Mais un grand débat surgit lors de changements politiques ou tout simplement lors de la réflexion sur une modernisation de l'image : logo, blason, slogan ou pas ? Entre...
Lettre de motivation pour un stage dans le service "aménagement du territoire" d'une collectivité territoriale
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Je suis actuellement étudiant en XXX année de Master à l'Ecole/Université XXX. Depuis deux ans, je me spécialise dans l'étude de l'aménagement du territoire. Afin de compléter mon expérience professionnelle et de me confronter aux réalités du monde du travail, je suis à la recherche...
Analyse d'une collectivité territoriale : Vanves
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le conservatoire propose diverses disciplines classiques (violon, piano, alto, violoncelle, flûte, clarinette...) mais aussi des classes de variété (jazz), de musique actuelle, et des orchestres (corps d'harmonies). La danse y est aussi enseignée (classique, jazz...). En ouvrant toutes ces...
La France est-elle un état centralisé ? - origine et obstacles des transferts de compétences aux collectivités
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La Révolution française marque le début d'un grand débat toujours d'actualité autour de la notion d'Etat centralisé ou décentralisé pour organiser la France. Les Girondins sont favorables à un Etat décentralisé, essentiellement dans le but de rompre avec le système unitaire de l'ancien régime,...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines - GRH
- améliorer les conditions de vie des travailleurs en limitant la durée d'un travail souvent pénible. (usine, mines, etc.), - améliorer la productivité en ayant des salariés en meilleure forme, - réduire le nombre de sans emploi en limitant la durée du travail. Après analyse, on...
La représentation des collectivités en Europe
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté 36 % du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE....
La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local
Cours - 31 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les pouvoirs locaux : de la décentralisation à la réforme territoriale
Fiche - 18 pages - Sciences politiques
Décentralisation des 80's doit être rattachée à la 2cnd catégorie identifié par Eisenmann -> la doctrine administrative précise les conditions nécessaires à une décentralisation territoriale . existence d'une sphère de compétences spécifiques . existence d'autorités locales indépendantes...
La coopération transfrontalière au sein de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : entre enjeux territoriaux et limites indépendantistes
Note de synthèse - 3 pages - Géographie France
Dans un contexte économique et politique où l'Union européenne se retrouve en mal d'unité, certains territoires ont décidé de rassembler leurs forces, leurs compétences et leurs moyens au sein d'une organisation transnationale. Ainsi, on parle de coopération transfrontalière pour...
Bordeaux Métropole - Les enjeux de l'identité professionnelle dans un contexte de mutualisation au sein des pôles territoriaux de Bordeaux Métropole
Mémoire de Stage - 59 pages - Management organisation
Notre mémoire porte sur le développement de l'identité professionnelle au sein des pôles territoriaux de Bordeaux Métropole, Établissement Public de Coopération intercommunale (EPCI). Dans un contexte de changement organisationnel, causé par la mutualisation des services, mais aussi dans un...
L'eau : une ressource territoriale de premier plan à Valenciennes - Enjeux et perspectives
Mémoire - 50 pages - Géographie France
« L'eau en ville, une fois installée, impacte fortement les milieux. Qu'ils soient aquatiques ou terrestres et, quels que soient les modes de prélèvement et de rejets, les territoires se transforment et s'adaptent du fait des modes de vie contemporains. Ils répondent tant aux usages...
Les acteurs économiques du développement territorial
Dissertation - 1 pages - Politique économique
Dans son action locale, les missions régaliennes de l'Etat sont assurées par le préfet. Un autre acteur est le SGAR (Secrétaire Général aux Affaires Régionales). C'est un fonctionnaire d'Etat rattaché à la préfecture de région. Il a quelques missions principales, notamment : - Elaborer les...
La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités...
Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système...
Dexia et le financement des collectivités locales
Étude de cas - 9 pages - Finance
Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C'est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L'alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit Communal de...
La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines - GRH
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est...
Le contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité locale
Étude de cas - 6 pages - Audit
L'explosion démographique des États, le besoin d'accroissement des entreprises nationales, la multiplication des projets et le rôle important de la décentralisation ont imposé aux États l'adoption et la pratique effective de l'autonomie des communes. Cette nouvelle forme de...
La communication des collectivités locales
Mémoire - 23 pages - Communication
Depuis la décentralisation de 1982, c'est-à-dire depuis que l'État a donné des compétences propres aux collectivités locales, leur communication vit au rythme de leurs territoires. Cette communication peut être considérée comme le miroir du fonctionnement de notre démocratie moderne. Les...
Relation entre un bureau d'études et les collectivités - exemple d'Ambition Telecom et Réseau
Étude de cas - 15 pages - Brand management
Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau d'études sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau d'études avec des collectivités. Ces...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte...
Analyse du déploiement d'un système d'archivage électronique dans les collectivités locales
Mémoire - 11 pages - Stratégie
L'archivage électronique est utilisé par les organisations pour gérer les documents et les enregistrements tout au long de leur cycle de vie, de la création à la destruction. L'archivage électronique répond à trois besoins distincts : la première et la plus importante exigence est que la...
