Tableau synoptique : La société anonyme (SA) à conseil d'administration
Fiche - 10 pages - Management organisation
Il s'agit d'un tableau synoptique en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la société anonyme à conseil d'administration à travers les textes applicables, la direction de la société et les pouvoirs des assemblées. Ce document à vocation pédagogique, très structuré...
Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet - L'administration peut-elle à tout moment retirer un acte individuel créateur de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
La loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers. En contrepartie, les propriétaires étaient indemnisées par l'État. Madame Cachet, dont le locataire avait été exonéré, demanda le versement de l'indemnité.
Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon - Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer une décision explicite créatrice de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Une délibération du 16 décembre 1983 du Conseil général du Languedoc a adopté un statut général du personnel de l'Établissement Public régional et a titularisé par la suite de nombreux agents contractuels dont Monsieur Ternon. La délibération a été annulée. Un nouvel arrêté de...
Conseil d'État, assemblée du contentieux, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration - L'organisation territoriale - Commentaire guidé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le principe selon lequel l'exercice de la tutelle ne se présume pas est bien illustré par cet arrêt car il expose clairement la démarche du juge. Celui-ci cherche en premier les textes créant l'établissement public puis il en examine le contenu, en l'espèce les articles 6 et 7 de...
Corrélation entre taille, structure du conseil d'administration et performance
Cours - 3 pages - Management organisation
L'entreprise aurait intérêt à rechercher la performance afin de limiter les coûts de transactions. Ceci pose la question de l'évaluation, de l'universalité de la définition de performance : la performance d'une entreprise s'articule autour de tout ce qui contribue à améliorer le couple...
La cogestion et la participation des salariés au conseil d'administration
Cours - 6 pages - Management organisation
Un salarié est une personne occupant un emploi dont le contrat de travail est fondé sur une relation de subordination à un employeur. Le salarié loue sa force de travail à l'employeur en échange d'une rémunération appelée salaire. Le conseil d'administration est un organe...
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son directeur général et les conventions passées entre la société et les dirigeants
Dissertation - 4 pages - Management organisation
Le conseil d'administration nomme en choisissant parmi les administrateurs le président de ce conseil. Le président doit être une personne physique. Une personne morale ne peut pas l'être même par représentation d'une personne physique. Il ne faut pas être âgé de plus de 65...
Gouvernance d'entreprise : la présence des banquiers aux conseils d'administration
Dissertation - 6 pages - Management organisation
En termes de gouvernance d'entreprise, le conseil d'administration (CA) joue un rôle central. Sa composition est particulièrement déterminante : nous savons qu'un conseil d'administration avec une majorité de membres indépendants semble mener à de meilleurs résultats,...
Analyse des rapports des Présidents des Conseils d'Administration de BNP et Crédit Agricole (2010)
Dissertation - 8 pages - Management organisation
Conscient de l'importance et la particularité du secteur bancaire, nous avons jugé important de mener une étude sur le rapport du Président du Conseil d'Administration émis par la présidence de deux groupes à dimension internationale. Notre choix a porté sur le groupe BNP...
Le conseil d'administration : talon d'Achille de la bonne gouvernance ?
Mémoire - 3 pages - Management organisation
Le conseil d'administration a deux fonctions essentielles dans la gouvernance de l'entreprise : soutenir la création de valeur, tout en contrôlant que l'activité de l'entreprise se fait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, les actionnaires en premier...
Le contournement du pouvoir du conseil d'administration par le dirigeant
Dissertation - 12 pages - Management organisation
La problématique du pouvoir du dirigeant face au Conseil d'administration est un sujet d'actualité qui revient régulièrement sur la scène médiatique, car il pose le problème épineux de la remise en cause du fonctionnement actuel. Si on se réfère au législateur dans l'article L...
Le Conseil du Roi - intendants et administration régionale
Fiche - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Document: Le Conseil du Roi, fiche d'histoire moderne de 4 pages Extrait: Les intendants (je justice, police, finance) : organes centralisateurs. L'admin. Régionale a beaucoup évolué au cours des 3 siècles de la monarchie cela a suivit 3 étapes : jusqu'à la fin du 16e :...
Les pouvoirs spéciaux du Conseil d'administration (CA)
Fiche - 7 pages - Management organisation
Outre son pouvoir général d'administrer les affaires sociales, la loi a confié au CA des pouvoirs particulier qu'il exerce dans le domaine de l'organisation de la société. Il a aussi un pouvoir d'autorisation. C'est le CA qui est chargé par la loi de nommer le PCA, qui doit nécessairement être un...
La composition du Conseil d'administration (CA)
TD - Exercice - 5 pages - Management organisation
Premièrement, un CA est nécessairement composé de 3 membres au moins et 18 membres au plus. Il n'existe pas de CA valablement composé de 2 personnes. Dans cette fourchette, les statuts déterminent librement le nombre de membre du CA. Ceux qui le font le moins intelligemment sont ceux qui fixent...
GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales
Cours - 3 pages - Stratégie
GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition...
Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut
Cours - 5 pages - Management organisation
Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...
Le Président du Conseil d'administration : Le PCA
Cours - 3 pages - Management organisation
Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...
Résolution du Conseil d'Administration portant attribution de droits d'achat d'actions
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la valeur marchande raisonnable des actions ordinaires de la Société à la date des attributions pour chacun des droits d'achat soit de [MONTANT] par action (...)
Autorisation de location de véhicule : Résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt suprême de la Société de louer plutôt que d'acheter un véhicule, Il A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'il soit loué un véhicule décrit comme suit [DÉCRIRE], dont la plaque d'immatriculation est le [PRÉCISER], et ce, auprès (...)
Autorisation de mettre fin à un contrat - Résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il est dans le plus grand intérêt de la Société et de ses actionnaires de porter le nombre d'actions autorisé à [NOMBRE] et de déclarer simultanément la démultiplication des actions ordinaires selon laquelle une (1) action ordinaire de ladite Société est démultipliée et...
Résolution du Conseil d'Administration portant sur autorisation d'acquittement général
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société accorde un acquittement général à [NOM] pour essayer de mettre fin à toute possibilité de plainte future par ou contre la Société résultant de l'événement décrit ci-dessus, pourvu que la Société et ses agents, employés, successibles et (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'adoption des états financiers
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en oeuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'amendement des statuts
Fiche - 1 pages - Management organisation
[INCLURE LE TEXTE DU NOUVEL ARTICLE] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la négociation d'un contrat spécial
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'attribution de contrat
Fiche - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT que les offres ont été sollicitées le [DATE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'il soit accordé à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] le contrat de [TYPE DE MISSION] pour un montant de [MONTANT] (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'adoption de l'exercice
Fiche - 1 pages - Stratégie
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en oeuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de...
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actions ordinaires
Fiche - 2 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les actions seront alors jugées entièrement payées et non estimables ; que la valeur ci-dessous reflète la (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition d'actifs
Fiche - 1 pages - Stratégie
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signe un accord pour acquérir les actifs de [NOM DE L'ENTREPRISE] conformément (...)
Autorisation de conduite d'activité : Résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans le cadre de l'autorisation de la Société à mener ses activités dans tout pays, État, province ou territoire où il est nécessaire ou opportun pour la Société de faire affaire, les directeurs de la Société soient tous autorisés de (1) nommer et remplacer tout agent ou...
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'adoption d'un nom commercial
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue (...)
