Autour de la régulation d'internet: la commission nationale de déontologie au public en ligne et le journalisme sur le Net
Dissertation - 5 pages - Design, PAO, création digitale
A-t-on besoin de réguler la circulation de l'information sur l'internet? C'est en tous cas ce que propose de faire la Commission Nationale de Déontologie au Public en Ligne (CNDPL)—projet règlementaire de l'ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, datant de...
Politique relative aux commissions sur ventes
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] paie une commission à ses vendeurs en fonction des ventes réalisées. Le taux de la commission et la marge bénéficiaire exigés seront communiqués au nouvel employé au moment de son embauche. L'entreprise se réserve le droit de changer les (...)
La Commission européenne et les aides publiques
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La Commission européenne a présenté le 7 juin 2005 un plan d'action dans le domaine des aides d'Etat pour 2005-2009 afin de rénover le cadre législatif s'y appliquant et le rendre compatible avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir l'amélioration de la...
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Première puissance commerciale du monde, l'UE reste malgré tout un "nain politique" sur l'échiquier international car elle a bien du mal à se faire entendre et à parler d'une seule voie dans les grandes conférences internationales et face aux Etats Unis en particulier. Elle devra...
Fusion Sony - BMG : décision de la Commission du 19 Juillet 2004
Dissertation - 13 pages - Finance
9 janvier 2004 : notification de Sony et Bertelsmann de leur volonté de créer une entité commune, Sony BMG, qui regrouperaient leurs activités dans le secteur de la musique enregistrée au niveau mondial (à l'exception des activités de Sony au Japon). 24 mai 2004 : refus de la Commission en...
Les pouvoirs de la Commission sont-ils celui d'un véritable gouvernement des communautés européennes ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
La commission et ses commissaires reviennent au grand jour, et de nombreuses questions institutionnelles sont ainsi mises en valeurs. Le Président Chirac, après avoir accusé la Commission d'immobilisme face aux délocalisations dans l'affaire Hewlett Packard, s'en prend au...
La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Depuis sa création en 1951 sous le nom de Haute Autorité, la Commission, dénommée ainsi à partir du traité de Rome, est assignée à la représentation autonome de l'intérêt général. Nous assimilerons celui-ci, dans un premier temps, à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire à un intérêt commun...
La Commission européenne : organe d'expertise ou institution politique ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
« Réunion de personnes désignées pour étudier une question, pour contrôler ». Voici une définition du terme « Commission ». Le nom est neutre, descriptif : il ne dit rien sur la façon d'étudier ces questions, sur les moyens de contrôler. Les outils pourraient être bureaucratiques, fondés...
Le rôle de la Commission européenne dans le dernier élargissement (2006)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dans le cadre de la répartition des pouvoirs que les différents traités ont élaborée entre les institutions communautaires, le rôle de la Commission Européenne est clairement défini : elle est l'organe d'impulsion de la politique communautaire. Lors du dernier processus d'élargissement,...
La perte d'influence de la Commission européenne sur le Conseil a-t-elle influencé le processus d'intégration?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
The analysis of the institutional system of the European community is characterised by the absence of power separation in the sense of the classical political theory. The coexistence of different institutions doesn't allow the traditional dichotomy between executive and legislative powers. This...
La fusion Volvo - Scania : le refus de la Commission Européenne
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Un rapprochement entre des entreprises spécialisées dans la construction et la vente de camions et d'autobus est aujourd'hui d'actualité, suite au rapprochement entre 2 firmes, MAN et SCANIA. Or, 6 ans auparavant, SCANIA a fait l'objet d'une décision de la Commission Européenne pour une...
Les commissions des finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les Commissions des finances des deux assemblées suivent et contrôlent l'exécution des lois de finances, disposent du pouvoir d'expertise en matière budgétaire et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques. Celle de l'Assemblée Nationale est...
Hugh Trenchard: "mémorandum à la sous-commission des chefs d'état-major sur le rôle d'une force aérienne en temps de guerre"
Fiche de lecture - 7 pages - Relations internationales
Le maréchal Hugh Trenchard (1873-1956) fut l'artisan de la Royal Air Force. S'il s'opposa d'abord à sa création, il y vit ensuite un moyen d'ériger la force aérienne anglaise comme une puissance autonome. La Royal Air Force se devait alors de reprendre la suite de l'Independant Air Force,...
La Commission a-t-elle vraiment le monopole de l'initiative dans le système communautaire?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La Commission est des trois acteurs du triangle institutionnel de l'Union Européenne et ses fonctions sont énumérées à l'article 211 CE. Parmi celles-ci figure notamment le pouvoir d'initiative. Cette phase d'initiative est de la plus haute importance puisqu'elle porte...
"Pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen ?"(Paul Magnette, le Régime politique de l'Union européenne, Paris, Sciences Po presses, 2006)
Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne
En expliquant dans son ouvrage le régime politique de l'Union Européenne (Sciences Po presses, 2006) "pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen", Paul Magnette prend en compte toutes les acceptions du mot gouvernement. Son but en effet est de montrer que la...
Le système de contrôle de la Commission permet-il une maîtrise raisonnable des risques ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La gestion des risques est un thème de plus en plus présent dans les préoccupations des diverses organisations, qu'elles soient publiques ou privées. La gestion des risques n'a pas pour objet d'éviter ceux-ci à tout prix, mais de faire en sorte que les risques significatifs soient...
Rapport final de la Commission pour l'Afrique sous la direction de Tony Blair (2005)
Fiche - 3 pages - Relations internationales
« Il ne peut y avoir d'excuse, de défense, de justification à la situation désespérée de millions de personnes en Afrique aujourd'hui. Nous devrions être hantés quotidiennement par le fait que quatre millions d'enfants mourront cette année avant leur cinquième anniversaire ». C'est en...
La commission « Vérité et Réconciliation » sud-africaine, un modèle pour d'autres situations post-conflit ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La situation d'apartheid en Afrique du sud a créé pendant des années, un véritable fossé entre la population blanche et noire. Les massacres, les tortures, les conséquences économiques, sociales et psychologiques pour la population sont importantes. Avec la fin de ce régime, reconstruire le pays...
La Commission Nationale du Débat Public
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Depuis la Révolution, on considère que la loi tire sa légitimité non pas de son contenu mais de son mode d'élaboration, en tant qu'expression de la volonté générale. Le système représentatif est apparu comme le moyen le plus apte à garantir cette légitimité. L'Etat, garant de l'intérêt général, a...
La Commission de Recours des Réfugiés
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) a pour fonction de statuer sur les recours formulés par les étrangers et apatrides auxquels l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) a refusé de reconnaître la qualité de réfugié. Juridiction de plein contentieux, la...
Les services de la Commission Européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie. - La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales - Chaque DG est structurée en directions (A,...
Evolution des rapports de la Commission européenne pour la Slovaquie en vue de son adhésion à l'Union européenne
Mémoire - 18 pages - Union Européenne
Il s'agira ici de comprendre l'essentiel des critères d'adhésion posés par l'Union européenne lors du Conseil de Copenhague en 1993 et la situation politique et économique initiale de la Slovaquie face à ces exigences. Ensuite, on observera à l'aide des rapports successifs de la Commission...
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Fiche - 6 pages - Sciences politiques
L'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dispose en son article 6 : « Outre les commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution, seules peuvent être éventuellement créées au sein de chaque assemblée parlementaire des...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les instruments...
Le rapport de la commission Mauroy sur la décentralisation
Commentaire de texte - 5 pages - Géographie France
Premier Ministre lorsque les lois de 1982 ont été promulguées, actuel maire de Lille, P. Mauroy a été invité par L. Jospin, en octobre 1999, à présider une commission pluraliste « chargée de formuler des propositions sur l'avenir de la décentralisation ». Les premières lois sont déjà...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion budgétaire, mais...
Exécution et contrôle du budget européen
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Récemment au début du mois de mai 2018, la Commission européenne a adopté et présenté au Parlement européen ses propositions pour le futur budget propre de l'Union européenne. Depuis quelques années, la Commission réfléchit sur l'avenir du budget de l'Union européenne...
Comment l'inclusion sociale affecte-t-elle les déterminants sociaux de la santé ?
Mémoire - 12 pages - Sociologie & sciences sociales
Si les facteurs sociaux sont depuis longtemps reconnus comme des déterminants de la santé et de la maladie, l'expression « déterminants sociaux de la santé » a connu un regain d'intérêt au cours des deux dernières décennies dans les domaines de la santé mondiale et de la santé des...
Réflexion théologique sur le transhumanisme
TD - Exercice - 4 pages - Culture, religion & civilisation
Ce document contient des réponses aux questions suivantes : - Quel problème pose le texte de 2002 de la commission théologique internationale ? - En quoi l'imago Dei pourrait-elle être une réponse aux défis des nouvelles technologies ? - L'homme est-il à l'image de Dieu ? -...
Le système juridique de l'Union Européenne parasité par les groupes de pression
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Le groupe Corporate Europe Observatory (CEO) a démélé les signes de l'affaiblissement du droit primaire de l'Union Européenne dans son étude intitulée "The crusade against red tape : How the European Commission and big business push for deregulation" (La croisade contre la...
