La Représentation en France de la Commission européenne
Rapport de stage - 14 pages - Sciences politiques
La Commission européenne, qui incarne l'intérêt général communautaire, dispose de Représentations dans chacune des capitales des 27 États membres qui composent l'Union européenne. Ces bureaux de représentation de la Commission jouent un rôle primordial dans la diffusion...
La lettre de commission de Turgot le nommant intendant de la généralité de Limoges, le 8 août 1761
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Si j'avais connu alors aussi distinctement qu'aujourd'hui l'immensité du travail nécessaire non seulement pour perfectionner l'opération à l'avenir, mais pour tirer de la confusion le système actuel, je n'aurais peut-être pas eu le courage de l'entreprendre. »...
Etre socialisé à ou par « l'Europe » ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la commission Européenne - Cécile Robert
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans ce chapitre, l'auteur (Maître de conférence de science politique à l'IEP de Lyon et ses domaines sont la sociologie des politiques et institutions européennes, sociologie de l'action publique et sociologie politique du droit) s'interroge sur le profil sociographique et le...
La CLECT ou commission locale d'évaluation des charges transférées
Cours - 3 pages - Finance
La CLECT, commission locale d'évaluation des charges transférées, créée par la loi du 7 janvier 1983, est une instance chargée de garantir une répartition financière équitable entre les communes et l'intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Suite aux...
Les actes délégués et les actes d'exécution de la Commission européenne
Cours - 6 pages - Union Européenne
La présente note s'attachera à analyser les procédures d'adoption des actes par la Commission européenne prévues dans le cadre des délégations de pouvoir Les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) posent désormais le cadre juridique de l'adoption...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
La Commission européenne, 1958-1972. Histoire et mémoires d'une institution
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Une institution peut-elle avoir une mémoire ? Qui plus est une institution elle-même issue du néant, et « qui [doit] inventer [sa] route au fur et à mesure qu'[elle avance] » ? La Commission européenne est une création des Traités de Rome, où la négociation l'a emporté sur...
La Commission européenne
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le Traité consacre dans son article 7, l'existence de 5 institutions communautaires : le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. L'octroi par le Traité de la qualité d'institution témoigne de l'importance politique attachée à...
La lettre de commission de Louis XV à Turgot - le rôle de l'intendant à la fin de l'Ancien Régime
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Pour récupérer la maîtrise de son administration, la monarchie développe une politique centralisée, remise à une nouvelle catégorie d'agents : les commissaires (la monarchie d'Ancien Régime ajoute, empile, mais ne supprime pas les fonctions). À partir de l'exemple de la lettre de...
La Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La commission Stiglitz est un groupement de travail réunissant les meilleurs économistes du monde sur une proposition du président Nicolas Sarkozy faite en 2008. Présidée par le prix Nobel d'économie (la commission regroupe 5 prix Nobel) Joseph Stiglitz, cette commission...
Le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La Commission européenne est une des trois principales institutions de l'Union européenne, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Elle a été créée par le traité de Rome en 1957 et y est définie dans la Section trois, des articles 211 à 219. Les langues de travail...
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) fut instituée par la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modalités d'application de la loi « informatique et liberté » ont été définies par la circulaire du 12 mars...
Les commissions d'enquête parlementaires
Fiche - 4 pages - Sciences politiques
En France, une commission d'enquête parlementaire peut être formée au sein du Sénat ou de l'Assemblée Nationale. C'est l'un des instruments dont dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement. La création d'une commission parlementaire intervient souvent...
Les commissions du contentieux fiscal
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Pour éviter d'avoir systématiquement recours au juge fiscal, une des voies alternatives de règlement des contestations et des désaccords en la matière consiste à saisir la commission administrative compétente. Ces commissions s'organisent à trois niveaux : communal, départemental et...
Le rôle de la Commission Européenne dans la crise
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
La crise des « subprimes » s'est transformée en crise mondiale et a ainsi irrigué toute l'économie. En effet, de grands établissements bancaires comme BNP Paribas ont perdu une bonne partie de leurs placements. De plus, l'annonce de la faillite de plusieurs banques outre-Atlantique et des...
La Commission est-elle le gouvernement de l'Union européenne ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Un gouvernement désigne « l'exercice du pouvoir décisionnel d'un pays ou de la conduite de la Nation » (Pierre Avril et Jean Gicquel). La Commission européenne qui fut instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163) semble par sa composition et ses attributions posséder les...
Lettre à la commission de suspension du permis de conduire : impossibilité de s'y rendre
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Objet : présence impossible à la séance du **/**/**** / référence du dossier : ****** Monsieur le Président, Convoqué(e) à votre audience du **/**/**** sous le numéro de dossier *****, j'ai le regret de vous annoncer que je ne pourrais me rendre à cette séance car des motifs sérieux...
La Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation
Fiche - 11 pages - Médecine
Document: Cours de Droit Médical: La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes Extrait: Lorsque est intervenue la loi Kouchner du 4 mars 2002, la Nouvelle Zélande (depuis 1972), la Suède (depuis...
Lettre de demande de recours devant la commission d'appel après décision de redoublement
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Modèle de lettre de recours devant la commission d'appel après décision de redoublement. Votre enfant est en classe de cinquième, de troisième ou de seconde et le conseil de classe vient de vous signifier sa décision de le faire redoubler. Vous avez le droit de saisir la...
Lettre de recours devant la commission d'appel après décision de redoublement (lettre de l'élève)
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Modèle de lettre de recours devant la commission d'appel après décision de redoublement (lettre de l'élève*). Votre enfant est en classe de cinquième, de troisième ou de seconde et le conseil de classe vient de vous signifier sa décision de le faire redoubler. Vous pouvez saisir...
Lettre de saisine de la commission de conciliation par le bailleur en cas de refus d'une augmentation de loyer par le locataire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors du renouvellement du bail, un loyer manifestement sous-évalué peut être augmenté par le bailleur. Ce dernier doit alors, au moins six mois avant le terme du bail et par courrier recommandé avec avis de réception, proposer au locataire un nouveau loyer fixé par référence aux loyers...
La Commission européenne, organe d'expertise ou institution politique ? - publié le 17/03/2009
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La Commission est, avec le Parlement et le Conseil, l'une des trois principales institutions de l'UE. Instituée par le Traité de Rome de 1957, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est...
La Commission Mixte Paritaire
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le PM a la faculté de provoquer la réunion...
Rapport d'information du Sénat fait au nom de la commission des affaires économiques: La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France ? 2 juin 2006, J.-P. EMORINE, rapporteur
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
En 1978, au moment des réformes entamées par Deng Xiaoping, la Chine est l'un des pays les plus pauvres du monde, 60 % de sa population totale vivant avec moins de 1$ par jour. La population chinoise est alors rurale à 75%. Le processus réformateur initié par le pouvoir politique se fonde sur...
Rapport d'information du Sénat fait au nom de la commission des affaires culturelles: La révolution chinoise
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
En Chine, la scolarité obligatoire est de 9 ans. L'admission d'un cycle à l'autre s'effectue traditionnellement sur la base d'un concours. Chaque cycle se divise en classes d'âge et comprend un nombre d'années d'études fixe : - l'enseignement pré-scolaire...
Le Traité de Lisbonne: Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Au 1er novembre 2006, date prévue pour l'entrée en vigueur du Traité Constitutionnel, dix-huit Etats membres avaient ratifié le traité, deux Etats - la France et la Hollande - avaient dit « non » et sept Etats1 avaient reporté sine die leur procédure de ratification. La construction...
La Commission a-t-elle raison de vouloir introduire la concurrence dans les jeux de hasard ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Traditionnellement, les loteries nationales et les salles de jeux sont une source de revenus fiable pour l'Etat. Néanmoins, dès 1994 la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que les loteries devaient être traitées comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et...
La banalisation du livret A par la commission européenne
Dissertation - 57 pages - Finance
Problématique : Quel sera l'impact d'une banalisation de la distribution du livret A pour le financement auquel elle est destiné, et pour les réseaux bancaires qui en détenaient le monopole ? Aujourd'hui le placement et l'épargne sont devenus des mots clés dans le paysage de la clientèle des...
La recherche identitaire de l'adolescent via la commission d'actes délictuels
Dissertation - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
A l'heure actuelle, existe-t-il une véritable culture de la violence ? Les statistiques dévoilent une montée conséquente de la délinquance. La commission d'une infraction symbolise souvent une rupture d'intégration sociale ainsi qu'un rejet des lois de la république. La réponse...
Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dirigé par Maurice Lévy, le patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'Inspection générale des finances, sur la base des travaux d'une commission rassemblant une vingtaine d'experts, le rapport sur l'économie de l'immatériel (EI) dresse le constat de l'évolution de...
